Sommaire
1 Présentation du projet de loi de finances pour 2024
Projet n° 1680, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2023 ; Gouvernement, dossier de presse, 27 sept. 2023 1. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été présenté...
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
Project
1 Présentation du projet de loi de finances pour 2024
Projet n° 1680, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2023 ; Gouvernement, dossier de presse, 27 sept. 2023 1. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été présenté...
2 Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Min. Santé et Prévention, min. Solidarités et min. délégué Action et Comptes publics, dossier de presse, 27 sept. 2023 ; Cons. min., 27 sept. 2023 1. A l’occasion d’une conférence de presse qui s’est...
Actualité fiscale
Précisions administratives sur les règles particulières de contrôle d’un groupe TVA (assujetti unique)
Procédures particulières de contrôle Lexis Pratique Fiscal, étude F-8840 ; Lexis Pratique Fiscal, étude F-6458 BOI-TVA-AU-60, 20 sept. 2023 ; BOI-ANNX-000504, 20 sept. 2023 ; BOI-CF-PGR-10-30, 20...
AUTRES INFORMATIONS
4 TVA - Régimes spéciaux - Groupe TVA (assujetti unique) : tolérance administrative pour la déclaration de certaines opérations internes BOI-TVA-AU-50, 20 sept. 2023, § 95 Lexis Pratique...
5 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans la base BOFiP-Impôts des dispositions du décret du 15 février 2022 relatives aux modalités de justification du respect des...
Actualité sociale
Lancement par le ministère du Travail d’une campagne de sensibilisation aux risques d’accidents du travail graves et mortels
Accidents du travail Lexis Pratique Social, études S-1030, S-4600, S-6000 et S-6010 Min. trav., actualité 25 sept. 2023 ; Min. trav., dossier de presse, 25 sept. 2023 Face au constat d’un nombre élevé...
AUTRES INFORMATIONS
7 CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES -Réduction générale de cotisations - Précisions de l’URSSAF sur les ajustements du calcul de la réduction générale des cotisations patronales en cas de taux...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 6 au 26 septembre 2023
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 JO 22 sept. 2023 au 26 sept. 2023 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la...
11ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2023/29 et 2023/30 Nous présentons la liste des...
Actualité juridique
Indice des loyers commerciaux du 2e trimestre 2023
Baux commerciaux Inf. Rap. INSEE, 26 sept. 2023 ; Avis n° ECOO2325895V : JO 27 sept. 2023 L’indice de révision des loyers commerciaux s’établit pour le 2 e...
Indice des loyers des activités tertiaires du 2e trimestre 2023
Baux professionnels Inf. Rap. INSEE, 26 sept. 2023 ; Avis n° ECOO2325894V : JO 27 sept. 2023 L’indice des loyers des activités tertiaires s’établit pour le 2 e...
Indice du coût de la construction pour le 2e trimestre 2023
Coût de la construction Inf. Rap. INSEE, 26 sept. 2023 L’indice du coût de la construction s’établit à 2 123 pour le 2 e trimestre 2023, soit une hausse de...
Échéancier
15Obligations fiscales JEUDI 12 OCTOBRE 2023
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-UE : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’enquête statistique (EMEBI) et de l’état récapitulatif TVA au titre des...
16Obligations sociales DIMANCHE 1ER OCTOBRE 2023
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant. Employeurs concernés par le bonus-...
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