La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
399 Du raton laveur dans les eaux de mars
Être jeune - chacun établira son propre seuil - et se réveiller un mois de mars en France. Écouter les informations, qu’elles soient identifiées à travers le formidable pléonasme d’« informatives » ou...
ÉDITO
399 Du raton laveur dans les eaux de mars
Être jeune - chacun établira son propre seuil - et se réveiller un mois de mars en France. Écouter les informations, qu’elles soient identifiées à travers le formidable pléonasme d’« informatives » ou...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
DERNIÈRE MINUTE Le Défenseur des droits préoccupé par la banalisation des atteintes aux droits et libertés
Le Défenseur des droits a rendu public son rapport annuel d’activité pour 2023 dont il ressort notamment que : - 137 894 réclamations, informations et orientations ont été reçues en 2023, soit une...
400 Black Music Justice : le tempo de Fabrice Epstein
« La justice est une mémoire pour la musique ». Dans « Black Music Justice - Une histoire judiciaire des musiques noires » (La manufacture des Livres, 2024), Fabrice Epstein nous conte un siècle de...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
401 Comment retrouver une décision judiciaire ? - Propos sceptiques sur les données judiciaires ouvertes
POINTS-CLÉS ➜ La publication par La Semaine juridique, Édition générale des Actes du colloque du 27 novembre 2023 (Quel avenir pour la jurisprudence à l’ère des données ouvertes ? : JCP G 2024, n°...
402 Notaire + IA = notar’IA
POINTS-CLÉS ➜ Toujours confronté à la technologie, le notariat – notar’IA – se saisit de l’intelligence artificielle et notamment de l’IA générative, en explorant les enjeux posés par la technologie ➜...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
Actualités RESPONSABILITÉ CIVILE
403 Transmission du VIH : lien causal mais absence de faute de la victime ayant consenti à des rapports non protégés Sophie Hocquet-Berg, professeure à l’université de Lorraine, avocate au barreau de...
407 Seule une créance de droit privé reste éligible à la procédure d’injonction de payer
Solution. - Le recours à la procédure d’injonction de payer suppose une créance contractuelle ou statutaire dont le contentieux incombe au tribunal de commerce ou au tribunal judiciaire ce qui exclut,...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
Actualités ABUS DE CONFIANCE
408 L’abus de confiance peut dorénavant porter sur un bien immobilier Cass. crim., 13 mars 2024, n° 22-83.689, B : JurisData n° 2024-002954 Procédant à un revirement de jurisprudence, la Cour de...
412 Géolocalisation en temps réel et droit de l’Union européenne
Solution. - La géolocalisation en temps réel d’une ligne téléphonique, à l’inverse de celle d’un véhicule, est soumise à la directive 2002/58/CE en ce qu’elle suppose l’accès à des données de...
413 L’appréciation des assurances diplomatiques par le juge de l’extradition : précision sur l’office de la chambre de l’instruction
Solution. - Lorsque la personne visée par une demande d’extradition encourt la peine de mort, la chambre de l’instruction doit s’assurer que l’État requérant prend l’engagement dénué de toute...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
Actualités SOCIÉTÉS
414 Refus de modification de l’objet social et atteinte à l’intérêt général de la société : abus de minorité Deen Gibirila, professeur émérite, université Toulouse 1 Capitole Cass. com., 13 mars 2024,...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
Actualités SYNDICATS PROFESSIONNELS
418 L’accord de reconnaissance d’une unité économique et sociale n’est pas un accord interentreprises Lydie Dauxerre, maître de conférences HDR à l’université Paris-Panthéon-Assas Cass. soc., 6 mars...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
424 Motif grave de révocation d’une adoption simple : entre délaissement et repentir
Jean-Christophe BONNEAU, docteur en droit, analyste JurisData CA Lyon, 2e ch. B, 1er févr. 2024, n° 22/07156 : JurisData n° 2024-001118 En vertu de l’ancien article 370 du Code civil applicable dans...
425 Une faculté de droit toujours plus attractive
Olivier Gout, doyen de la faculté de droit de Lyon 3 Quand le nombre de candidatures dans les masters de droit a baissé en France de près de 27 % lors de la dernière campagne de recrutement, il a...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
426 Bioéthique
Christian Byk, représentant de la France au Comité intergouvernemental de bioéthique de l’UNESCO, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science, chercheur associé,...
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE Articles, études
C. Bourdaire-Mignot, Le consentement au don de gamètes interdit-il l’établissement de tout lien de filiation, y compris adoptive, avec l’enfant issu du don ? : RGDM, n° 89,...
LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE
427 Plaidoyer pour la reconnaissance d’une « dignité procédurale » en faveur des familles dans le contentieux de l’assistance éducative
À l’épreuve de la pratique, les droits procéduraux des familles dans le droit de l’assistance éducative sont bien souvent minorés, pour ne pas dire ignorés. Pourtant, rien ne parait devoir justifier...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
Actualités AVOCATS
428 Secret professionnel des avocats : les éclaircissements d’une circulaire CE, 1er mars 2024, n° 462957, Association des avocats pénalistes Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire La...
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