Sommaire
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères D.O, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 avril 2021 JO 2 mai 2021 Nous présentons sous forme de tableau...
N°18 - 30 avril 2021
N°16 - 16 avril 2021
N°15 - 9 avril 2021
N°14 - 2 avril 2021
N°13 - 26 mars 2021
N°12 - 19 mars 2021
N°11 - 12 mars 2021
N°10 - 5 mars 2021
N°9 - 26 février 2021
N°7 - 12 février 2021
N°6 - 5 février 2021
N°5 - 29 janvier 2021
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 16 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°39 - 25 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
Actualité fiscale
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères D.O, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 avril 2021 JO 2 mai 2021 Nous présentons sous forme de tableau...
2 TRAITEMENTS ET SALAIRES
Rémunérations des salariés D.O, étude F-1820, n° 22 Frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail : précisions pratiques et modalités de déclaration impots.gouv.fr, Foire aux questions,...
Actualité fiscale : morceaux choisis par des auteurs du Lexis Pratique Fiscal
L'équipe fiscale de LexisNexis vous invite au webinaire (en accès libre) « Actualité fiscale : morceaux choisis par des auteurs du Lexis Pratique Fiscal », le vendredi 21 mai 2021 de 16h à 17h30....
3 TRAITEMENTS ET SALAIRES
Rémunération des salariés D.O, étude F-1820, n° 27 Limites d’exonération pour 2021 des allocations forfaitaires pour frais professionnels BOI-BAREME-000035, 4 mai 2021, § 10 à 40 L’Administration...
4 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Déductions D.O, étude F-6325, n° 31 et s. Dématérialisation à compter du 1 er juillet 2021 de la procédure de remboursement de la TVA pour les assujettis...
5 IMPÔTS LOCAUX
Taxe foncière sur les propriétés bâties D.O, études F-7200, n° 15 et F-7230, n° 7 Commentaires administratifs des exonérations et dégrèvement d’office de TFPB en faveur des personnes de condition...
6 IMPÔTS LOCAUX
Taxe foncière sur les propriétés bâties / Taxe d’habitation D.O, études F-7200, n° 15 et F-7280, n° 29 Commentaires administratifs des dispositifs de lissage en matière d’impôts locaux BOI-IF-...
7 IMPÔTS LOCAUX
Taxe d’habitation D.O, étude F-7280, n° 30 Commentaires administratifs du dispositif de dégrèvement progressif de la taxe d’habitation sur la résidence principale BOI-IF-TH-10-50-60, 22 déc. 2020 ;...
AUTRES INFORMATIONS 8 TRAITEMENTS ET SALAIRES
- Revenus exonérés - Limites d’exonération de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant pour 2021 BOI-BAREME-000035, 4 mai 2021, § 50 D.O étude F-1820, n° 35 1. La contribution...
10 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans la base BOFiP-Impôts, de la limite d’exonération de l’indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre ainsi que les montants...
Actualité sociale
11ACCIDENTS DU TRAVAIL
Déclaration D.O, études S-6140 et S-6150 Fixation des modalités simplifiées de tenue du registre des accidents du travail bénins par les employeurs D. n° 2021-526, 29 avr. 2021 : JO 30 avr. 2021...
AUTRES INFORMATIONS 12 AIDES À L’EMPLOI
- Emploi des jeunes -Ajustement de la condition d’assiette des effectifs d’alternants applicable aux entreprises d’au moins 250 salariés pour le bénéfice de l’aide exceptionnelle aux employeurs...
13 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : la revalorisation, à compter du 1er avril 2021, du montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,91 €, du montant...
Actualité professionnelle
14 EXPERTS-COMPTABLES
Normes professionnelles et déontologie Homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux activités commerciales et aux actes d’intermédiaire A. n° ECOE2101153A, 12 mars 2021 : JO 2 mai...
Guide
15 Relevé d’acompte 1329-AC de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Versement à effectuer au plus tard le 15 juin 2021 Les entreprises redevables de CVAE doivent verser : – au plus tard le mardi 15 juin 2021, un premier acompte égal à 50 % de la CVAE ; – au plus tard...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).