La Semaine juridique
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semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
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Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
Sommaire
474 Le goût des autres
Le plus grand fléau de la démocratie a déjà été maintes fois dénoncé, tous cénacles, tous partis, toutes colonnes imprimées confondus. L’abstention est devenue un enfer dans lequel gisent les...
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°20 - 20 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
N°11 - 18 mars 2022
N°10 - 11 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 14 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 21 janvier 2022
N°2 - 14 janvier 2022
N°1 - 7 janvier 2022
N°51 - 17 décembre 2021
N°50 - 10 décembre 2021
N°49 - 3 décembre 2021
ÉDITO
474 Le goût des autres
Le plus grand fléau de la démocratie a déjà été maintes fois dénoncé, tous cénacles, tous partis, toutes colonnes imprimées confondus. L’abstention est devenue un enfer dans lequel gisent les...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Élections présidentielles : l’Ordre des avocats de Paris appelle à la vigilance
À la veille du second tour des élections présidentielles, l’Ordre des avocats de Paris rappelle son attachement indéfectible aux valeurs de la République que sont la Liberté, l’Égalité et la...
475 Dans les yeux d’Esther Macle, juge à Bobigny
Elle apparaît dans le documentaire « Dans les yeux des juges » diffusé sur France TV. Esther Macle, jeune juge pour enfants du tribunal de Bobigny confirme son enthousiasme et sa détermination face...
Ils ont dit
« [La guerre] est dans l’Europe, au cœur de l’Europe, même si c’est la partie orientale c’est quand même dans l’Europe. Je croyais que ces temps-là étaient révolus, qu’avec la...
476 Transmission de preuves à l’étranger et protection de la souveraineté économique de la France
À propos de l’application de l’article 2 de la loi de blocage ou d’aiguillage POINTS-CLÉS ➜ Le décret du 18 février et l’arrêté du 7 mars 2022, pris pour l’application de l’article 2 de la loi...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
477 Mesures d’instruction in futurum : la mise en œuvre d’un contrôle de proportionnalité in concreto
Sylvie Pierre-Maurice, maître de conférences HDR, université de Strasbourg Cass. 2e civ., 24 mars 2022, n° 20-21.925, B : JurisData n° 2022-004297 Sur le visa de l’article 145 CPC, la Cour de...
480 La responsabilité du fabricant d’un médicament pour défaut de mise en évidence d’une modification de sa composition
Solution. - Lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formule n’est pas signalée explicitement dans la notice, le fabriquant et l’exploitant peuvent se voir reprocher un...
481 L’article 145 du CPC, remède à l’asymétrie informationnelle profitant aux hébergeurs
Solution. - La cour d’appel confirme la mesure de référé ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris ayant imposé à Twitter la communication de tous les éléments relatifs à sa politique de modération...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
PEINES 482 Contrôle des conditions de la mesure de confiscation
Cass. crim., 30 mars 2022, n° 21-82.217, B : JurisData n° 2022-004675 La cour d’appel saisie par l’époux de bonne foi contre le jugement rejetant sa requête en restitution d’un bien commun placé sous...
485 La faute caractérisée de l’auteur indirect d’un homicide involontaire : une faute supplétive et subjective
Solution. – Est condamné pour homicide involontaire, l’employeur qui a indirectement causé la mort d’un matelot en commettant une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
492 La qualification d’ouvrage d’une yourte
Kévin CASTANIER, docteur en droit privé, enseignant-chercheur contractuel à l’université de Rennes 1 CA Rennes, 4e ch., 7 oct. 2021, n° 19/05340 : JurisData n° 2021-021987 L’arrêt de la cour d’appel...
493 Une mention de master Droit privé rénovée
Richard Desgorces, professeur, vice-Doyen Après un master 1 qui offre un cursus adapté à leur projet, les étudiants pourront intégrer l’un des quatre parcours de master 2 suivants : « Droit des...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
494 La résolution du conflit des textes sur le déséquilibre significatif À propos du non-cumul entre l’article L. 442-6, I, 2° du Code de commerce et l’article 1171 du Code civil
Par un arrêt attendu du 26 janvier 2022, la Cour de cassation a tranché le conflit des textes sur le déséquilibre significatif, entre l’article 1171 du Code civil, qui régit le déséquilibre...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
495 Droit de la communication
L’actualité de la période couverte (avril 2021 - avril 2022) est dominée par le développement de dispositifs très ambitieux de régulation du numérique. Alors que d’importants textes européens sont...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
« L’inconstitutionnalité à la Pyrrhus » 496 L’applicabilité d’une norme abrogée et inconstitutionnelle en vertu de l’ordre public
En principe, une déclaration d’inconstitutionnalité doit profiter à l’auteur de la QPC. Lorsqu’une personne mise en cause soulève l’inconstitutionnalité d’un texte de loi qui lui est opposé à...
497 La communication en période de crise
Université Panthéon-Assas, 1er avr. 2022 Le master 2 Communication, sociologie du droit et de la justice -Panthéon-Assas, sous la direction du professeur Cécile Pérès, organisait en partenariat avec...
LA SEMAINE DU PRATICIEN EN QUESTIONS
498 La procédure accélérée au fond
La procédure accélérée au fond – dont on rappellera que les textes fondateurs sont l’ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 et le décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 – est entrée en vigueur...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
500 Protection des témoins et des collaborateurs de justice : le Conseil de l’Europe révise ses orientations
Cons. Europe, communiqué, 31 mars 2022 Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a récemment adopté une recommandation énonçant à l’intention de ses États membres de nouvelles orientations...
502 Le maire peut conclure seul une convention d’honoraires avec un avocat sous certaines conditions
Rép. min. n° 25806 : JO Sénat 7 avr. 2022, p. 1858 Un sénateur s’interrogeait sur le fait de savoir si dans le cadre d’un contentieux indemnitaire impliquant une commune, le maire qui entend conclure...
499 e-DCM : une application dédiée à la signature en ligne des actes de divorce par consentement mutuel
CNB, actualités, 5 avr. 2022 À partir du 1er juin 2022, le Conseil national des barreaux proposera aux avocats et à leurs clients un outil permettant de dématérialiser les actes de divorce par...
503 Rapports annuels 2021 des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat
CSN, communiqué 8 avril 2022 Le rapport annuel du notariat 2021 rend compte des missions et des activités des notaires et de la mutation de la profession accélérée depuis 2015 : 16 747 notaires (9 802...
501 L’IA et les droits fondamentaux : un cadre juridique qui reste à parfaire
CNCDH, avis A-2022-6, 7 avr. 2022 Réunie en assemblée plénière le 7 avril, la CNCDH a adopté à l’unanimité un avis dans lequel elle formule 19 recommandations pour « un encadrement juridique ambitieux...
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