Sommaire
1 Adoption par l’Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023
Assemblée nationale, texte adopté n° 26, 4 nov. 2022 1. La seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) et l’ensemble du projet de loi ont été adoptés à l’Assemblée nationale, en...
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
Project
1 Adoption par l’Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023
Assemblée nationale, texte adopté n° 26, 4 nov. 2022 1. La seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) et l’ensemble du projet de loi ont été adoptés à l’Assemblée nationale, en...
Stage - Rédaction de droit fiscal
Rejoignez le département éditorial de LexisNexis pour un stage de 6 mois en rédaction de droit fiscal ! Missions : Au sein de la rédaction « Notaires, Fiscalistes et experts-comptables », aux côtés...
Actualité fiscale
2 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères D.O, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 octobre 2022 Banque de France, 31 oct. 2022 Nous présentons...
3 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Plus-values et moins-values D.O, étude F-2580, n° 5 Cession de titres attribués gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves : précisions administratives sur la...
4 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Calcul de l’impôt D.O, étude F-5110, n° 3, u Actualisation du crédit d’impôt jeu vidéo D. n° 2022-1392, 19 oct. 2022 : JO 1 er nov. 2022 ; Gouv., communiqué...
5 FISCALITÉ INTERNATIONALE
Travailleurs frontaliers D.O, étude F-8645 Régime applicable au télétravail exercé par les travailleurs frontaliers de Suisse et du Luxembourg MINEFI, communiqués n° 259, 27 oct. 2022 et n° 280, 7...
6 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Déclaration et paiement D.O, études F-6010, n° 42, F-6300 et F-6410 Mise en consultation publique des commentaires administratifs du régime optionnel du groupe TVA BOI-TVA-AU, 25 oct. 2022 à BOI-TVA-...
Actualité sociale
10FRAIS PROFESSIONNELS
Indemnités de repas D.O, études S-4550 et F-1820, n° 22 et s. Actualisation des limites d’exonération des allocations forfaitaires de repas à compter du 1 er...
11ACTIVITÉ PARTIELLE
Conditions d’éligibilité D.O, étude S-7000 Fixation des critères de vulnérabilité à la Covid-19 ouvrant droit au bénéfice de l’activité partielle jusqu’au 31 janvier 2023 D. n° 2022-1369, 27 oct. 2022...
AUTRES INFORMATIONS
12 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE - Représentation Femmes-Hommes - Précisions sur la télédécla-ration des entreprises sur les écarts de rémunération Femmes-Hommes dans les postes de direction A. 27...
CDI - Éditeur en droit social (H-F)
Vous disposez d’une solide expérience de l’édition juridique et d’une excellente maîtrise du droit social ? Vous cherchez un poste vous permettant de mettre en pratique votre goût pour la rédaction ?...
Actualité des conventions collectives
14ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période 19 oct. 2022 au 8 nov. 2022 D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 19 octobre au 8 novembre 2022 JO 19 oct. 2022 au 8 nov. 2022 Nous présentons...
15ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2022/36, 2022/37 et 2022/38 à paraître Nous présentons la liste des...
Chronique
17La responsabilité civile des experts-comptables (jurisprudence 2021-2022)
Fondée sur une analyse des arrêts de cour d’appel et de la Cour de cassation, cette chronique annuelle de jurisprudence donne l’occasion de rappeler et d’illustrer les principes qui régissent la...
Guide
18Régime fiscal des cadeaux d’affaires
1. Les entreprises peuvent être amenées à offrir, notamment en fin d’année, des cadeaux aux personnes avec lesquelles elles sont en rapport d’affaires. Nous rappelons brièvement le régime fiscal de...
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