Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
6 La Renaissance du droit de la copropriété
Le printemps est là. Les parcs et jardins revivent. Les Covidiens et les Covidiennes aussi. Michel-Ange est de retour. À nouveau, la contemplation de la naissance de Vénus ou du visage de celle qui...
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°9 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°7 - juillet 2020
Repère
6 La Renaissance du droit de la copropriété
Le printemps est là. Les parcs et jardins revivent. Les Covidiens et les Covidiennes aussi. Michel-Ange est de retour. À nouveau, la contemplation de la naissance de Vénus ou du visage de celle qui...
ALERTES
32 La mise à mort de la doctrine administrative se poursuit sur le terrain des locations immobilières !
Source : CAA Nancy, 27 déc. 2019, n° 18NC02022 : JurisData n° 2019024799La question. Un contribuable, propriétaire d'un immeuble contenant uniquement des locaux à usage professionnel et qui a opté...
Études
6 Airbnb et meublé de tourisme : tour d'horizon de la réglementation applicable
L'arrivée des plateformes numériques, notamment Airbnb, a d'abord eu des effets limités d'un point de vue réglementaire. Puis les contraintes imposées aux plateformes et aux bailleurs se sont...
7 Baux d'habitation et propriétés publiques
Des baux d'habitation ne sauraient être légalement conclus sur les dépendances du domaine public de l'État, des collectivités locales ou des établissements publics. Ils peuvent l'être, en revanche,...
Commentaires
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOGEMENT FAMILIAL 60 Cotitularité du bail : information du bailleur de l'existence d'un mariage Solution : La jurisprudence interprète sévèrement l'article 9-1 de la loi du 6 juillet 1989, en...
BAUX RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
BAIL D'UN BIEN INDIVIS 61 Situation de l'indivisaire titulaire d'un bail sur le bien indivis Solution : Le bail ne doit pas être confondu avec la convention de jouissance d'un bien indivis envisagée...
BAIL COMMERCIAL
BAIL DÉROGATOIRE 62 Un nouveau bail commercial naît lorsque le preneur d'un bail dérogatoire demeure dans les lieux Solution : La Cour de cassation décide que, quelle que soit la durée du bail...
Formule
5 Convention d'occupation précaire
OBSERVATIONS PRÉALABLES La convention d'occupation précaire peut être utilisée pour éviter l'application du statut des baux commerciaux (C.com., art. L. 145-5-1). Cependant diverses précautions...
Indices
6 Évolution des indices en matière de révision de loyers
1. Cet avis est pris en application des articles 9 et 11 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, afin de permettre le calcul du plafonnement du loyer du bail renouvelé à compter du 1er septembre 2014,...
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