Sommaire
4 Un peu d’histoire
Philippe ROUSSEL GALLE, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Paris Même si notre droit des entreprises en difficulté est particulièrement moderne et tourné vers le sauvetage des...
N°1 - février 2025
N°6 - décembre 2024
N°5 - octobre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
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N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
Repère
4 Un peu d’histoire
Philippe ROUSSEL GALLE, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Paris Même si notre droit des entreprises en difficulté est particulièrement moderne et tourné vers le sauvetage des...
ALERTES
10 Covid-19 : adaptation de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État à l’évolution du contexte de crise
Marie-France BONNEAU, rédacteur en chef 1 – Dans une première communication en date du 19 mars 2020, la Commission a adopté un régime d’« Encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à...
. Veille des publications
REVUE DES THÈSES Étienne André, Les actifs incorporels de l’entreprise en difficulté, préface de Nicolas Borga : Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 2020, volume 191 La mutation des économies a...
Études
19 Actualité jurisprudentielle
15 février 2020 – 15 avril 2020 Florent PETIT, maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie, membre de l’Institut Demolombe La crise sanitaire n’a pas épargné l’activité de nos...
20 De quelques ajustements complémentaires relatifs au droit des entreprises en difficulté
Olivier BUISINE, administrateur judiciaire, SELARL AJ UP, ESC Bordeaux (Kedge BS) – docteur en droit, université Lyon III Deux ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 ont modifié temporairement...
21 Le ministère public : organe de contrôle de la rémunération du conciliateur
Christophe DELATTRE , substitut général, cour d’appel de Douai, magistrat Inspecteur Régional Le Code de commerce prévoit que la rémunération du conciliateur est fixée par le président du tribunal au...
Commentaires
CONDITIONS D’OUVERTURE DES PROCÉDURES
Bernard SAINTOURENS, Professeur à l’Université de Bordeaux, Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine- IRDAP À RETENIR 91 Appréciation de l’état de cessation des paiements et...
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Adeline CERATI, maître de conférences HDR, Aix Marseille université, CDE UR4224 À RETENIR 95 Qualité pour agir et interdiction de payer les créances antérieures TRANSACTION 95 Qualité pour agir et...
DROIT SOCIAL
François TAQUET, professeur de droit social (IESEG, SKEMA BS), avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale, directeur scientifique du réseau d’avocats GESICA À RETENIR 100...
DROIT DES SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
Marie-Pierre DUMONT, professeur à l’université de Montpellier Thomas LE GUEUT, professeur à l’université Sorbonne Paris Nord Cécile LISANTI, professeur à l’université de Montpellier À RETENIR 107...
PERSONNE MORALE
DISSOLUTION 109 Dissolution de la personne morale et assignation en liquidation judiciaire Solution. – Une société dissoute peut être l’objet d’une assignation en liquidation judiciaire tant que la...
GROUPE DE SOCIÉTÉS
CESSION DE TITRES 110 Efficacité d’une clause d’inaliénabilité portant sur des actions, en cas de plan de cession du débiteur de la clause : la Cour ne se prononce pas... Solution. – En cas d’adoption...
Dossier
9 L’incidence du numérique sur le droit des entreprises en difficulté
Nicolas BORGA, professeur à l’université Lyon 3, directeur du Centre de droit de l’entreprise (ERLJ, EA 3707), directeur du Master Restructuration et traitement des entreprises en difficulté (ALED)...
10 Les innovations envisagées par les avocats en droit des entreprises en difficulté
Charles CROZE, avocat Associé – Carnot Avocats Le numérique et la digitalisation ont déjà permis la dématérialisation des procédures comme en témoignent le RPVA, mis en place par le CNB, et le...
11 Les innovations attendues du tribunal digital
Clément BRAVARD, Greffier associé, tribunal de commerce de Lyon Il y a un an était lancé le tribunal digital, offrant pour la première fois un accès entièrement dématérialisé aux tribunaux de...
12 Valoriser l’entreprise à travers les réseaux sociaux
Cyprien DE GIRVAL, fondateur de Mayday, docteur en droit Alors que plus de la moitié de l’humanité a accès à internet et que plus de 3 milliards de personnes utiliseraient les réseaux sociaux, la...
13 Céder par le recours à des
Julien THÉRON, professeur à l’université Toulouse 1-Capitole Les nouvelles technologies ont permis l’émergence des marketplaces dont la puissance commerciale n’est plus à démontrer. Cette force de...
14 La cession de gré à gré des actifs par une plateforme numérique consacrée
Étienne ANDRÉ, docteur en droit, université Jean Moulin (Lyon 3), collaborateur mandataire judiciaire, MJ-Synergie Le développement de plateformes numériques au service des mandataires de justice est...
Fiche pratique
3 L’intervention du ministère public dans les procédures d’insolvabilité
Christophe DELATTRE, substitut général, cour d’appel de Douai, magistrat Inspecteur Régional Depuis de nombreuses années, le législateur élargit le champ d’intervention du ministère public dans le...
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