Sommaire
1 Premières précisions sur le projet de loi de finances pour 2025
Min. Économie, Finances et Industrie ; Min. Budget et Comptes publics, discours 25 sept. 2024 1. Lors de leur audition à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2024, le...
Projet
1 Premières précisions sur le projet de loi de finances pour 2025
Min. Économie, Finances et Industrie ; Min. Budget et Comptes publics, discours 25 sept. 2024 1. Lors de leur audition à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2024, le...
Actualité fiscale
Revenus professionnels 2024 des associés de SEL : démarches préalables à la déclaration 2025
Champ d’application Lexis Pratique Fiscal, études F-1890 et F-3350 impots.gouv.fr, actualité 19 sept. 2024 En vue de la déclaration en 2025 de leurs rémunérations techniques 2024 imposables dans la...
Précisions administratives sur les règles de TVA applicables aux leçons de conduite pour l’obtention du permis B
Taux réduits Lexis Pratique Fiscal, étude F-6020, n° 53 BOI-RES-TVA-000151, 24 juill. 2024 Selon l’Administration, dès lors que les prestations de formation dispensées par les auto-écoles pour les...
Convention fiscale entre la France et le Brésil : l’Administration précise sa doctrine
Conventions fiscales internationales Lexis Pratique Fiscal, études F-8650 et F-8655 BOI-INT-CVB-BRA, 17 juill. 2024 L’Administration actualise ses commentaires relatifs à la convention fiscale entre...
AUTRES INFORMATIONS
5 IMPÔT SUR LE REVENU - Déclaration et paiement - Prélèvement du solde de l’IR au titre des revenus de 2023 Minefi, communiqué de presse, 23 sept. 2024 Lexis Pratique Fiscal, étude F-1510, n°...
Nouveau formulaire sécurisé pour les arrêts de travail pour maladie ou accident
Contrôle des arrêts de travail Lexis Pratique Social, études S-6100, S-6120 et S-6140 Ameli, actualité 12 sept. 2024 Dans le cadre du renforcement du contrôle des avis d’arrêts de travail pour maladie...
AUTRES INFORMATIONS
10 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES - Paiement - Réactivation par l’URSSAF de mesures de soutien aux entreprises affectées par les intempéries récentes URSSAF,...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 11 au 24 septembre 2024
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 JO 11 sept. 2024 au 24 sept. 2024 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2024/32, 2024/33 et 2024/34 Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère...
Actualité juridique
Indice des loyers commerciaux du 2etrimestre 2024
Inf. Rap. INSEE, n° 238, 24 sept. 2024 ; Avis n° ECOO2425135V : JO 25 sept. 2024 L’indice de révision des loyers commerciaux s’établit pour le 2 e trimestre...
Indice des loyers des activités tertiaires du 2etrimestre 2024
Inf. Rap. INSEE, n° 239, 24 sept. 2024 ; Avis n° ECOO2425133V : JO 25 sept. 2024 L’indice des loyers des activités tertiaires s’établit pour le 2 e trimestre...
AUTRES INFORMATIONS
18 FORMALITÉS DES ENTREPRISES - RNE - Mise à disposition par l’INPI d’une attestation gratuite d’immatriculation au Registre national des entreprises A. n° ECOI2418468A, 29 juill. 2024 : JO...
Point de vue
19Redevabilité de la TVA à l’importation : l’Administration actualise ses règles
BOI-TVA-DECLA-10-20, 24 juill. 2024 ; BOI-TVA-CHAMP-20-20-10, 24 juill. 2024 ; BOI-TVA-DECLA-20-20-10-20, 24 juill. 2024 ; BOI-TVA-CHAMP-20-20-30, 24 juill. 2024 L’Administration prend acte des...
Échéancier
20Obligations fiscales VENDREDI 11 OCTOBRE 2024
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-UE : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’enquête statistique (EMEBI) et de l’état récapitulatif TVA au titre des...
21Obligations sociales MARDI 1ER OCTOBRE 2024
Tous employeurs : Date d’effet de l’opposabilité à l’Administration de ses commentaires publiés au Bulletin officiel de la sécurité sociale (www.boss.gouv.fr), dans la rubrique relative aux règles...
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