Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
7 La faute lucrative cessera-t-elle d’être lucrative ?
Certaines évolutions législatives de grande ampleur, peut-être justement en raison de leur généralité, passent presque inaperçues. Il en est ainsi de l’article 1254 du Code civil, article unique d’un...
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
REPÉRE
7 La faute lucrative cessera-t-elle d’être lucrative ?
Certaines évolutions législatives de grande ampleur, peut-être justement en raison de leur généralité, passent presque inaperçues. Il en est ainsi de l’article 1254 du Code civil, article unique d’un...
ALERTES
149 Sur la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements : un nouveau clou dans le cercueil de la destination de l’immeuble ?
Source : L. n° 2025-541, 16 juin 2025 : JO 17 juin 2025 Un objectif louable : la transformation de bureaux en logement. – La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025, adoptée à la suite d’une proposition de...
ÉTUDE
13 Les assurances obligatoires du syndicat des copropriétaires : une sécurité à géométrie variable
Parmi les plus de cent soixante-dix obligations d’assurance en vigueur en France 1, deux d’entre elles sont propres aux syndicats de copropriétaires. Ces derniers sont tenus de souscrire à la fois une...
14 « Bail Code civil uniquement » ou le renouveau de la crise du logement
Une tendance récente est observée : celle de la multiplication d'annonces immobilières précisant « Bail Code civil uniquement ». Le subterfuge consiste, pour les propriétaires, à louer leur local de...
15 L’usucapion en droit de la copropriété : état des lieux
Si le mieux est souvent l'ennemi du bien, le temps peut être celui du bien immobilier. Bien que très ancien, le mécanisme de l'usucapion continue de heurter notre conception de la propriété en opérant...
ENTRETIEN
4 Sous-commission des baux d’habitation et professionnels : une formation continue en lien avec l’actualité
La revue Loyers et copropriété a interviewé Me Pierre de Plater, qui a répondu à nos questions portant sur la composition et les travaux de la sous-commission des baux d'habitation et professionnels...
5 « Droit du tourisme » : les incidences de la loi Le Meur
À l'occasion de la parution de la 3e édition de l'ouvrage « Droit du tourisme », dans la collection Droit & Professionnels aux éditions LexisNexis, Christophe Lachièze revient sur les innovations...
COMMENTAIRES
LOI DU 6 JUILLET 1989
106 Plafonnement des honoraires de location : pas de révision annuelle automatique Solution. – L’article 5, I, de la loi du 6 juillet 1989, comme le décret du 1er août 2014, pris pour son application,...
RÉPARATIONS LOCATIVES
112 Sur la démonstration d’un préjudice en matière de réparations locatives Solution. – Le preneur est débiteur de réparations locatives, et ce, même s’il était établi que les locaux avaient été...
ACTION EN JUSTICE
118 Le syndicat des copropriétaires n’est pas un copropriétaire Solution. – Dans une résidence de tourisme placée sous la statut de la copropriété, ni l’exigence d’un exploitant unique, ni l’insertion...
ACTE ANORMAL DE GESTION
122 Loyer minoré constitutif d’un acte anormal de gestion Solution. – Une location consentie à des conditions anormalement favorables à un associé indirectement majoritaire constitue un acte anormal...
INDICES
7 Évolution des indices en matière de révision de loyers
Indice de référence des loyers (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17, d. mod. L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9) Ndlr : À partir du 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction ne fait...
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