Sommaire
1 Déclaration de politique générale du Premier ministre : principales orientations
Assemblée nationale, Premier ministre, discours, 14 janv. 2025 1. Le 14 janvier 2025, le Premier ministre, F. Bayrou, a prononcé son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale et...
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°52 - 20 décembre 2024
N°51 - 13 décembre 2024
N°50 - 6 décembre 2024
N°49 - 29 novembre 2024
N°48 - 23 novembre 2024
N°47 - 15 novembre 2024
N°46 - 8 novembre 2024
N°44 - 1 novembre 2024
N°43 - 18 octobre 2024
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
Projets
1 Déclaration de politique générale du Premier ministre : principales orientations
Assemblée nationale, Premier ministre, discours, 14 janv. 2025 1. Le 14 janvier 2025, le Premier ministre, F. Bayrou, a prononcé son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale et...
2 Principales mesures fiscales et sociales du projet de loi d’urgence pour Mayotte
Assemblée nationale, projet n° 772, 8 janv. 2025 1. Un projet de loi d’urgence pour Mayotte (n° 772) a été présenté en Conseil des ministres le 8 janvier 2025, puis déposé à l’Assemblée nationale pour...
Actualité fiscale
3 JURISPRUDENCE Sélection de jurisprudence Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale
Dr. fisc. 2024, n° 40 à 51-52 (octobre à décembre 2024) Nous présentons sous forme de tableaux les principaux arrêts commentés au cours du dernier trimestre 2024 dans la Revue de Droit fiscal et...
4 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Taux réduits Lexis Pratique Fiscal, étude F-6260 Extension du taux de 10 % aux livraisons de logements faisant partie d’une résidence-services : précisions relatives aux plafonds de loyer
D. n° 2024-1144, 4 déc. 2024 : JO 5 déc. 2024, texte n° 133 Le décret du 4 décembre 2024 fixe les plafonds de la part de la quittance relative au loyer et de la part de la quittance relative aux...
5 TAXES DIVERSES Taxes assimilées à la TVA Lexis Pratique Fiscal, étude F-8505 Taxe sur le chiffre d’affaires des plateformes de streaming musical : publication des commentaires administratifs définitifs
BOI-AIS-CCN-30-60, 18 déc. 2024 L’Administration publie ses commentaires définitifs relatifs à la taxe due, à compter du 1 er janvier 2024, par les personnes...
6 RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS Régimes de faveur dans certaines zones Lexis Pratique Fiscal, étude F- 8626 Actualisation au 1er janvier 2025 de la carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville en outre-mer
D. n° 2024-1211, 27 déc. 2024 : JO 28 déc. 2024 ; D. n° 2024-1212, 27 déc. 2024 : JO 28 déc. 2024. L’actualisation des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en outre-mer est entrée...
AUTRES INFORMATIONS
7 IMPÔT SUR LE REVENU - Réductions et crédits d’impôt - Publication de la nouvelle circulaire relative à la déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne Circ. n°...
13 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’annonce de la baisse à 2,4 % du taux du livret A ainsi que celle à 3,5 % du taux du livret d’épargne populaire (LEP) ; (MINFESIN, Communiqué de...
Actualité sociale
14EMPLOI DES ÉTRANGERS Autorisation de travail et formation Lexis Pratique Social, études S-1050, S-1530 et S-5530 Aménagement des conditions d’emploi et de formation des travailleurs étrangers
D. n° 2024-1243, 30 déc. 2024 : JO 31 déc. 2024 ; D. n° 2024-1245, 30 déc. 2024 : JO 31 déc. 2024 ; A. n° INTV2429924A, 3 janv. 2025 : JO 11 janv. 2025 Dans le cadre de l’embauche d’un travailleur...
15ASSURANCE CHÔMAGE Inscription et obligations des demandeurs d’emploi Lexis Pratique Social, études S-7010 et S-7020 Précisions réglementaires sur les conditions d’inscription et les obligations des demandeurs d’emploi
D. n° 2024-1242 et n° 2024-1244, 30 déc. 2024 : JO 31 déc. 2024 ; D. n° 2025-8, 4 janv. 2025 : JO 5 janv. 2025 ; A. 30 déc. 2024 : JO 1er janv. 2025, texte n° 20 ; A. 6 janv. 2025 : JO 8 janv. 2025,...
AUTRES INFORMATIONS
16 FORMATION PROFESSIONNELLE - Compte personnel de formation - Revalorisation de la participation obligatoire des salariés au financement des formations éligibles au CPF A. n° TSSD2435198A,...
19 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : en matière de formation professionnelle : – la mise à jour du « système d’information du compte personnel de formation » pour la mise en œuvre des...
Actualité juridique
20INDICES ET TAUX Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de décembre 2024
Avis n° ECOO2501528V, JO 16 janv. 2025; INSEE, Inf. rap. n° 8, 15 janv. 2025 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de décembre 2024, pour l’ensemble des ménages, est en hausse de 0,2 %...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).