Sommaire
1 Publication de la loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles sur les 25 années d’assurance les plus avantageuses
L. n° 2023-87, 13 févr. 2023 : JO 14 févr. 2023 1. La loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance...
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°30 - 29 juillet 2022
N°29 - 22 juillet 2022
Loi
1 Publication de la loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles sur les 25 années d’assurance les plus avantageuses
L. n° 2023-87, 13 févr. 2023 : JO 14 févr. 2023 1. La loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance...
Actualité fiscale
2 COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS
Déductibilité des intérêts Lexis Pratique Fiscal, étude F-2350, n° 35 Nouveaux taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal pour les exercices clos au 31 décembre 2022 A. n°...
3 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire Lexis Fiscal Pratique, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de mars 2023 Banque de France, 15 févr. 2023 Nous présentons les...
4 TAXES DIVERSES
Impôts et taxes liés aux locaux et logements Lexis Pratique Fiscal, étude F-8530, n° 8 et 13 Tarifs 2023 de la taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de...
5 TAXES DIVERSES
Taxes diverses sur l’immobilier Lexis Pratique Fiscal, étude F-8560, n° 10 Coefficients d’érosion monétaire 2023 pour l’assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles BOI-...
6 PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
Plus-values immobilières Lexis Pratique Fiscal, étude F-4310, n° 25 à 27 ; Lexis Pratique Fiscal, étude F-4320, n° 10 à 13 Précisions administratives sur les conditions d’exonération des non-résidents...
AUTRES INFORMATIONS
7 ENREGISTREMENT - Mutations à titre onéreux - Ouverture du service en ligne de déclaration de cessions de droits sociaux réalisées entre professionnels impots.gouv.fr, 2 févr. 2023 Lexis...
8 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans la base BOFiP-Impôts de la prorogation du bénéfice du crédit d’impôt pour les œuvres d’adaptation audiovisuelle de spectacles aux...
Actualité sociale
9 COMPLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION
Partage de la valeur Lexis Pratique Social, études S-4060, S-4070, S-4080, S-4085, S-4090, S-4100, S-4110, S-4690 Projet d’ANI sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise Projet d’ANI sur le...
10DÉCLARATIONS SOCIALES
Déclaration des revenus des non-salariés agricoles Lexis Pratique Social, études S-8060 et S-8070 Précisions réglementaires sur la nouvelle déclaration fiscale et sociale unifiée à souscrire en 2023...
Actualité comptable
11INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Comptes annuels et obligations comptables Entrepreneur individuel à l’impôt sur les sociétés : avis comptable et fiscal du CNOEC CNOEC, avis n° 2023-07, 2 févr. 2023 La loi du 14 février 2022, en...
12OBLIGATIONS DES SOCIÉTÉS
Reporting de durabilité Directive CSRD : un reporting de durabilité à compter de juillet 2024 pour les grandes entreprises et les PME cotées AMF, actualité 17 janv. 2023 ; PE et Cons. UE, dir. (UE)...
Actualité professionnelle
13COMMISSAIRES AUX COMPTES
Cotisations Ouverture de la campagne 2023 d’appel des cotisations du H3C H3C, actualité 9 févr. 2023 Les commissaires aux comptes doivent déclarer leurs honoraires 2022 jusqu’au 30 mars 2023 au soir...
AUTRES INFORMATIONS
14 PROFESSIONNELS COMPTABLES - Exercice professionnel - Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : publication du rapport 2023 d’analyse nationale des risques du COLB...
Échéancier
16Obligations fiscales SAMEDI 11 MARS 2023
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-UE : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’enquête statistique (EMEBI) et de l’état récapitulatif TVA au titre des...
17Obligations sociales MERCREDI 1ER MARS 2023
Employeurs d’au moins 50 salariés : Date limite de publication des résultats de l’index égalité Femmes-Hommes au titre de l’année 2022 (sur cette obligation, en dernier lieu : V. D.O Actualité 6/2023,...
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