Sommaire
1 Désaccord de la CMP sur le PLFSS 2024 après son adoption par le Sénat en première lecture
Sénat, TA n° 22, 21 nov. 2023 ; CMP, 21 nov. 2023 1. Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 novembre (V. D.O Actualité 45/2023, n° 1 ; V. D.O Actualité 44/2023, n° 2),...
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
Projets
1 Désaccord de la CMP sur le PLFSS 2024 après son adoption par le Sénat en première lecture
Sénat, TA n° 22, 21 nov. 2023 ; CMP, 21 nov. 2023 1. Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 novembre (V. D.O Actualité 45/2023, n° 1 ; V. D.O Actualité 44/2023, n° 2),...
2 Lancement d’une consultation publique sur la simplification de la vie des entreprises (« Rencontres de la simplification »)
Minecofisin, communiqué n° 1345, 16 nov. 2023 1. Le ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, et la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes...
Actualité fiscale
3 CONTRÔLE FISCAL Garanties des contribuables Lexis Pratique Fiscal, études F-8930, F-9060 et F-9070 Précisions administratives relatives aux garanties du contribuable vérifié
BOI-CF-PGR-20-10, 15 nov. 2023 L’Administration met à jour le BOFiP-Impôts suite à la publication au mois d’octobre 2023 de la nouvelle version de la charte des droits et obligations du contribuable...
4 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : le retrait des commentaires administratifs en matière de revenus fonciers relatifs à la déduction pour mobilité professionnelle du bailleur et à la...
Actualité sociale
5 ASSURANCE CHÔMAGE Contributions et indemnisation Lexis Pratique Social, études S-4630 et S-7010 Évolution des règles relatives à l’assurance chômage
Unédic, actualité 20 nov. 2023 Le nouveau protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage a été signé par les partenaires sociaux, après plusieurs mois de négociations. De...
AUTRES INFORMATIONS
6 CONDITIONS DE TRAVAIL - Prévention et gestion des risques - Publication d’un guide pour accompagner les employeurs dans la prévention et la gestion des violences faites aux femmes ANDRH, 30...
8 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : en matière de retraite complémentaire, la création de nouvelles prestations versées par le régime de la caisse de retraite des personnels navigants...
Chronique
9 La responsabilité civile des experts-comptables (jurisprudence 2022-2023)
Fondée sur une analyse des arrêts de cour d’appel et de la Cour de cassation, cette chronique annuelle de jurisprudence donne l’occasion de rappeler et d’illustrer les principes qui régissent la...
Synthèse
10Intégration fiscale : pièges et opportunités
Nous présentons un exposé des avantages et des inconvénients du régime des groupes de sociétés, à l’appui des principales évolutions du régime et des aménagements importants intervenus récemment. 1....
Échéancier
11Obligations fiscales MARDI 12 DÉCEMBRE 2023
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-UE : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’enquête statistique (EMEBI) et de l’état récapitulatif TVA au titre des...
12Obligations sociales MARDI 5 DÉCEMBRE 2023
Employeurs occupant 50 salariés et plus : Date limite d’exigibilité de la déclaration sociale nominative (DSN) relative aux rémunérations versées au cours du mois de novembre. La déclaration relative...
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