Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
5 Des ordonnances et de l'ours au temps du confinement
Le confinement au temps du « Covid 19 » incite à la lecture. Pour le plaisir, le chef-d'oeuvre de Gabriel Garcia Marquez, « L'amour au temps du choléra », apparaît en première ligne. C'est moins chic...
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°9 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°9 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - mars 2019
N°2 - février 2019
N°1 - janvier 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°9 - septembre 2018
Repère
5 Des ordonnances et de l'ours au temps du confinement
Le confinement au temps du « Covid 19 » incite à la lecture. Pour le plaisir, le chef-d'oeuvre de Gabriel Garcia Marquez, « L'amour au temps du choléra », apparaît en première ligne. C'est moins chic...
ALERTES
28 Portrait des règles d'assujettissement des indemnités de résiliation du bail commercial à la TVA
La cessation d'un bail commercial peut donner lieu, de la part du bailleur ou du preneur, au versement d'indemnités dont le traitement fiscal est souvent mal assuré, au regard de la TVA ; il paraît...
Études
3 De l'impossibilité de réunir une assemblée générale de copropriétaires
Une incidence du Covid-19 en copropriété (2e partie) Quelles solutions pour faire face à l'impossibilité de réunir des assemblées générales de copropriétaires et aux conséquences de cette...
4 Épidémie de Covid-19 et bail d'habitation : les questions que pose le confinement
Le secteur locatif est très impacté par la période d'urgence sanitaire. Bailleurs et locataires se posent de nombreuses questions : le confinement interdit-il d'emménager ou de déménager ? Comment...
5 Incidences du Covid-19 sur le bail commercial et l'obligation au paiement des loyers
Durant la période d'urgence sanitaire, de nombreux fonds de commerce ont dû interrompre leur activité situation inédite aussi bien pour les bailleurs que pour les locataires. Pour faire face aux...
Commentaires
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 57 Congé pour vendre : l'offre doit mentionner l'ensemble des éléments du bail Par cette décision, la Cour de cassation fait à nouveau preuve de rigueur à l'égard du contenu de...
BAIL COMMERCIAL
LOYER 58 Interrogations autour de la constitutionnalité du lissage du déplafonnement du loyer issu de la loi PinelLa Cour de cassation estime que les paliers de 10% déterminés par rapport au loyer...
COPROPRIÉTÉ
PROCÉDURE COLLECTIVE-HABILITATION DU SYNDIC 59 Habilitation du syndic et appel en garantie de l'assureurLe syndic peut appeler en la cause, aux fins de garantie, l'assureur du syndicat des...
Indices
5Évolution des indices en matière de révision de loyers
1. Cet avis est pris en application des articles 9 et 11 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, afin de permettre le calcul du plafonnement du loyer du bail renouvelé à compter du 1er septembre 2014,...
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