La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
Droit et arts divinatoires
Que retenir de cette séquence au cours de laquelle une nation entière fut suspendue à la décision d’une institution, dont, par ailleurs, elle n’a que faire ? Le récit est si surprenant qu’il en...
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°30 - 28 juillet 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
ÉDITO
Droit et arts divinatoires
Que retenir de cette séquence au cours de laquelle une nation entière fut suspendue à la décision d’une institution, dont, par ailleurs, elle n’a que faire ? Le récit est si surprenant qu’il en...
LA SEMAINE DU DROIT
La Défenseure des droits alerte sur la dégradation croissante de l’accès aux droits
Le rapport d’activité du Défenseur des droits rend compte de son action dans ses 5 missions : la défense des droits des usagers des services publics ; la défense et la promotion des droits de l’enfant...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
« Rien ne permet de déclarer avec certitude que les avocats savaient que ces documents étaient faux » a estimé le TJ de Paris qui s’il a retenu la violation du secret...
Rémi Lorrain, l’insatiable
Pénaliste des affaires associé du cabinet Maisonneuve, Rémi Lorrain s’illustre dans des dossiers emblématiques de politiques et dirigeants face à des instances aussi variées que la Cour de justice de...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
504 Une décision (trop?) attendue À propos de Cons. const., 14 avr. 2023, n° 2023-849 DC
POINTS-CLÉS ➜ Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, validé l’essentiel de la loi n° 2023-470 du même jour de financement rectificative de la sécurité sociale...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
507 Amitié et arbitrage : jusqu’où va l’obligation de révélation ?
Solution. - Est annulée la sentence rendue par un tribunal arbitral dont le président a publié, alors que le recours en annulation était pendant, un éloge funèbre de l’avocat d’une des parties, qui...
508 Perpétuité des droits réels de jouissance spéciale : un régime (presque) achevé ?
Solution. – Le droit réel de jouissance spéciale, s’il n’est pas limité dans le temps par la volonté des parties, ne peut être perpétuel et s’éteint dans les conditions prévues par les articles 619...
ACTUALITÉS
510 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 20 MARS AU 2 AVRIL 2023
Action civile - Exercice devant la juridiction de jugement L’action civile portant sur une infraction terroriste ne peut avoir pour objet que de mettre en mouvement ou de soutenir l’action publique,...
PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS 509 La nouvelle rédaction de l’article 432-12 du Code pénal équivaut à l’ancienne
Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé Le Mans Université Les dispositions de l’article 432-12 du Code pénal réprimant depuis la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, la prise...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
511 La validité substantielle des poursuites pour diffusion de renseignements concernant l’identité d’une victime d’une agression sexuelle
Solution. – Quelques mois après avoir refusé de renvoyer une QPC visant l’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la chambre criminelle, à l’occasion de la même...
AFFAIRES
512 JOURNAL OFFICIEL DU 13 AU 19 AVRIL 2023
Indices et taux Avis relatif à l’indice des prix à la consommation JO 16 avr. Indices et taux Avis relatif à l’indice de référence des loyers, à l’indice de référence des loyers dans les collectivités...
513 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 3 AU 9 AVRIL 2023
Baux commerciaux - Droits et obligations des parties Le coût des travaux de remise en état des locaux, qui peut être mis à la charge du bailleur pour que le preneur réalise les travaux, ne constitue...
SOCIAL
514 Abandon de poste : procédure relative à la mise en œuvre par l’employeur de la présomption de démission
D. n° 2023-275, 17 avr. 2023 : JO 18 avr. 2023 Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de...
PUBLIC ET FISCAL
DONNÉES PERSONNELLES 517 Protection des données personnelles : appelez-moi Camille CE, 14 avr. 2023, n° 462479, Mme L., inédit
Si Monsieur devient Madame, aucun texte, ni principe, ne lui permettent d’obtenir la rectification des données personnelles la concernant, enregistrées avant le changement. Un changement de nom,...
PROPRIÉTÉ PUBLIQUE
Solution. – Par sa décision n° C4260 du 13 mars 2023, le Tribunal des conflits apporte une clarification bienvenue au principe de répartition des compétences qu’il avait lui-même posé dans sa célèbre...
EN RÉGION
522 Université de la Polynésie française - Département de Droit - Économie - Gestion : des formations juridiques tournées vers l’avenir
Emmanuelle Gindre, doyen Cette année universitaire de la filière Droit de l’université de la Polynésie française (UPF) a été marquée par l’évaluation Hcéres, qui a réalisé un bilan plutôt positif des...
Cour d’appel de Papeete ATELIER RÉGIONAL DE JURISPRUDENCE RESPONSABILITÉ CIVILE 521 Opération coup de poing
Pascal GOURDON, maître de conférences honoraire des universités CA Papeete, civ., 23 févr. 2023, n° 21/300 : JurisData n° 2023-003420 Durant une opération au bloc opératoire de la clinique Cardella de...
L’ÉTUDE
523 2002-2022 : 20 ans de liberté, d’égalité et… de complexité ! Se confronter (enfin) à la question de la suppression de la prééminence du nom du père, pour une cohérence du Droit
Depuis plus de vingt ans, le législateur, tiraillé entre tradition du nom du père et égalité des sexes, joue les équilibristes afin de maintenir, à tort ou à raison, une forme de préférence...
LA CHRONIQUE
524 Droit pénal et procédure pénale
sous la coordination de Jacques-Henri Robert, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II) avec Charlotte Claverie-Rousset, professeur à l’université de Bordeaux, Institut de sciences...
LA SEMAINE DU PRATICIEN EN QUESTIONS
525 Les nouveaux contours de la justice pénale négociée : CJIP et CRPC, quels enjeux et perspectives en matière économique, financière et environnementale ?
Le 16 janvier 2023, le Parquet national financier (PNF) a publié ses nouvelles lignes directrices relatives à la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière de corruption, de trafic...
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