Sommaire
1 Présentation de la feuille de route du Gouvernement par la Première ministre
Première min., Dossier de presse, 26 avr. 2023 1. Le 26 avril 2023, la Première ministre, E. Borne, a présenté la feuille de route du Gouvernement pour les prochains mois, qui s’articule autour de...
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
Projet
1 Présentation de la feuille de route du Gouvernement par la Première ministre
Première min., Dossier de presse, 26 avr. 2023 1. Le 26 avril 2023, la Première ministre, E. Borne, a présenté la feuille de route du Gouvernement pour les prochains mois, qui s’articule autour de...
Actualité fiscale
2 COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS
Déductibilité des intérêts Lexis Fiscal Pratique, étude F-2350, n° 35 Actualisation des taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal pour le 1 er...
3 REVENUS FONCIERS
Règles d’imputation des déficits fonciers Lexis Pratique Fiscal, études F-1060, n° 17 et F-4100, n° 5 Liste des travaux de rénovation énergétique ouvrant droit à l’augmentation de la limite...
4 RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS
Organismes sans but lucratif Lexis Pratique fiscal, étude F-8612, n° 7 Actualisation pour 2023 de la franchise des impôts commerciaux au titre des activités lucratives accessoires des organismes sans...
AUTRES INFORMATIONS
5 IMPÔT SUR LE REVENU - Déclaration et paiement - Prorogation pour les revenus 2022 de l’application de l’ancienne convention fiscale franco-luxembourgeoise d’élimination de la double...
Actualité sociale
7 DÉCLARATIONS SOCIALES
DOETH Lexis Pratique social, études S-1040 et S-4035 Ajustement de certaines échéances liées à la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) D. n° 2023-296, 20 avr. 2023 : JO 22 avr....
8 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : la revalorisation de plusieurs prestations sociales, à compter du 1er avril 2023, notamment de : – l’allocation de solidarité spécifique (ASS),...
Actualité des conventions collectives
9 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 12 au 25 avril 2023 JO 13 avr. 2023 au 25 avr. 2023 Nous présentons les arrêtés...
10 ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2023/09, 2023/10 et 2023/11 Nous présentons la...
Actualité professionnelle
11Experts-Comptables et Notaires : première rencontre entre présidentes !
Entretien avec Cécile de Saint-Michel et Sophie Sabot-Barcet Le rapprochement des experts-comptables et des notaires sur le terrain est une réalité bien vivante depuis de nombreuses années ! Afin...
12 COMMISSAIRES AUX COMPTES
Exercice de la profession Rapport d’activité 2022 de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes CNCC, rapp. avr. 2023 La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a publié le 21 avril...
13 COMMISSAIRES AUX COMPTES
Contrôle de l’activité professionnelle Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes pour 2023 H3C, actualités, 12 avr. 2023 Le H3C a publié le 12 avril 2023 les orientations du...
14 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité professionnelle : la publication, par la CNCC, d’un Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les CAC des sociétés de gestion de...
Actualité juridique
15 INDICES ET TAUX
Réglementation de l’usure Taux de l’usure applicables aux particuliers à compter du 1 er mai 2023 Avis n° ECOT2311611V, 27 avr. 2023 : JO 27 avr. 2023 1. Les...
Synthèse
16L’obligation déclarative des biens à usage d’habitation mise à la charge des propriétaires
Les propriétaires d’un bien immobilier situé en France et affecté à un usage d’habitation doivent pour la première fois, avant le 1er juillet 2023, remplir une nouvelle obligation déclarative visant à...
Guide
17 Taxe sur les surfaces commerciales 2023
Déclaration annuelle et paiement à effectuer avant le 15 juin 2023 ; Déclaration de cessation d’exploitation en cours d’année et paiement à effectuer avant le 15e jour du 6e mois suivant la cessation...
Échéancier
18 Obligations fiscales MERCREDI 3 MAI 2023
Contribuables relevant des BIC : Entreprises relevant du régime réel normal ou simplifié (quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2022) : déclaration des résultats n° 2031 et annexes (y...
19 Obligations sociales LUNDI 1ER MAI 2023
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant. Tous employeurs : Revalorisation...
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