Sommaire
1 IMPÔT SUR LE REVENU
Déclaration et paiement Lexis Pratique Fiscal, étude F-1510, n° 6 Déclaration des rémunérations imposables par les employeurs étrangers de salariés non affiliés à la sécurité sociale française...
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
Actualité fiscale
1 IMPÔT SUR LE REVENU
Déclaration et paiement Lexis Pratique Fiscal, étude F-1510, n° 6 Déclaration des rémunérations imposables par les employeurs étrangers de salariés non affiliés à la sécurité sociale française...
2 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 janvier 2023 Banque de France, 31 janv. 2023...
3 PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
Sursis et report d’imposition Lexis Pratique Fiscal, étude F-4405, n° 11 Précisions administratives sur les modalités d’imposition des plus-values placées en report d’imposition dans le cadre de...
4 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Fait générateur et exigibilité Lexis Pratique Fiscal, étude F-6240, n° 7 Précisions administratives sur la modification de la date d’exigibilité de la TVA en cas d’acomptes versés sur des livraisons...
AUTRES INFORMATIONS
5 RCM - Obligations déclaratives - Report exceptionnel de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023 impots.gouv.fr, actualité, 31 janv. 2023 Lexis Pratique Fiscal, étude...
8 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication de la version complète du guide du crédit d’impôt recherche 2022 (CIR) par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche...
Actualité sociale
9 SERVICES À LA PERSONNE
Plafond des aides exonérées Lexis Pratique Social, étude S-4030 ; Lexis Pratique Fiscal, étude F-1820, n° 36 ; Lexis Pratique Fiscal, étude F-2320 ; Lexis Pratique Fiscal, étude F-3350, n° 36...
AUTRES INFORMATIONS
10 SANTÉ ET TRAVAIL - Assurance maladie - Covid-19 : terme des modalités dérogatoires de délivrance des arrêts de travail pour maladie D. n° 2023-37, 27 janv. 2023 : JO 28 janv. 2023 Lexis...
14 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : un point de l’URSSAF sur le recouvrement par cet organisme des cotisations d’assurance maladie et de retraite des clercs et employés de notaires...
Actualité des conventions collectives
15ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2022/43, 2022/44 et 2022/45 Nous présentons la...
Actualité juridique
17INDICES ET TAUX
Règlementation de l’usure Taux de l’usure applicables aux particuliers à compter du 1 er février 2023 A. n° ECOT2302033A, 26 janv. 2023 : JO 27 janv. 2023 ;...
18INDICES ET TAUX
Baux d’habitation Indice de référence des loyers du 4 e trimestre 2022 Inf. Rap. INSEE, 13 janv. 2023 : JO 31 janv. 2023 L’indice de référence des loyers...
AUTRES INFORMATIONS
FORMALITÉS DES ENTREPRISES - Guichet entreprise - Réouverture partielle d’infogreffe pour certaines formalités dématérialisées en cas d’indisponibilité du guichet entreprises infogreffe.fr, 13 janv....
21 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité juridique : les modalités d’envoi de l’attestation au fournisseur d’électricité pour le bénéfice des dispositifs « amortisseur électricité » et « bouclier...
Synthèse
22Premier décret d’application de la loi « Pouvoir d’achat » en matière d’épargne salariale
D. n° 2022-1651, 26 déc. 2022 : JO 27 déc. 2022 Pris en application de la loi « Pouvoir d’achat », le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 apporte des précisions sur les modalités de mise en place...
Guide
23Déclaration des contrats de prêts conclus en 2022 (Imprimé n° 2062)
Les intermédiaires qui sont intervenus dans la conclusion d’un contrat de prêt en 2022 doivent déposer une déclaration n° 2062 au plus tard le 15 février 2023. Cette déclaration doit être souscrite...
Échéancier
24Obligations fiscales DIMANCHE 5 FÉVRIER 2023
Ce délai est reporté au lundi 6 février ou au mardi 7 février en cas de fermeture des services fiscaux le lundi. Agriculteurs soumis à la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : Souscription...
25Obligations sociales DIMANCHE 5 FÉVRIER 2023
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant. Employeurs occupant 50 salariés et...
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