Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
7 Loyers 2022 : rien ne va plus
I l a déjà été écrit ici que le bris des thermomètres ne suffit pas à faire baisser la température. C’est vrai pour les loyers des baux commerciaux ou des baux d’habitation (V. Loyers et copr. 2022,...
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
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N°9 - septembre 2022
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N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÉRE
7 Loyers 2022 : rien ne va plus
I l a déjà été écrit ici que le bris des thermomètres ne suffit pas à faire baisser la température. C’est vrai pour les loyers des baux commerciaux ou des baux d’habitation (V. Loyers et copr. 2022,...
ALERTES
55 À propos de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
En 2020, la Chancellerie a souhaité qu’une commission engage une réflexion et une proposition d’écriture de nouveaux textes dans le Code civil pour les contrats spéciaux. On sait qu’au nombre de ceux...
AU JOURNAL OFFICIEL
56 Logement social : seuils 2022 de ressources des demandeurs du premier quartile Source : A. 4 mai 2022 : JO 13 mai 2022 Le montant pour l’année 2022 du seuil de ressources (CCH, art. L. 441-1, al....
ENTRETIEN
1 Point d’étape sur la vente HLM : entretien avec les responsables d’ONV, Opérateur national de vente, du groupe Action Logement
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « ELAN » a donné un coup d’accélérateur à la « vente HLM », pour faciliter l’accession à la propriété des locataires et permettre aux organismes...
ÉTUDE
8 La loi 3DS et la copropriété
La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 1 pose de nouvelles règles sur la mise en conformité des règlements de copropriété. À cette occasion, elle pose des règles différentes selon la date de mise en...
COMMENTAIRES
LOI DU 6 JUILLET 1989
113 Cessation de la solidarité en cas de violences au sein d’un couple : à quelles conditions ? Solution. – L’article 8-2 de la loi du 6 juillet 1989, entré en vigueur le 25 novembre 2018, permet sous...
BAIL DÉROGATOIRE ET FORME DU CONGÉ
120 Formalisme du congé en matière de bail dérogatoire Solution. – Le congé délivré antérieurement au terme du dernier des baux dérogatoires successifs et qui manifeste la volonté des bailleurs de ne...
ACTION PERSONNELLE
125 Nouveau délai de prescription : quelles modalités pour son entrée en vigueur ? Solution. – Lorsque la loi réduit la durée d’une prescription, la prescription réduite commence à courir, sauf...
DÉFICITS FONCIERS ET LOGEMENTS VACANTS
128 Bailleurs qui devez relouer vos logements vacants, grouillez double, Qu’à feu sifflant chaudron bouille ! Solution. – Des bailleurs se bornant à mandater des agences immobilières et à déposer des...
FORMULE
6 Baux commerciaux : facteurs locaux de commercialité et révision des loyers fixes - Formules
NATURE DE L'OPÉRATION Lors de la révision triennale prévue par l'article L. 145-38 du Code de commerce, le principe posé par ce texte est que la variation du loyer ne peut excéder la variation de...
INDICES
6 Évolution des indices en matière de révision de loyers
(Base 100 au 1er trimestre 1953) Indice de référence des loyers (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17, d. mod. L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9) Indice des loyers commerciaux...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 1re civ., 20 avr. 2022, n° 20-23.160 : JurisData n° 2022-006104 (Syndicat des copropriétaires) ..................................................................... comm. 127 Cass. 3e...
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