Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
6 La dialectique éristique de la Cour de cassation
« La dialectique éristique est l’art de mener un débat de manière à avoir toujours raison », écrivait Arthur Schopenhauer, dans « L’art d’avoir toujours raison » (trad. H. Florea, coll. Librio,...
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°9 - octobre 2020
REPÈRE
6 La dialectique éristique de la Cour de cassation
« La dialectique éristique est l’art de mener un débat de manière à avoir toujours raison », écrivait Arthur Schopenhauer, dans « L’art d’avoir toujours raison » (trad. H. Florea, coll. Librio,...
ALERTES
53 Immeubles locatifs, engagement de revendre et stock : le détonnant « coquetel » de l’article 257 bis du CGI !
Sources : CAA Lyon, 4 févr. 2021, n° 18LY04564 : JurisData n° 2021-007104 CAA Lyon, 1 er avr. 2021, n° 19LY00379 : JurisData n° 2021-007103 Dispense...
● Veille AU JOURNAL OFFICIEL
54 Travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer : modification des taux de subvention Source : A. n° MOMO2112630A, 20 avr. 2021 : JO 2 mai 2021 Un arrêté du...
ÉTUDE
5 La mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes spéciales. Préconisation du GRECCO n° 12 du 21 avril 2021
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) 1, réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de...
COMMENTAIRES
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
BAIL DE DROIT COMMUN 86 Comment prouver un bail verbal et engager la responsabilité du propriétaire qui s’est désisté entre la conclusion et la prise d’effet du contrat ? Le bail verbal dont...
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 87 Quelles sont les modalités de paiement du loyer autorisées ? Le bailleur ne peut imposer au locataire un prélèvement automatique sur son compte courant. Le locataire ne peut...
À noter également 91 Dégradations et vétusté
CA Bordeaux, 1re ch., 22 mars 2021, n° 19/01955 Observations : À la fin du bail, le locataire doit restituer les lieux dans un état d’usage normal en fonction de la durée du contrat. La vétusté doit...
BAIL COMMERCIAL
INDEXATION 93 Une stipulation d’une clause d’indexation qui fixe un loyer plancher, donc prohibée, est seule réputée non écrite si elle est dissociable des autres dispositions de la clause En présence...
À noter également
96 Congé du bailleur et mauvaise foi CA Paris, pôle 5, ch. 3, 17 mars 2021, n° 19/03568 : JurisData n° 2021-003668 Observations : La cour d’appel de Paris rappelle dans cet arrêt que la bonne ou la...
COPROPRIÉTÉ
ACTION EN JUSTICE ▲ 98 Contestation de l’habilitation du syndic à agir en justice par les seuls copropriétaires : précisions sur les conditions d’entrée en vigueur Solution. – En l’absence de...
FORMULE
6 Responsabilité, travaux et copropriété 1
NATURE DE L’OPÉRATION Classiquement, le propriétaire de lot au sein d’un syndicat des copropriétaires a qualité pour entreprendre des travaux sur ses parties privatives, et le syndicat représenté par...
INDICES
6 Évolution des indices en matière de révision de loyers
(Base 100 au 1er trimestre 1953) Indice de référence des loyers (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17, d. mod. L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9) Indice des loyers commerciaux...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 13 janv. 2021, n° 19-22.142 :JurisData n° 2021-007100 (Syndicat descopropriétaires) ..................................................................... comm. 102CAA Lyon, 4...
Table de doctrine administrative
Aides au logement APL ...................................................................................................... alerte 55 Bail commercial Charges...
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