La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
Sommaire
Juges en thérapeutes
Il faut toujours lire les journalistes ! Certains de leurs écrits sur l’institution judiciaire valent bien des traités de sociologie. Le dernier livre de Mathieu Delahousse est de cette veine (Le prix...
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°20 - 20 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
N°11 - 18 mars 2022
N°10 - 11 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 14 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 21 janvier 2022
N°2 - 14 janvier 2022
N°1 - 7 janvier 2022
N°51 - 17 décembre 2021
N°50 - 10 décembre 2021
N°49 - 3 décembre 2021
ÉDITO
Juges en thérapeutes
Il faut toujours lire les journalistes ! Certains de leurs écrits sur l’institution judiciaire valent bien des traités de sociologie. Le dernier livre de Mathieu Delahousse est de cette veine (Le prix...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : 2e volet
Le ministère de la Justice rend publics les textes de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux en 3 temps. À la suite de la publication fin avril des textes portant sur une chose...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
670 Demandes manifestement excessives et demandeur impécunieux à l’arbitrage : quels remèdes ?
POINTS-CLÉS ➜ Il est fréquent de croiser, notamment dans le secteur minier, des sociétés ne disposant pas des capacités techniques et financières pour conduire un projet minier selon les standards...
LA SEMAINE DU DROIT L’ENTRETIEN
671 « L’équipe pédagogique s’adapte aux idées des élèves. C’est l’occasion de transmettre des savoirs théoriques et pratiques et de les faire réfléchir. »
Une nouvelle manière d’enseigner la procédure civile est proposée aux élèves-avocats par l’École des avocats Rhône-Alpes avec le concours de la Faculté de droit virtuelle de l’Université Lyon III,...
LA SEMAINE DU DROIT L’ENQUÊTE
672 Avocats de parties civiles au procès des attentats du 13 novembre 2015 Coulisses d’une coordination inédite
Dans le jargon des avocats, c’est le « procès V13 ». 2 380 parties civiles et 327 avocats prennent part au procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 débuté le 8 septembre 2021 et qui doit...
CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
676 Recours en annulation : pas de blanchiment du blanchiment par l’arbitrage
Solution. - Le juge de l’annulation d’une sentence rendue en matière d’arbitrage international peut opérer un contrôle « maximaliste » de la conformité de la sentence à l’ordre public international...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
677 Délit de pantouflage au conseil départemental : illustration d’une fonction exécutive locale
Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé, Le Mans université Cass. crim., 11 mai 2022, n° 20-87.121, D : JurisData n° 2022-007619 L’arrêt du 11 mai 2022 permet à la Cour de cassation...
678 Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : circulaire de présentation des dispositions relatives à l’irresponsabilité pénale et à la consommation de substances psychoactives
Circ. n° JUSD2214206C, 12 mai 2022 : BOMJ 24 mai 2022 Une circulaire du 12 mai 2012 émanant de la DACG du ministère de la Justice présente à l’ensemble des magistrats les dispositions résultant de la...
681 De la nécessité de traduire la notification à un condamné étranger la révocation de son sursis probatoire
Solution. – La chambre criminelle casse l’arrêt d’une chambre de l’application des peines qui avait conclu à l’irrecevabilité de l’appel d’un condamné étranger, jugé tardif, contre la décision d’un...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
682 Accès facilité à l’assurance emprunteur : entrée en vigueur des nouvelles dispositions le 1er juin 2022
L. n° 2022-270, 28 févr. 2022 : JO 1er mars 2022 A. NOR : ECOT2213644A, 27 mai 2022 : JO 29 mai 2022 Pour mémoire, la « loi Lemoine » entérine trois évolutions majeures au bénéfice du consommateur (L....
685 Opposabilité des exceptions par la caution : un revirement inspiré de la réforme du droit des sûretés Extraits de l’Avis
Dans un arrêt rendu le 20 avril 2022 (n° 20-22.866), la première chambre civile s’inspire expressément de la récente réforme du droit des sûretés pour modifier sa jurisprudence relative à...
686 La prescription de l’obligation principale garantie
Solution. - Opérant un revirement de jurisprudence, la première chambre civile de la Cour de cassation décide que la caution peut se prévaloir de la prescription de l’obligation principale qui...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
LICENCIEMENT 688 Liberté d’expression d’un animateur de télévision et plaisanterie sexiste
Solution. – Une blague sexiste peut justifier le licenciement pour faute grave d’un animateur de télévision. Pour apprécier la gravité de la faute, le juge peut s’appuyer sur le contenu du contrat de...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
693 L’intérêt des étudiants comme boussole
Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, vice-doyen de la faculté de droit et d’économie de La Réunion L’année 2022 verra aboutir la signature de plusieurs conventions entre la faculté de droit et d’économie...
Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion
CONTRATS ET OBLIGATIONS 692 La nécessité d’établir un état de la chose déposée CA Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2022, n° 20/02126 : JurisData n° 2022-007764 Le prêt, le dépôt, le mandat, le...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
694 L’Union européenne face à la guerre en Ukraine
Moment de vérité pour l’Europe des 27 ? Opportunité sans précédent pour sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ? Nouveau défi pour un acteur international singulier ? L’invasion de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
695 Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris
sous la direction de Michaël Haravon, vice-président, chargé de mission pour les affaires civiles avec Catherine Descamps, première vice-présidente, coordinatrice du pôle social du tribunal judiciaire...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Crise énergétique 696
Énergies renouvelables et indépendance énergétique Dans le prolongement des sanctions prononcées à l’encontre de la Russie dans le cadre du conflit avec l’Ukraine, la Commission européenne a publié le...
697 Dialogues autour de l’utilité du vocabulaire juridique
École de droit de l’université Paris Panthéon-Assas, Centre Vaugirard, 31 mai 2022 L’École de droit de l’université Paris-Panthéon-Assas organisait ce mardi 31 mai 2022 dans l’amphithéâtre du Centre...
LA SEMAINE DU PRATICIEN EN QUESTIONS
698 L’« Acte sur la gouvernance des données » : l’Union européenne dévoile le premier pilier du marché européen des données
L’« Acte sur la gouvernance des données » (AGD) - ou « Data Governance Act » - est une proposition législative de règlement qui a fait l’objet d’un accord interinstitutionnel le 30 novembre 2021 entre...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INDICES ET TAUX
INDICES MENSUELS DES PRIX À LA CONSOMMATION (hors tabac). Base 100 en 2015
Mars 2022 Avr. 2022 A - Ensemble des ménages Variation sur 1 mois : + 0,4 % Variation sur 1 an : + 4,8 % Ensemble hors tabac ........................ 109,70 110,19 Ensemble hors tabac et...
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