Sommaire
1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Territorialité Lexis Pratique Fiscal, étude F-6070, n° 2 à 30 ; étude F-6160, n° 5, 11 et 13, 36 ; étude F-6340, n° 7, 13, 24, 25, 30 ; étude F-6333, n° 14 ; étude F-6334, n° 12 Commentaires...
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
Actualité fiscale
1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Territorialité Lexis Pratique Fiscal, étude F-6070, n° 2 à 30 ; étude F-6160, n° 5, 11 et 13, 36 ; étude F-6340, n° 7, 13, 24, 25, 30 ; étude F-6333, n° 14 ; étude F-6334, n° 12 Commentaires...
2 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Territorialité Lexis Pratique Fiscal, études F-6380 et F-6055, n° 20 Mise à jour des commentaires de la Douane sur l’enquête mensuelle statistique des échanges de biens intra-UE (déclaration EMEBI)...
AUTRES INFORMATIONS
3 IMPÔT SUR LE REVENU - Réductions et crédits d’impôt - Réductions d’impôt Madelin, FCPI, FIP et ESUS : entrée en vigueur de la nouvelle prorogation du taux majoré D. n° 2023-176, 10 mars 2023 : JO 11...
9 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication au BOFiP-Impôts de deux rescrits portant sur l’application par les établissements bancaires de la retenue à la source applicable aux...
Actualité des conventions collectives
10ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période du 22 février au 14 mars 2023 Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 22 février au 14 mars 2023 JO 24 févr. 2023 au 7 mars 2023...
11ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2023/01, 2023/02 et 2023/03 Nous présentons la...
Actualité juridique
12INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de février 2023 Inf. Rap. INSEE, 15 mars 2023 : JO 16 mars 2023 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de février...
AUTRES INFORMATIONS
13 ENTREPRISE INDIVIDUELLE - Restructurations et transformations - Entrepreneur individuel : précisions sur les conditions d’application du transfert universel de patrimoine professionnel...
15 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité juridique : la publication du bilan d’activité 2022 des actions du Médiateur des entreprises ; Avec plus de 3600 sollicitations et demandes de médiation,...
POINT DE VUE
16Le seuil de 4 000 € pour bénéficier de la trimestrialisation des déclarations de TVA s’apprécie sur une année glissante
Édouard Pruvost CE, 17 oct. 2022, n° 458767, min. c/ Sté La Lavandière Le Conseil d’État précise que le seuil de 4 000 € permettant de bénéficier de la trimestrialisation des déclarations de TVA doit...
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