Sommaire
1 Épargne retraite : un rapport parlementaire propose des pistes pour favoriser le développement du PER
AN, rapp. inf. n° 288, 25 sept. 2024 1. La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation a rendu ses conclusions devant la commission des...
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
Project
1 Épargne retraite : un rapport parlementaire propose des pistes pour favoriser le développement du PER
AN, rapp. inf. n° 288, 25 sept. 2024 1. La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation a rendu ses conclusions devant la commission des...
Actualité fiscale
Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale
Sélection de jurisprudence Dr. fisc. 2024, n° 27 à 39 (juillet à septembre 2024) Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts commentés au cours du troisième trimestre 2024 dans la...
Réduction d’impôt pour investissements productifs dans les entreprises outre-mer (CGI, art. 199 undecies B) : commentaires administratifs des derniers aménagements du dispositif
Réductions et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-1430, n° 45 BOI-BIC-RICI-20-10, 3 juill. 2024 ; BOI-BIC-RICI-20-10-10-20, 3 juill. 2024 ; BOI-BIC-RICI-20-10-10-40, 3 juill. 2024 ; BOI-...
Crédit d’impôt pour investissements productifs dans les entreprises outremer (CGI, art. 244 quater W) : commentaires administratifs des derniers aménagements du dispositif
Crédits et réductions d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-2770, n° 3, n et étude F-5110 BOI-BIC-RICI-10-160-10, 3 juill. 2024 ; BOI-BIC-RICI-10-160-20, 4 sept. 2024 ; BOI-BIC-RICI-10-160-40, 3...
Possibilité exceptionnelle de paiement par virement de la CFE : commentaires administratifs
Cotisation foncière des entreprises Lexis Pratique Fiscal, études F-7110, n° 18 et 20 et F-8700, n° 23 BOI-IF-CFE-40-10, 25 sept. 2024 Les contribuables qui résident dans un État étranger figurant sur...
Commentaires administratifs sur les taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques
Taxe sur les véhicules Lexis Pratique Fiscal, étude F-8590 BOI-AIS-MOB-10-30-10, 10 juill. 2024 ; BOI-AIS-MOB-10-30-20, 10 juill. 2024 ; BOI-AIS-MOB-10-10, 10 juill. 2024, § 80 à 150 L’Administration...
AUTRES INFORMATIONS
7 BIC / IS - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt industrie verte (C3IV) : tolérance administrative relative à l’acquisition d’actifs corporels auprès d’une centrale d’achats BOI-...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 25 septembre au 8 octobre 2024
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 JO 8 oct. 2024 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du 25...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2024/35, 2024/36 et 2024/37 Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère...
AUTRES INFORMATIONS
13 CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS -Négociation collective - Bilan de la négociation collective en 2023 Min. Trav., actualité 3 oct. 2024 Lexis Pratique Social, études S-3010 et S-3020 1....
Point de vue
une actualisation conforme à la loi
BOI-IS-BASE-10-10-10-10, 26 juin 2024 ; BOI-IS-BASE-10-10-20, 26 juin 2024 ; BOI-IS-BASE-10-15, 26 juin 2024 ; BOI-IS-GPE-10-20-20, 26 juin 2024 et BOI-IS-GPE-20-20-20-10, 26 juin 2024...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).