Sommaire
Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 mars 2023
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Banque de France, 31 mars 2023 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des...
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
Actualité fiscale
Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 mars 2023
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Banque de France, 31 mars 2023 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des...
Régime fiscal applicable aux plans d’épargne retraite (PER) en cas de décès de l’assuré-souscripteur
Mutations à titre gratuit Lexis Pratique Fiscal, étude F-7810 BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20, 30 mars 2023 ; BOI-ENR-DMTG-10-70-10, 30 mars 2023 ; BOI-TCAS-AUT-60, 30 mars 2023 L’Administration commente le...
AUTRES INFORMATIONS
IS - Amortissement exceptionnel - Extension du cadre fiscal incitatif en faveur des entreprises créant une société destinée à souscrire un contrat d’approvisionnement en électricité à long terme L. n°...
Actualité sociale
Prorogation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 décembre 2023
CSP et indemnisation du chômage Lexis Pratique Social, études S-1650, S-1660, S-7010 et S-7020 Unédic, actualité 30 mars 2023 ; Conv. CSP 26 janv. 2015, avenant n° 7, 15 mars 2023 ; Conv. CSP Mayotte,...
AUTRES INFORMATIONS
DÉCLARATIONS SOCIALES - DSN - Précisions sur la déclaration en DSN des avantages sociaux au titre de la monétisation des jours de RTT net-entreprises.fr, fiche consigne DSN n° 2604, mise à jour 17...
En pratique
Mise à jour des seuils et barèmes
Lors de nos précédents articles, nous avons évoqué plusieurs sujets (notamment celui de la protection sociale), dont les éléments chiffrés s’appuient souvent sur une base commune : le plafond annuel...
Guide
Rédaction : Frédéric Drach, avocat à la Cour.
1. Nous rappelons dans ce guide pratique les différentes obligations des entreprises relevant de l’IS ou des BIC pour la souscription de leur déclaration de résultats sans pour autant détailler chaque...
RÈGLES COMMUNES ET CONSEILS PRATIQUES Délais de déclaration en 2023
3. Les entreprises qui relèvent d’un régime réel d’imposition (normal ou simplifié) doivent souscrire une déclaration de résultats pour les exercices clos au 31 décembre 2022, en principe au plus tard...
Documents à produire Déclaration de résultats
8. Comme les années précédentes, deux modèles de déclaration de résultats sont mis en service en 2023 : la déclaration n° 2031 à souscrire par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ; la...
Déclaration n° 2031 Identification et Divers
(cadres A et B) 65. Les renseignements demandés n’appellent pas d’explication particulière (V. indications portées sur la déclaration elle-même). Remarque : L’entreprise déclarante doit mentionner...
IMPÔT SUR LE REVENU – BIC – DÉCLARATION 2031 ET ANNEXE 2031 BIS Entreprises concernées
62. La déclaration n° 2031 doit être souscrite par les entreprises industrielles, commerciales et artisanales qui relèvent de l’impôt sur le revenu d’après un régime réel d’imposition (réel normal ou...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS – DÉCLARATION 2065 ET ANNEXE 2065 BIS Entreprises concernées
104. Principes - Les sociétés tenues de souscrire la déclaration n° 2065 sont celles qui sont passibles de l’impôt sur les sociétés quel que soit leur régime d’imposition (réel normal ou réel...
Annexe n° 2065 bis Répartition des produits des actions et parts sociales ainsi que des revenus assimilés distribués
(cadre I) 121. Revenus payés aux associés, actionnaires et porteurs de parts (lignes a et b) - Il convient de porter dans cette rubrique le montant global brut des distributions correspondant aux...
RÉGIME DU RÉEL NORMAL – TABLEAUX ET FORMULAIRES COMPLÉMENTAIRES Principes généraux Entreprises tenues de produire les tableaux annexes
132. Sont tenues de produire les tableaux annexes (CGI, art. 53 A) les entreprises et sociétés relevant soit de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, soit de l’impôt sur les sociétés,...
Modalités d’établissement des tableaux Définitions et règles d’évaluation
136. En principe, les entreprises doivent se référer aux définitions du PCG sauf si elles sont incompatibles avec les règles d’assiette de l’impôt (CGI, ann. III, art. 38 quater). Cependant, les...
Tableau n° 2050 – Régime du réel normal – Bilan – Actif
143. Outre les éléments d’identification, sont à renseigner : le capital souscrit non appelé (ligne AA ; compte 109) ; au titre de l’actif immobilisé, dont le montant total doit figurer ligne BJ, les...
Tableau n° 2051 – Bilan – Passif avant répartition
145. Sont à renseigner : les capitaux propres, dont le montant total doit figurer ligne DL, savoir : – le capital social ou individuel (ligne DA ; comptes 101 et 108) ; Dans les sociétés, le capital...
Tableau n° 2052 – Compte de résultat de l’exercice (en liste)
147. Le compte de résultat de l’exercice, qui est présenté en liste sur deux imprimés consécutifs n° 2052 et n° 2053, est divisé en trois parties permettant de dégager le résultat d’exploitation...
Régime du réel normal – Tableau n° 2053 – Compte de résultat de l’exercice (suite)
157. Ce tableau, continuité du précédent, a pour objet, le cas échéant après détermination d’un résultat exceptionnel, de déterminer le résultat de l’entreprise après prise en compte de l’a...
Régime du réel normal – Tableau n° 2054 – Immobilisations
165. Le tableau des immobilisations (n° 2054) est constitué par deux cadres A et B, dont les rubriques sont identiques, et qui, bien que superposés, doivent être lus en continu. Il permet (dans les...
Régime du réel normal – Tableau n° 2055 – Amortissements
175. Le tableau n° 2055 a pour objet de présenter les éléments de calcul des dotations aux amortissements de l’exercice. La liste des immobilisations figurant en tête des trois premiers cadres est...
Régime du réel normal – Tableau n° 2056 – Provisions inscrites au bilan
178. Le tableau n° 2056 comporte quatre colonnes qui, à partir du montant des provisions au début de l’exercice (colonne 1), permettent de déterminer le montant des provisions à la fin de l’exercice...
RÉGIME DU RÉEL NORMAL – TABLEAU N° 2057 – ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
182. Le tableau n° 2057 doit être produit par tous les contribuables relevant du régime du bénéfice réel. Il reprend pour leur montant brut, les éléments financiers qui sont classés au bilan (actif et...
Tableau n° 2058 B – Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
186. Le tableau n° 2058 B constitue une annexe du tableau n° 2058 A et comprend quatre parties. Ces différentes parties sont relatives : la première, au suivi des déficits (cadre I) servi uniquement...
Tableau n° 2058 C – Tableau d’affectation du résultat et renseignements divers
187. Le tableau n° 2058 C comporte deux parties : la première est un tableau d’affectation du résultat de l’exercice précédent qui concerne les seules sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ;...
Tableau n° 2059 A – Détermination des plus-values et moins-values
188. Le tableau n° 2059 A comporte deux cadres : le cadre A relatif à la détermination de la valeur résiduelle des éléments cédés en portant dans chaque colonne le montant adéquat ; L’Administration a...
Tableau n° 2059 B – Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
Éléments assujettis au régime fiscal des plus-values à court terme Remarque : Ne sont pas concernées par ce cadre A les plus-values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés...
Tableau n° 2059 C – Suivi des moins-values à long terme
195. Le tableau n° 2059 C est destiné à permettre le suivi de l’imputation des moins-values à long terme. Ce suivi est assuré en distinguant, d’une part, les moins-values subies par les entreprises...
Tableau n° 2059 E – Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée
197. Le formulaire n° 2059-E est utilisé pour la déclaration des effectifs de l’entreprise et pour le calcul de la valeur ajoutée (V. Lexis Pratique Fiscal, étude F-7140). Déclaration des effectifs...
Régime du réel normal – Tableaux divers complémentaires Tableau n° 2059 F – Composition du capital social
209. Ce tableau est à fournir par toutes les personnes morales soumises à un régime réel d’imposition (normal ou simplifié). Il s’agit de la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou...
RÉGIME SIMPLIFIÉ D’IMPOSITION : TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES
215. Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition (RSI), (de plein droit ou sur option), en 2022 doivent souscrire leur déclaration de résultats sur le formulaire n° 2031 si elles...
AUTRES FORMULAIRES ET RELEVÉS ET CAS PARTICULIERS Relevé de frais généraux – Relevé des frais liés à des ETNC – Déclarations n° 2067 et n° 2067 bis
Principes généraux 232. Sociétés concernées - Les sociétés sont tenues de fournir, à l’appui de la déclaration de leurs résultats, le relevé détaillé n° 2067 (et le cas échéant n° 2067 BIS) de...
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