Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
5 Le nouvel ILC ou l’art de bloquer discrètement les loyers commerciaux
L’imagination a pris le pouvoir à Bercy. On savait le ministre excellent romancier et bon économiste. On savait son équipe experte en calcul. On savait les commerçants exerçant dans le secteur de la...
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
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N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÉRE
5 Le nouvel ILC ou l’art de bloquer discrètement les loyers commerciaux
L’imagination a pris le pouvoir à Bercy. On savait le ministre excellent romancier et bon économiste. On savait son équipe experte en calcul. On savait les commerçants exerçant dans le secteur de la...
ALERTES
38 Loi 3 DS et baux d’habitation : pour un renforcement de l’encadrement des loyers en zone tendue
Source : L. n° 2022-217, 21 févr. 2022 : JO 22 févr. 2022 Parmi les 9 titres de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant...
● Veille AU JOURNAL OFFICIEL
39 Copropriété des immeubles bâtis : compétences et garanties exigées pour les personnes qui réalisent le projet de plan pluriannuel de travaux Source : D. n° 2022-663, 25 avr. 2022 : JO 26 avr. 2022...
ÉTUDES
7 La hiérarchisation des interventions d’expertise en évaluation immobilière ou locative
Le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021, applicable depuis le 1er novembre 2021, est relatif à « la procédure d’injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d’avocat...
COMMENTAIRES
BAIL DE DROIT COMMUN
ACTION SUBROGATOIRE 74 Incendie : quel est le tribunal compétent en cas de recours subrogatoire de l’assurance ? Solution. – L’action de l’assureur a nécessairement le même fondement que celle dont...
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 77 Cautionnement : vérification de l’auteur de la mention manuscrite Solution. – L’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 impose, à peine de nullité, des mentions manuscrites...
BAIL COMMERCIAL
DÉPLAFONNEMENT 81 L’incidence favorable d’une modification des facteurs locaux de commercialité sur le commerce considéré Solution. – Le bailleur doit prouver que la modification des facteurs locaux...
COPROPRIÉTÉ
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 86 Précisions sur la notion d’irrégularité formelle d’un procès-verbal d’assemblée générale Solution. – L’absence de mention sur le procès-verbal d’assemblée générale du nom et du...
FORMULE
4 Location loi de 89 : fixation du loyer initial -Formules
La fixation du loyer du bail initial des baux d’habitation ou à usage mixte (professionnel et d’habitation) soumis à la loi du 6 juillet 1989 est une opération de nature ésotérique. En se reportant...
INDICES
5 Évolution des indices en matière de révision de loyers
(Base 100 au 1er trimestre 1953) Indice de référence des loyers (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17, d. mod. L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9) Indice des loyers commerciaux...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 3e civ., 15 avr. 2021, n° 19-18.093 et19-18.619 : JurisData n° 2021-005444 (Association syndicale libre) ....................................... comm. 88Cass. 3e civ., 17...
Table des textes
L. n° 2022-217, 21 févr. 2022 : JO 22 févr.2022 (Bail d’habitation ou mixte) ............................. alerte 38A., 7 avr. 2022 : JO 12 avr. 2022 (Transitionénergétique)...
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