Sommaire
Indemnités versées en cas d’annulation d’un PSE et pécule d’incitation au départ des militaires
Par une mise à jour de sa base BOFiP-Impôts en date du 29 avril 2025, l’administration fiscale précise les modalités d’application de l’exonération d’impôt sur le revenu afférente à certaines...
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 18 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°52 - 20 décembre 2024
N°51 - 13 décembre 2024
N°50 - 6 décembre 2024
N°49 - 29 novembre 2024
N°48 - 23 novembre 2024
N°47 - 15 novembre 2024
N°46 - 8 novembre 2024
N°44 - 1 novembre 2024
N°43 - 18 octobre 2024
N°42 - 11 octobre 2024
Actualité fiscale
Indemnités versées en cas d’annulation d’un PSE et pécule d’incitation au départ des militaires
Par une mise à jour de sa base BOFiP-Impôts en date du 29 avril 2025, l’administration fiscale précise les modalités d’application de l’exonération d’impôt sur le revenu afférente à certaines...
Qualification des opérations uniques dans le cadre des offres composites
L’administration fiscale précise les règles de TVA applicables aux offres composites, en intégrant de nouveaux exemples et en affinant l’analyse du « consommateur moyen ». Ces clarifications visent à...
Commentaires administratifs sur l’exonération de taxe sur les bureaux des locaux transformés en logement
L’administration fiscale précise les conditions d’exonération de la taxe sur les bureaux (TSB) applicables aux locaux professionnels transformés en logements à compter du 1erjanvier 2025. Cette...
AUTRES INFORMATIONS
4 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - Territorialité - Position du Conseil de l’UE sur la directive simplifiant la perception de la taxe à l’importation Cons. UE, communiqué, 13 mai 2025 Lexis...
Actualité sociale
Autorisation de travail des étrangers : actualisation de la liste des métiers en tension
La liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement, pour lesquels l’obtention d’une autorisation de travail est facilitée, vient d’être actualisée. Cette...
Saisie sur salaire : entrée en vigueur de la nouvelle procédure de saisie à compter du 1erjuillet 2025
La nouvelle procédure de saisie des rémunérations entre en vigueur à compter du 1erjuillet 2025 et s’applique aux procédures en cours à cette date. Nous rappelons les principales caractéristiques de...
AUTRES INFORMATIONS
7 DÉCLARATIONS SOCIALES - DOETH - Ouverture d’un nouveau service de consultation des DOETH déclarées en DSN www.net-entreprises.fr, actualité 23 mai 2025 Lexis Pratique Social, études S-1040...
Synthèse
9 AG annuelle 2025 de SARL et approbation des comptes annuels d’une EURL
Les développements qui suivent présentent les actualités à prendre en compte pour la préparation de l’assemblée générale annuelle des associés d’une SARL et de l’approbation des comptes annuels d’une...
(Chronique de jurisprudence du 18 décembre 2023 au 31 décembre 2024)
La responsabilité disciplinaire, qui vise à assurer le respect des règles éthiques et professionnelles, est l’une des quatre responsabilités encourues par le commissaire aux comptes. Nous publions une...
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