Sommaire
1 Présentation par le Gouvernement d’une feuille de route pour améliorer l’emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur du tourisme
Minefisin, dossier de presse, 31 mai 2023 1. Pour faire face aux difficultés de recrutement dans le secteur du tourisme, le Gouvernement a présenté, le 31 mai 2023, une feuille de route co-construite...
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
N°4 - 26 janvier 2024
N°3 - 20 janvier 2024
N°2 - 12 janvier 2024
N°1 - 5 janvier 2024
N°50 - 16 décembre 2023
N°49 - 8 décembre 2023
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
Projets
1 Présentation par le Gouvernement d’une feuille de route pour améliorer l’emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur du tourisme
Minefisin, dossier de presse, 31 mai 2023 1. Pour faire face aux difficultés de recrutement dans le secteur du tourisme, le Gouvernement a présenté, le 31 mai 2023, une feuille de route co-construite...
2 Présentation par le Gouvernement de la première étape de la « stratégie Logement »
Gouvernement, actualités, 6 juin 2023 ; Min. Ecologie, dossier de presse, 5 juin 2023 1. La Première ministre a dévoilé le lundi 5 juin 2023 les premières mesures gouvernementales de la « stratégie...
Actualité fiscale
3 IMPÔT SUR LE REVENU
Rémunération des salariés Lexis Pratique Fiscal, étude F-1860, n° 8 et 10 et Lexis Pratique Social, S-4540 Évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour 2023 BOI-...
4 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Obligations administratives et comptables Lexis Pratique Fiscal, D.O, étude F-6410, n° 45 ; D.O, étude F-6280, n° 6 ; D.O, étude F-8790, n° 8 ; D.O, étude F-9150, n° 38 Sécurisation des factures...
5 IMPÔTS LOCAUX
Cotisation foncière des entreprises Lexis Pratique Fiscal, étude F-7100, n° 8 Actualisation pour 2023 du barème de la base minimum de CFE D. n° 2023-422, 31 mai 2023 : JO 2 juin 2023, texte n° 10 Le...
AUTRES INFORMATIONS
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - Réductions et crédits d’impôt - Commentaires administratifs des derniers aménagements du crédit d’impôt « théâtre » BOI-IS-RICI-10-47, 7 juin 2023 Lexis Pratique Fiscal, étude...
8 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication d’une note du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur le système de TVA à l’ère numérique ; Début février 2023, le CPO a...
Actualité sociale
9 ASSURANCE RETRAITE
Age légal de départ à la retraite Lexis Pratique Social, études S-6500, S-7750 et S-7755 Premières précisions réglementaires sur les nouvelles mesures d’âge de départ à la retraite D. n° 2023-435 et...
10ASSURANCE RETRAITE
Dispositifs de retraite anticipée Lexis Pratique Social, études S-6500, S-7750 et S-7755 Précisions réglementaires sur les dispositifs de départ anticipé à la retraite applicables à compter du 1...
AUTRES INFORMATIONS
ACTIVITÉ PARTIELLE - Indemnisation - Revalorisation des taux planchers de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs de Mayotte à compter du 1er mai 2023 D. n° 2023-438, 5 juin 2023 : JO...
13 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : suite à la suspension de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 (V. D.O Actualité 20/2023, n° 6), la fixation par arrêté ministériel des...
En pratique
14Affiliés à la CIPAV : devez-vous opter pour votre rattachement au régime général des indépendants ?
Professions libérales non réglementées immatriculées avant le 1 er janvier 2019 Nathalie REVAUD Directrice fiscale d’ILIADE, représentant fiscal des non-...
15Série « La rémunération des dirigeants » : 6e épisode La rémunération directe des assimilés salariés cadres
Après avoir présenté le statut du « Travailleur Non Salarié » (TNS) à travers plusieurs épisodes, nous allons développer la deuxième catégorie de statut de dirigeant, celle des assimilés salariés...
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