Sommaire
1 Bernard Soinne (1936-2021)
par Michel MENJUCQ, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris I Panthéon-Sorbonne et Marie-France BONNEAU, rédacteur en chef Bernard Soinne nous a quittés le 1er janvier 2021,...
N°5 - octobre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
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N°6 - décembre 2019
Repère
1 Bernard Soinne (1936-2021)
par Michel MENJUCQ, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris I Panthéon-Sorbonne et Marie-France BONNEAU, rédacteur en chef Bernard Soinne nous a quittés le 1er janvier 2021,...
ALERTES
1 La restructuration des prêts garantis par l'État (« PGE »)
Aymar de MAULÉON, associé, Linklaters et Carole NERGUARARIAN, counsel, Linklaters 1 Mesure phare de l'arsenal gouvernemental pour soutenir les entreprises face à la crise de la Covid-19, les prêts...
Actualité jurisprudentielle
215 août 2020 15 octobre 2020 Florent PETIT,professeur à l'université de Caen Normandie, membre de l'Institut DemolombeD'importants arrêts ont été rendus durant ces 2 derniers mois. Deux arrêts...
Notes de lecture
Philippe ROUSSEL GALLE Traité des procédures collectives, M. Menjucq, B. Saintourens et B. Soinne, (codir.) : LexisNexis, 2021, 3 246 pages. À l'heure où le Professeur Bernard Soinne vient de nous...
Études
1S'adapter dans la durée : nouveau Credo du droit des entreprises en difficulté ?
Ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 et loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 Nicolas BORGA,professeur à l'université Lyon 3, directeur du Master Restructuration et traitement des...
2L'action des chefs de la cour d'appel de Douai à destination des tribunaux de commerce du ressort
Christophe DELATTRE,substitut général, cour d'appel de Douai, magistrat inspecteur régional En cette période de crise sanitaire, le rôle des chefs de cours d'appel est fondamental. Il est important...
3Quelques atteintes au droit de gage commun par l'exercice de droits réels, à la lumière d'une jurisprudence récente
Jocelyne VALLANSAN,conseillère à la Cour de cassation, membre associée de l'institut Demolombe université de Caen-Normandie L'arrêt des poursuites est le corollaire du principe d'égalité de traitement...
4 L'appréciation de l'insuffisance d'actif dans la clôture de la liquidation
Étude par Stephen ALMASEANU,vice-procureur au parquet de Paris, chargé des affaires commerciales (section F2)* Si les clôtures de liquidation pour insuffisance d'actif sont bien sûr beaucoup plus...
Commentaires
PRATICIENS DE L'INSOLVABILITÉ
DÉSIGNATION 2 Conséquences de la restructuration d'une étudeSolution. La décision de remplacement d'un mandataire de justice doit être mentionnée d'office, par le greffier, au registre du commerce...
CAISSE DE GARANTIE DES AJMJ
RECOURS DE LA CAISSE DE GARANTIE 11 Règlement de comptes entre la caisse de garantie et la banque du mandataire indélicatSolution. Commet une faute la banque qui accepte à l'encaissement sur le...
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Florence REILLE,maître de conférences HDR à l'université de Toulon, membre du CDPC Jean-Claude Escarras, membre de la Chaire de prévention et traitement des difficultés des entreprises (Univ....
DROIT SOCIAL
François TAQUET,professeur de droit social (IESEG, SKEMA BS), avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale, directeur scientifique du réseau d'avocats GESICA David JACOTOT,professeur...
Table ronde
1 Faut-il pérenniser certaines mesures provisoires des ordonnances Covid ?
Pour prendre en compte la situation engendrée par la crise sanitaire, de nombreuses mesures d'urgence ont été prises par le Gouvernement. Plusieurs ordonnances ont ainsi adapté le droit des...
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