Sommaire
1 Présentation du Plan national de lutte contre le travail illégal pour la période 2023-2027
Min. Trav., actualité 22 mai 2023 1. Le Plan national de lutte contre le travail illégal pour la période 2023-2027 a été présenté le 22 mai 2023 aux partenaires sociaux par le Comité interministériel...
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
Project
1 Présentation du Plan national de lutte contre le travail illégal pour la période 2023-2027
Min. Trav., actualité 22 mai 2023 1. Le Plan national de lutte contre le travail illégal pour la période 2023-2027 a été présenté le 22 mai 2023 aux partenaires sociaux par le Comité interministériel...
2 Présentation par le Gouvernement de nouvelles mesures en faveur de l’emploi des personnes handicapées
Min. Trav., actualité 22 mai 2023 1. A l’occasion de la Conférence nationale du handicap (CNH), qui s’est tenue le 26 avril 2023, le Gouvernement a défini les grandes orientations en faveur de...
3 Projet de création d’un crédit d’impôt en faveur des entreprises pour leurs investissements dans les industries vertes
Minefisin, dossier de presse n° 847, 16 mai 2023, Min. éco., discours, 16 mai 2023 Afin de soutenir les investissements dans les technologies vertes (batteries de nouvelle génération, panneaux...
Ordonnance
4 Présentation de l’ordonnance sur les fusions, scissions et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
Cons. min., 24 mai 2023 ; Ord. n° 2023-393, 24 mai 2023 : JO 25 mai 2023 1. Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté, le 24 mai 2023, en conseil des ministres, une ordonnance portant...
Actualité fiscale
5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, étude F-6050 et étude F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de juin 2023 Banque de France, 24 mai 2023 Nous présentons les...
6 TRAITEMENTS ET SALAIRES
Rémunérations des salariés Lexis Pratique Fiscal, étude F-1820, n° 24 Reconduction des mesures de tempérament relatives au traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2022 au titre du...
7 BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
Plus-values et moins-values Lexis Pratique Fiscal, étude F-3350, n° 86 et 87 Commentaires administratifs de l’assouplissement des conditions d’exonération de l’indemnité compensatrice versée à un...
8 TAXES DIVERSES
Contribution exceptionnelle des sociétés Lexis Pratique Fiscal, études n° F-8605 et F-5170 Commentaires administratifs de la nouvelle contribution temporaire de solidarité BOI-IS-AUT-50, 15 mai 2023...
AUTRES INFORMATIONS
9 TVA - Opérations exonérées - Prestations de services sociaux : non incidence du caractère transfrontalier des opérations sur le bénéfice de l’exonération CJUE, 11 mai 2023, aff. C-620/21...
11 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans la base BOFiP-Impôts des seuils de chiffre d’affaires, actualisés pour 2023 à 2025, relatifs au régime de la franchise en base et...
Actualité sociale
12CONDITIONS DE TRAVAIL
Emploi et durée du travail Lexis Pratique Social, études S-1050, S-1170 et S-3560 Adaptation de certaines dispositions sociales dans la perspective des Jeux olympiques de 2024 L. n° 2023-380, 19 mai...
AUTRES INFORMATIONS
13 SALAIRE - Bulletin de paie - Octroi d’un délai supplémentaire aux entreprises en décalage de paie pour la mention du net social sur le bulletin de paie Min. Trav., FAQ « montant net social sur le...
14 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : l’examen en Conseil des ministres, le 24 mai 2023, du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel sur le partage de...
Échéancier
15Obligations fiscales
JEUDI 8 JUIN 2023 Contribuables relevant de l’impôt sur le revenu et résidant dans les départements numérotés de 55 à 976 (zone 3) : Souscription en ligne de la déclaration d’ensemble des revenus de...
16Obligations sociales
LUNDI 5 JUIN 2023 Employeurs occupant 50 salariés et plus : Date limite d’exigibilité de la déclaration sociale nominative (DSN) relative aux rémunérations versées au cours du mois de mai. La...
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