Sommaire
1 Publication de la 1re loi de finances rectificative pour 2021
L. n° 2021-953, 19 juill. 2021 : JO 20 juill. 2021, texte n° 2 1. La première loi de finances rectificative pour 2021 a été promulguée le 19 juillet 2021 et publiée au Journal officiel le 20 juillet...
N°29 - 16 juillet 2021
N°28 - 9 juillet 2021
N°27 - 2 juillet 2021
N°26 - 25 juin 2021
N°25 - 18 juin 2021
N°24 - 11 juin 2021
N°23 - 4 juin 2021
N°22 - 28 mai 2021
N°21 - 21 mai 2021
N°20 - 13 mai 2021
N°19 - 7 mai 2021
N°18 - 30 avril 2021
N°16 - 16 avril 2021
N°15 - 9 avril 2021
N°14 - 2 avril 2021
N°13 - 26 mars 2021
N°12 - 19 mars 2021
N°11 - 12 mars 2021
N°10 - 5 mars 2021
N°9 - 26 février 2021
N°7 - 12 février 2021
N°6 - 5 février 2021
N°5 - 29 janvier 2021
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 16 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
Loi de finances rectificative pour 2021
1 Publication de la 1re loi de finances rectificative pour 2021
L. n° 2021-953, 19 juill. 2021 : JO 20 juill. 2021, texte n° 2 1. La première loi de finances rectificative pour 2021 a été promulguée le 19 juillet 2021 et publiée au Journal officiel le 20 juillet...
MESURES FISCALES 2 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôt D.O, études F-1390, n° 2, 3 et 10 ; F-1160, n° 2, l Prorogation d’un an de la majoration temporaire du taux des réductions d’impôt IR-PME, FCPI, FIP, ESUS et Foncières...
3 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôt D.O, étude F-1190, n° 12 et 23 Augmentation temporaire du taux de la réduction d’impôt pour dons aux associations cultuelles L. n° 2021-953, 20 juill. 2021, art. 18 : JO...
4 IMPÔT SUR LE REVENU
Revenus exonérés D.O, étude F-1820, n° 44 Exonération de la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes des étudiants en médecine L. n° 2021-953, 19 juill. 2021, art. 5 : JO 20 juill. 2021...
5 BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
Bénéfices imposables D.O, étude F-3350, n° 11 Prorogation du régime fiscal des abandons de loyers consentis dans le cadre de la crise sanitaire L. n° 2021-953, 19 juill. 2021, art. 8 : JO 20 juill....
6 BÉNÉFICES AGRICOLES
Régime réel normal D.O, étude F-3790, n° 2 Prorogation de l’assouplissement des conditions d’utilisation de l’épargne constituée au titre de l’ancienne déduction pour aléas (DPA) L. n° 2021-953, 19...
7 REVENUS FONCIERS
Revenus imposables D.O, études F-4030 et F-4040 Prorogation du régime fiscal des abandons de loyers consentis dans le cadre de la crise sanitaire L. n° 2021-953, 19 juill. 2021, art. 8 : JO 20 juill....
8 BIC/IS/BNC/BA
Régimes exceptionnels D.O, études F-2250, n° 19, F-3350, F-3740, n° 18 Covid-19 : modalités d’imposition des aides versées aux entreprises L. n° 2021-953, 19 juill. 2021, art. 1...
10IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Imputation et report des déficits D.O, étude F-5090, n° 15 Assouplissement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits (carry back) L. n° 2021-953, 19 juill. 2021, art. 1...
11IMPÔTS LOCAUX
Taxe foncière sur les propriétés bâties D.O, étude F-7230 Dégrèvement facultatif de taxe foncière 2021 en faveur de bailleurs de locaux fermés au public sur une longue période (discothèques) L. n°...
12IMPÔTS LOCAUX
Taxe d’habitation D.O, études F-7280, n° 33 et F-7040 Reconduction pour 2021 et 2022 de l’exonération de taxe d’habitation afférente à l’habitation principale en faveur de certains contribuables...
13FISCALITÉ INTERNATIONALE
Prélèvement sur les plus-values D.O, études F-4360, n° 22 et F-8645, n° 40 Mise en conformité avec le droit de l’UE du prélèvement sur les plus-values réalisées par des non-résidents L. n° 2021-953,...
MESURES SOCIALES 14COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION/CHARGES SOCIALES
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat D.O, études S-4000, S-4060, S-4530 et F-1820 Reconduction et aménagement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat jusqu’au 31 mars 2022 L. n° 2021-953, 19...
15COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Exonérations et réductions sociales D.O, études S-4710 et S-7700 Prolongation et adaptation des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales L. n° 2021-953, 19...
MESURES JURIDIQUES 16TRÉSORERIE DES ENTREPRISES
Aides exceptionnelles Prolongation du fonds de solidarité, de l’octroi de garantie de l’État au titre des PGE et des préfinancements d’affacturage garantis par l’État L. n° 2021-953, 19 juill. 2021,...
Actualité fiscale
17BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Crédits et réductions d’impôt D.O, étude F-2780 Précisions administratives sur le crédit d’impôt recherche BOFiP-Impôts, Actualité BIC-RICI ; RES-BIC, 13 juill. 2021 L’Administration commente les...
18TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire D.O, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d’août 2021 JOUE, 22 juill. 2021 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out...
19IMPÔTS LOCAUX
Contribution économique territoriale D.O, études F-7140, F-7150 et F-7070 Précisions administratives sur le calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée pour la détermination de la CVAE BOFiP-...
Actualité des conventions collectives
21ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période du 30 juin au 20 juillet 2021 D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 30 juin au 20 juillet 2021 JO 30 juin au 17 juill. 2021 Nous présentons les...
22ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC 2021/19, 2021/20 et 2021/21 D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2021/19, n° 2021/20 et 2021/21 à paraître Nous...
Actualité professionnelle
23COMMISSAIRES AUX COMPTES
Dispositif LCB-FT Publication des lignes directrices H3C-Tracfin sur les obligations des CAC relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux H3C, communiqué, 13 juill. 2021 Le Haut Conseil du...
Actualité juridique
24TRÉSORERIE DES ENTREPRISES
Aides exceptionnelles Mise en place d’une aide en faveur d’entreprises « multi-activités » fermées au public entre novembre 2020 et mai 2021 D. n° 2021-960, 20 juill. 2021 : JO 21 juill. 2021 Une aide...
Échéancier
25Obligations fiscales JEUDI 5 AOÛT 2021
Agriculteurs soumis à la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : Dépôt du bulletin d’échéance n° 3525 bis et paiement de l’acompte afférent au 2e trimestre 2021 (Service des impôts des...
26Obligations sociales MESURES EXCEPTIONNELLES LIÉES A l’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS – COVID-19
Exonérations et apurement des dettes sociales ; reports de paiement des cotisations et contributions sociales Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus (Covid-19) sur l'activité...
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