Sommaire
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères D.O, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 juin 2022 Banque de France, 30 juin 2022 Nous présentons sous...
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°30 - 29 juillet 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°26 - 1 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°21 - 26 mai 2022
Actualité fiscale
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères D.O, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 juin 2022 Banque de France, 30 juin 2022 Nous présentons sous...
2 PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
Valeurs mobilières et droits sociaux D.O, étude F-4390, n° 6 ; F-4420, n° 7 Commentaires administratifs de l’aménagement de l’abattement fixe des dirigeants de PME partant à la retraite BOFiP,...
3 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Réductions et crédits d’impôt D.O, étude F-5110, n° 3, q Commentaires administratifs des aménagements récents du crédit d’impôt audiovisuel et du crédit d’impôt cinéma BOI-IS-RICI-10-30-10 à BOI-IS-...
4 FISCALITÉ INTERNATIONALE
Travailleurs frontaliers D.O, étude F-8645 Régime applicable au télétravail exercé par les travailleurs frontaliers à compter du 1 er juillet 2022 MINEFI,...
AUTRES INFORMATIONS
5 IMPÔT SUR LE REVENU - Réductions et crédits d’impôt - Publication des commentaires administratifs relatifs à la réduction Pinel au titre des logements situés en Bretagne BOI-IR-RICI-360-70,...
9 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans la base BOFiP-Impôts de la prorogation, par la loi de finances pour 2022, jusqu’au 31 décembre 2022 de la réduction d’impôt sur...
Actualité sociale
10COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) D.O, études S-3540, S-4540, S-4550 et S-4720 Actualisations du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) au 1 er...
13 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : en matière de formation professionnelle, des aménagements visant à tirer les conséquences réglementaires de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en...
Actualité des conventions collectives
14ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période 22 juin – 5 juillet 2022 D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 22 juin 2022 au 5 juillet 2022 JO 22 juin 2022 au 5 juill. 2022 Nous présentons...
15ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC 2022/20 et 2022/21 D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2022/20 et 2022/21 à paraître Nous présentons la liste des...
Actualité juridique
16TRÉSORERIE DES ENTREPRISES Aides exceptionnelles
Mise en place d’une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité affectées par l’augmentation du coût de l’énergie D. n° 2022-967, 1 er...
AUTRES INFORMATIONS
17 INDICES ET TAUX - Intérêt légal - Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022 A. n° ECOT2218806A, 27 juin 2022 : JO 2 juill. 2022 1. Les taux de l’intérêt légal...
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