Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
7 Et maintenant, que vais-je faire ?
Vous êtes classique. Gilbert Bécaud ou Johnny Halliday vous interpellent : Et maintenant que vais-je faire, maintenant que tu es partie ? (pour la version anglaise, V. Shirley Bassey, What now my love...
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°9 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
Repère
7 Et maintenant, que vais-je faire ?
Vous êtes classique. Gilbert Bécaud ou Johnny Halliday vous interpellent : Et maintenant que vais-je faire, maintenant que tu es partie ? (pour la version anglaise, V. Shirley Bassey, What now my love...
ALERTES
37 Vente d'immeuble loué et dispense de TVA : l'acquéreur peut être condamné à rembourser le redressement fiscal du vendeur !
Source : CA Montpellier, 22 mai 2020, n° 16/01365 Conditions à la dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI. L'article 257 bis du CGI dispense de TVA les livraisons et les prestations de services...
Étude
8 Guide pratique pour les copropriétés à l'épreuve du Covid-19 (2e partie) : zoom sur l'ordonnance du 20 mai 2020 1
L'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, remaniée à trois reprises, comporte des mesures destinées à pallier, dans les copropriétés, l'impossibilité de tenir les assemblées générales « en présentiel...
Dossier
17 Les baux commerciaux à l'épreuve de la loi « Pinel » : quel bilan ? Quelles perspectives ?
Il y a huit ans, Me Caroline de Puységur, présidente de la commission « Droit immobilier » de l'association des Avocats Conseils d'Entreprise, avait pris l'initiative de réunir les avocats et...
18 La durée du bail et les facultés de résiliation triennale
Les modifications apportées à l'article L. 145-4 du Code de commerce par la loi du 18 juin 2014, qui se voulaient favorables au preneur par l'interdiction des baux comportant une durée ferme, se sont...
19 Loyer, indice(s) et déplafonnement
1 - Malgré les innombrables réflexions de la doctrine, de nombreux arrêts, et un avis de la Cour de cassation, près de 6 ans d'application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 (dite « loi Pinel »)...
20 Les malfaçons rédactionnelles au sein de la loi Pinel 1
Plus de 5 ans après son entrée en vigueur, la loi dite « Pinel » du 18 juin 2014 continue de susciter des difficultés d'interprétation, qui sont dues aux nombreuses malfaçons rédactionnelles du texte,...
Commentaires
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
OBLIGATIONS DU BAILLEUR 64 Garantie de jouissance paisible : voie de fait de tiers et passivité du bailleur Le bailleur ne garantit pas les troubles de jouissance provenant d'un tiers, sauf si ce...
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 65 Interdiction des clauses pénales : application à un bail tacitement reconduit pendant la période transitoire L'interdiction des clauses pénales depuis la loi Alur du 24 mars...
BAIL COMMERCIAL
CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE 69 Précisions sur les circonstances particulières indépendantes de la seule volonté des parties Solution : Dès lors que, d'une part, l'article L. 221-1 du Code de...
COPROPRIÉTÉ
RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ 72 Installation d'une enseigne versus destination de l'immeuble Un règlement de copropriété autorise l'affectation des lots du rez-de-chaussée à une activité commerciale, mais...
Formule
6 Jouissance privative des terrasses en copropriété : clauses du règlement
OBSERVATIONS PRÉALABLES Il existe un contentieux important concernant les terrasses en copropriété (V. le bilan exhaustif réalisé par Guy Vigneron : JCl. Copropriété, fasc. 280). Or, ce contentieux a...
Indices
7 Évolution des indices en matière de révision de loyers
V. liste des communes : JO 19 septembre 2019. 1. Cet avis est pris en application des articles 9 et 11 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, afin de permettre le calcul du plafonnement du loyer du...
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