Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
6 Gel des loyers pour cause de hausse du thermomètre ?
Après la manipulation de l'indice des loyers commerciaux (Loyers et copr. 2022, repère 5), la querelle vise l'indice applicable aux loyers des locaux d'habitation. L'indice de référence des loyers...
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÉRE
6 Gel des loyers pour cause de hausse du thermomètre ?
Après la manipulation de l'indice des loyers commerciaux (Loyers et copr. 2022, repère 5), la querelle vise l'indice applicable aux loyers des locaux d'habitation. L'indice de référence des loyers...
ALERTES
49 Conséquences de l’article 89 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », sur la mise en conformité des règlements de copropriété
Source : Préconisation du GRECCO n° 14, 22 avr. 2022 Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) 1, réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion...
AU CONSEIL D’ÉTAT
50 Les réserves attenantes sont-elles des locaux commerciaux ou des locaux de stockage pour le calcul de la taxe sur les bureaux ? Source : CE, 3 e et 8...
ÉTUDES
7 Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire : pratique et actualité d’un contrat de louage sui generis
Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire revêt les caractères d’un contrat de louage soumis à des dispositions propres et aux règles majoritairement supplétives du Code civil,...
COMMENTAIRES
BAIL VERBAL
95 Difficulté de prouver la date de prise d’effet du contrat Solution. – La preuve de la date de prise d’effet du bail, point de départ pour apprécier la validité du congé, peut être faite par...
BAIL PROFESSIONNEL
98 Quelle est la durée de la tacite reconduction d’un bail conclu pour 9 ans ? Solution. – L’article 57 A de la loi du 23 décembre 1986 prévoit que le bail est conclu pour au moins 6 ans et qu’il est...
BAIL COMMERCIAL
ACTION EN RÉSOLUTION DU BAILLEUR 100 Clause résolutoire et procédure collective Solution. – L’action introduite par le bailleur, avant le placement sous sauvegarde de justice du preneur, en vue de...
COPROPRIÉTÉ
CONTENTIEUX DE LA COPROPRIÉTÉ 103 L’occupation irrégulière des parties communes constitue un trouble manifestement illicite Solution. – L’appropriation sans autorisation de parties communes par un...
FORMULE
5 Location d'un logement : diagnostic-électricité
NATURE DE L'OPÉRATION Sur 27 millions de logements existants (dont 16 M. construits avant 1974), 7 millions sont à risques (300 000 le deviennent chaque année) et 2,3 millions sont équipés...
INDICES
6 Évolution des indices en matière de révision de loyers
(Base 100 au 1er trimestre 1953) Indice de référence des loyers (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17, d. mod. L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9) Indice des loyers commerciaux...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CA Paris, pôle 4, ch. 2, 23 mars 2002,n° 18/07647 : JurisData n° 2022-004809 (Responsabilité) .................................................................... comm. 106CJUE,...
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