La Semaine juridique
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semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
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Sommaire
298 Au Barreau de Paris, notre combat pour l’égalité réelle
Chaque année, la journée internationale des droits des femmes braque les projecteurs sur la cause des femmes. Elle nous permet de défendre les valeurs fondamentales qui sont les nôtres, à commencer...
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°43 - 27 octobre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°30 - 28 juillet 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
ÉDITO
298 Au Barreau de Paris, notre combat pour l’égalité réelle
Chaque année, la journée internationale des droits des femmes braque les projecteurs sur la cause des femmes. Elle nous permet de défendre les valeurs fondamentales qui sont les nôtres, à commencer...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2023
Chaque année, au 1er mars, les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En 2023, 72 % des entreprises concernées ont...
299 Si Anina Ciuciu nous était contée
Le Prix Gisèle Halimi décerné par la Fondation des Femmes mettait à l’honneur la parole des femmes le 13 février dernier sur la scène de l’Odéon-Théâtre de l’Europe. Sur le thème de « L’indépendance...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
300 La société française face au sexisme
POINTS-CLÉS ➜ La livraison 2023 du rapport annuel du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’état des lieux du sexisme en France dresse un constat inquiétant : la société...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
PROCÉDURE CIVILE 303 La concentration temporelle des prétentions prévue à l’article 910-4 du CPC à hauteur d’appel devant la juridiction de renvoi après cassation : entre soulagement et inquiétudes
Solution. - Le principe de concentration temporelle des prétentions à hauteur d’appel résultant de l’article 910-4 du Code de procédure civile s’applique devant la cour d’appel de renvoi après...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
306 La Cour des comptes appelle à faire évoluer le dispositif français de lutte contre le blanchiment
C. comptes, obs. définitives, 23 févr. 2023 Le blanchiment de capitaux consiste à dissimuler l’origine de fonds obtenus de manière illicite et à les introduire dans l’économie légale afin que leurs...
305 Information du prévenu sur la date d’audience et droit à un procès équitable : précisions sur le respect de la procédure pénale
Cass. ass. plén., 3 mars 2023, n° 22-81.097, B + R Le prévenu qui a formé appel contre sa condamnation doit s’attendre à être convoqué devant la cour d’appel. Dès lors, il lui appartient de faire...
304 Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : la loi est publiée
L. n° 2023-140, 28 févr. 2023 : JO 1er mars 2023 Aperçu rapide C. Hardouin-Le Goff à paraître Adoptée définitivement par le Parlement le 16 février, la loi n° 2023-140 du 28 février 2023 crée une aide...
Lutte contre la violence à l’égard des femmes : le Conseil de l’UE demande l’approbation du Parlement pour la conclusion de la Convention d’Istanbul
Le Conseil a demandé l’approbation du Parlement européen en vue de l’adoption des décisions relatives à la conclusion par l’UE de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à...
CRIMES ET DÉLITS 309 En matière de provocation, l’acte de terrorisme n’est pas un crime ou délit comme les autres
Solution. – Le prévenu qui accepte d’être jugé pour provocation à un crime ou délit n’accepte pas d’être jugé pour provocation à un acte de terrorisme. Cass. crim., 10 janv. 2023, n° 20-85.968, B :...
310 L’exécution transfrontière des confiscations : l’exercice délicat du pouvoir créateur du juge
Solution. – Par cet arrêt de principe, la Cour de cassation consacre le droit au recours contre la décision du juge d’autoriser l’exécution en France d’une confiscation prononcée à l’étranger. Ce...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
311 L’Autorité de la concurrence présente ses priorités 2023-2024
Aut. conc., actualités, 3 mars 2023 L’Autorité de la concurrence a publié, le 3 mars 2023, sa feuille de route dans laquelle figurent ses 8 priorités pour 2023-2024. L’économie numérique, une priorité...
313 Conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé : entrée en vigueur des nouvelles dispositions le 1er mars 2023
D. n° 2022-1313, 13 oct. 2022 : JO 14 oct. 2022 Les dispositions du décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 fixant les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités...
312 Cession de parts sociales d’une filiale en cessation des paiements : la société mère n’a pas l’obligation de s’assurer de la viabilité du projet du repreneur
Cass. com., 1er mars 2023, n° 21-14.787, B Il ne résulte d’aucun texte ni d’aucun principe qu’une société mère a, lorsqu’elle cède les parts qu’elle détient dans le capital social d’une filiale en...
316 Bataille navale autour du for, victoire du droit commun
Solution. – L’action en responsabilité contractuelle contre un transporteur maritime est ouverte au destinataire. Dans un litige extra-européen, celui-ci ne peut se voir opposer une clause attributive...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
317 Le trajet d’un salarié itinérant de son domicile jusque chez des clients peut constituer un temps de travail effectif
Cass. soc., 1er mars 2023, n° 21-12.068, B Le temps de trajet d’un salarié itinérant, soumis à un planning prévisionnel, quittant son domicile dans un véhicule de service pour se rendre chez des...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
320 Force presque probante d’actes d’état civil étrangers
Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire CE, JR, 20 févr. 2023, n° 471058, M. D. : Lebon T. La production d’un document officiel, pourvu d’un élément d’identification permettant de le relier à...
321 Violences en prison : le Gouvernement lance un plan national
Min. Justice, communiqué, 3 mars 2023 Le ministère de la Justice a présenté le 3 mars les grandes lignes d’un plan national de lutte contre les violences en milieu fermé et en milieu ouvert, qui sera...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
325 La faculté de droit de Grenoble, une dynamique malgré l’enjeu des ressources humaines
Jean-Christophe Videlin, doyen, professeur de droit public La faculté de droit de l’université Grenoble Alpes représente la deuxième composante de l’université Grenoble Alpes (EPE) sur 26, avec 4 600...
324 La Poste : votre collisim(or) arrive !
Jean-Christophe BONNEAU, docteur en droit CA Grenoble, 1re ch., 24 janv. 2023, n° 21/04573 : JurisData n° 2023-001881 On trouve vraiment de tout sur Internet, même des sociétés spécialisées dans la...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
326 Avortement aux États-Unis Pour les droits des femmes, l’enfer est pavé de bonnes intentions
En juin 2022, le revirement jurisprudentiel de la Cour suprême des États-Unis concernant le droit à l’avortement a été perçu comme un retour en arrière de près de cinq décennies. Or, la société a...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
327 Droit des contrats
La présente chronique couvre la période du 25 novembre 2022 au 25 février 2023. Il y sera question des effets de la maxime Fraus omnia corrumpit en ce qu’elle fait perdre à la caution le bénéfice des...
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Ouvrages G. Lardeux et A. Sériaux, Manuel de droit des obligations : PUF, coll. Droit fondamental, 5e éd., 2023. Thèses et monographies...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Salon MEET Africa : le droit OHADA partenaire des entrepreneurs 328
La Fondation pour le droit continental a participé au salon MEET Africa qui s’est tenu le 11 février dernier au Palais des Congrès à Paris. Ce salon était destiné aux entrepreneurs de la diaspora...
329 Écoutez-nous bien
Podcast mensuel de la Fondation des femmes É coutez-nous bien », le podcast mensuel de la Fondation des Femmes et de son équipe « Force Juridique » va donner la parole aux femmes, les écouter, les...
330 Tous Han Robe 2023 - le concours d’éloquence mixte de Droit comme un H !
Institut des Jeunes Aveugles, 16 mars 2023, Auditorium, Invalides, Paris Après une première édition à l’INSHEA et une dynamique stoppée par la COVID-19, le concours d’éloquence de Droit comme un H !...
LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE
331 Mesures d’instruction in futurum accordées ex parte État des lieux de la jurisprudence des 12 derniers mois
Les demandes de mesures d’instruction nécessaires à la manifestation de la vérité doivent, en principe, suivre une procédure contradictoire. Ce n’est que par exception, lorsque les circonstances...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
« La magistrature a besoin de tous ses talents, il convient de repérer les femmes de demain pour ne pas reproduire l’invisibilisation de celles d’hier »3 questions à Gwenola Joly-Coz, première présidente de la cour d’appel de Poitiers, fondatrice de l’Association Femmes de justice
Entrée à l’École nationale de la magistrature à 22 ans, Gwenola Joly-Coz a embrassé de multiples casquettes en tant que juge d’instruction, JAF et présidente de tribunaux, en métropole et outre-mer....
« Changer de vision sur l’avortement est encore un combat à porter »3 questions à Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques, Fondation des Femmes
Le président de la République vient de se déclarer favorable à l’inscription dans la Constitution de la « liberté » d’avorter, au cours d’un hommage national à l’avocate féministe Gisèle Halimi....
« Le point d’orgue de cette nouvelle Fête du droit est sans nul doute le concours national d’éloquence. »3 questions à Fanny Vasseur-Lambry, doyen de la faculté de droit de Douai, université d’Artois
Créée par la Conférence des doyens de droit et de science politique, avec le soutien du ministère de l’enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du Conseil national du droit, la...
Honoraires : le droit civil au secours des avocats négligents ou, à l’inverse, trop pressés
Stéphanie Grayot-Dirx, professeur, directrice du CID (EA 7531), université de Bourgogne Cass. 2e civ., 9 févr. 2023, n° 21-10.622, B : JurisData n° 2023-001575 Cass. 2e civ., 9 févr. 2023, n°...
336 Égalité entre les femmes et les hommes : un plan interministériel pour 2023-2027
Matignon, dossier de presse, 7 mars 2023 La Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté un plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027. Proclamée « Grande cause »...
337 Bilan de la justice de proximité et création de la fonction d’attaché de justice
Min. Justice, communiqué, 27 févr. 2023 À l’occasion d’un bilan de la justice de proximité, le garde des Sceaux a annoncé le recrutement de 300 juristes-assistants, auxquels se substitueront une...
338 Détention provisoire des mineurs et relevés signalétiques contraints : les implications pour les avocats
CNB, actualités, 1er mars 2023 Par une décision du 10 février 2023, le Conseil constitutionnel a apporté des précisions concernant la détention provisoire des mineurs et a partiellement censuré le...
CRFPA 2023 : dates et horaires de l’examen d’accès
Un arrêté fixe les dates et horaires de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats pour 2023. L’épreuve de note de synthèse aura lieu le 4 septembre ;...
339 6e édition du Prix Gisèle Halimi de la Fondation des Femmes
Fondation des femmes, 13 févr. 2023, communiqué Pour la 6e année consécutive, la Fondation des Femmes organisait son concours d’éloquence couronné du Prix Gisèle Halimi, le 13 février à l’Odéon-...
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