Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
7 Le bon Samaritain et la belle Samaritaine
A près 7 mois d’une pratique de bon Samaritain, les bailleurs de logements dont les locataires impécunieux ont renoncé, sous la contrainte des coups du sort pour beaucoup, par laxisme moral pour les...
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°9 - octobre 2020
REPÈRE
7 Le bon Samaritain et la belle Samaritaine
A près 7 mois d’une pratique de bon Samaritain, les bailleurs de logements dont les locataires impécunieux ont renoncé, sous la contrainte des coups du sort pour beaucoup, par laxisme moral pour les...
ALERTES
62 Diagnostic de performance énergétique : quelle opposabilité ?1
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est opposable depuis le 1er juillet 2021. Cette opposabilité, mise en avant par les pouvoirs publics comme un élément important de la nouvelle politique...
AU JOURNAL OFFICIEL
63 Procédure permettant à certaines communes de soumettre à autorisation la location d’un local commercial en tant que meublé de tourisme Source : D. n° 2021-757, 11 juin 2021 : JO 13 juin 2021 La loi...
ÉTUDE
6 Bail commercial : les effets de la pandémie de la Covid-19 sur la détermination de la valeur locative
Les conséquences économiques et financières de la pandémie ne concernent pas seulement les sanctions éventuellement encourues par les locataires défaillants au titre du paiement des loyers et charges,...
COMMENTAIRES
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
ACTION EN EXPULSION 106 L’action en expulsion d’un occupant sans droit ni titre est-elle prescriptible ? L’action en expulsion d’un occupant sans droit ni titre, fondée sur le droit de propriété,...
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 107 Quel est le point de départ de l’action en répétition des charges ? L’action en répétition des charges indûment perçues par le bailleur se prescrit par 3 ans. Ce délai court...
BAIL COMMERCIAL
CLAUSE RÉSOLUTOIRE 113 Le bailleur doit établir l’existence et la persistance de l’infraction au-delà du délai d’un mois Solution. – Il incombe au bailleur d’établir l’existence et la persistance de...
COPROPRIÉTÉ
LOT DE COPROPRIÉTÉ 119 Précisions sur le contenu de l’obligation d’information du notaire quant à la destination du lot vendu Solution. – Ne commet pas de faute le notaire qui vend un lot de...
FORMULE
7 Quand le bail professionnel arrive à son terme...
NATURE DE L’OPÉRATION 1. - L’article 57-A de la loi du 23 décembre 1986, siège du « mini statut » des baux professionnels, comporte les dispositions suivantes concernant l’expiration du bail, qui...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 3e civ., 25 mars 2021, n° 20-10.947 : JurisData n° 2021-004035 (Action en expulsion) .................................................................................... comm. 106 CA,...
Table de doctrine administrative
Aides au logement APL ..................................................................................................... alerte 64 Bail commercial Bail professionnel...
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