Sommaire
1 Présentation des mesures du projet de loi pour le plein emploi
Sénat, projet n° 710, enregistré le 7 juin 2023 ; Cons. min., 7 juin 2023 1. Présenté par la Première ministre et le ministre du Travail lors du Conseil des ministres du 7 juin 2023, le projet de loi...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
Projet
1 Présentation des mesures du projet de loi pour le plein emploi
Sénat, projet n° 710, enregistré le 7 juin 2023 ; Cons. min., 7 juin 2023 1. Présenté par la Première ministre et le ministre du Travail lors du Conseil des ministres du 7 juin 2023, le projet de loi...
Actualité fiscale
2 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôt/Revenus fonciers Lexis Pratique Fiscal, études F-4060 et F-1320 Actualisation pour 2023 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs...
3 TRAITEMENTS ET SALAIRES
Rémunération des salariés Lexis Pratique Fiscal, étude F-1820, n° 27 Limites d’exonération pour 2023 des allocations forfaitaires pour frais professionnels BOI-BAREME-000035, 8 juin 2023, § 10 à 40...
4 IMPÔT SUR LE REVENU / IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Réductions et crédit d’impôt Lexis Pratique Fiscal, études F-2770, 2, c et F- 5110, 2, c Déclarations liées à la réduction d’impôt au titre des prêts à taux zéro émis pour l’achat d’un véhicule propre...
5 ENREGISTREMENT
Ventes d’immeubles Lexis Pratique Fiscal, étude F-7600, n° 29, 36, 37, 63 et 66 Taux, abattements et exonérations de droits d’enregistrement applicables aux ventes d’immeubles du 1...
7 TRAITEMENTS ET SALAIRES
- Rémunérations des salariés - Relèvement de la limite d’exonération fiscale de la contribution patronale à l’acquisition des titres-restaurant à 6,91 € en 2023 D. n° 2023-422, 31 mai 2023, art. 1...
6 IMPÔT SUR LE REVENU
- Détermination du quotient familial - Tolérance pour l’attribution de la demi-part supplémentaire « anciens combattants » aux partenaires de PACS survivants de plus de 74 ans BOI-IR-LIQ-10-20-20-20,...
9 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’actualisation dans la base BOFiP-Impôts, de la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de soins aux tuberculeux pour la période du 1er janvier...
8 TAXES DIVERSES
- Taxes diverses sur l’immobilier - Mise à jour de la liste des communes ayant institué la taxe facultative sur la première cession de terrains nus devenus constructibles www.impots.gouv.fr, 2 mai...
Actualité sociale
10 SANTÉ ET TRAVAIL
Accident du travail Lexis Pratique Social, études S-6150 et S-8000 Nouvelles obligations d’information de l’employeur en cas d’accident du travail mortel D. n° 2023-452, 9 juin 2023 : JO 11 juin 2023...
11 SANTÉ ET TRAVAIL
Prévention des risques professionnels Lexis Pratique Social, études S-3010, S-5540 et S-6010 Précisions ministérielles sur le rôle des branches dans la fixation des listes de métiers et activités...
12 EMPLOI DES JEUNES
- Conditions de travail des enfants « influenceurs » - Renforcement de l’encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans à l’ensemble des plateformes en ligne L. n°...
13 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
- Avantages en nature - Relèvement de la limite d’exonération sociale de la contribution patronale à l’acquisition des titres-restaurant à 6,91 € en 2023 D. n° 2023-422, 31 mai 2023 : JO 2 juin 2023...
14 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : en matière de licenciement pour motif économique, l’agrément par arrêté ministériel des deux avenants (avenants n° 4 et n° 7) prorogeant le contrat...
Actualité des conventions collectives
15 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 24 mai au 13 juin 2023 JO 1 er juin...
16ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2023/18 et 2023/19 à paraître Nous présentons la...
Actualité juridique
17 SOCIÉTÉS
- Opérations de restructuration - Nouvelles modalités d’application des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales D. n° 2023-430, 2 juin...
Point de vue
18 La Cour de cassation confirme qu’une transmission de holding « animatrice » nouvellement constituée n’est pas éligible à l’exonération Dutreil
docteur en droit, diplômé supérieur du notariat, maître de conférences associé à l’université Paris-Dauphine, membre du Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D – EA 367), consultant auprès du Cridon...
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