
La Semaine juridique
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Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
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Sommaire
Faire de la démocratie un concept militant
Nous y sommes. Par la dissolution de l’Assemblée nationale, le président de la République a précipité le pays à la croisée des chemins. La perspective de basculer dans un régime illibéral a de quoi...
ÉDITO
Faire de la démocratie un concept militant
Nous y sommes. Par la dissolution de l’Assemblée nationale, le président de la République a précipité le pays à la croisée des chemins. La perspective de basculer dans un régime illibéral a de quoi...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Le paquet LBC-FT est publié
Après adoption définitive par le Conseil de l’UE le 31 mai dernier, les quatre textes constituant le « paquet LBC-FT » sont publiés au JOUE. Ces nouvelles règles, doivent protéger les citoyens et le...
Ils ont dit
« J’ai pu mesurer l’ampleur de la soumission de la justice , qui s’est exprimée dans l’action – ou l’inaction – des procureurs. J’ai dû franchir des obstacles et subir des...
791 Génération Van Ruymbeke
La promotion 2024 de l’École nationale de la magistrature a choisi, le 13 juin, le nom du juge Renaud Van Ruymbeke, à l’issue d’un processus interne à l’École. En septembre 2026, les magistrats de la...
792 La dissolution de l’Assemblée nationale de juin 2024 : aspects juridiques
POINTS-CLÉS ➜ Le président de la République a décidé de mettre soudainement fin à la 16e législature de l’Assemblée nationale élue en 2022 ➜ Une analyse des conséquences juridiques de cette décision...
Actualités VIOLENCES CONJUGALES
793 Création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate L. n° 2024-536, 13 juin 2024 : JO 14 juin 2024 Vie publique, actualités, 6 juin 2024 Aperçu rapide Ombeline Mahuzier à paraître La loi...
798 La possession vaut titre… pourvu qu’elle soit publique
Solution. - La Cour de cassation rappelle le sens et les conditions d’application de l’article 2276 du Code civil (en fait de meubles, la possession vaut titre). L’arrêt permet une lecture unitaire du...
Actualités ENTREPRISES
799 La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée L. n° 2024-537, 13 juin 2024 : JO 14 juin 2024 Vie publique, actualités, 6 juin 2024 La loi n°...
803 Précisions sur les pouvoirs du président du directoire d’une société anonyme en matière de cautions, avals et garanties
Solution. - Par un arrêt du 10 mai 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a pu préciser l’étendue des pouvoirs de représentation du président du directoire d’une société anonyme : si ce...
Actualités REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
804 De quelques précisions sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale Lydie Dauxerre, maître de conférences HDR à l’université Paris-Panthéon-Assas Cass....
808 Compétence matérielle du conseil de prud’hommes et portée d’un accord de conciliation
Solution. - Le bureau de conciliation et d’orientation ayant une compétence d’ordre général pour régler tout différend né à l’occasion du contrat de travail, les parties qui comparaissent...
811 Plus-value sur cession de droits sociaux par un résident étranger
CE, 31 mai 2024, n° 489370, M. M., Inédit Les dispositions qui soumettent exclusivement à un prélèvement libératoire les plus-values de cession de droits sociaux quand elles sont réalisées par une...
810 Prestations versées aux ayants droit des agents publics de l’État décédés
D. n° 2024-555, 17 juin 2024 : JO 19 juin 2024 Le décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 fixe les prestations versées aux ayants droit des agents publics de l’État décédés, conformément aux stipulations...
809 Élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024 : une circulaire est publiée
Circ. n° IOMA2415691J, 11 juin 2024 Une circulaire mise en ligne le 17 juin a pour objet de préciser aux préfets et hauts commissaires les mesures qu’ils devront prendre avant, pendant et après le...
813 Pas de droit à l’aide médicale à mourir
CEDH, 13 juin 2024, n° 32312/23, Daniel Karsai c/ Hongrie : JurisData n° 2024-009238 Le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention, n’englobe pas le droit à l’aide...
814 Identification à des valeurs du pays d’accueil comme motif d’accorder une protection internationale aux réfugiés
CJUE, gde ch., 11 juin 2024, aff. C-646/21, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid : JurisData n° 2024-009200 Le statut de réfugié peut être accordé aux femmes s’identifiant à la valeur de...
815 Obligation de verser des intérêts moratoires sur le montant de l’amende remboursée
CJUE, gde ch., 11 juin 2024, aff. C-221/22 P, Commission c/ Deutsche Telekom : Juris-Data n° 2024-009199 La Commission doit payer des intérêts sur les amendes qu’elle a indûment infligées en matière...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
817 Accréditation et diversification des pratiques pédagogiques à la faculté de droit de Corse
Perrine Dumas, doyen Dans le maquis des formations universitaires, la petite taille de la faculté de droit et de science politique de Corse pourrait être perçue comme un inconvénient. Tel n’est pas le...
816 Obligations de la CARSAT en cas de demande tardive de liquidation des droits à la retraite de l’assurée
CA Bastia, 21 févr. 2024, n° 22/00120 : JurisData n° 2024-002984 L’article L. 161-17 du Code de la sécurité sociale prévoit et organise le droit à l’information individualisé dont bénéficient les...
L’ÉTUDE
818 Après-coup : le contrôle ex post de l’accès aux données personnelles par la CEDH
Trouver la bonne distance de supervision d’une mesure d’accès aux données personnelles demeure une préoccupation constante de la Cour européenne des droits de l’homme. Soucieuse de préserver la...
CHRONIQUES
819 Droit des contrats
La présente chronique couvre la période du 1er mars au 10 juin 2024. Il y sera question de l’application dans le temps de la loi nouvelle aux effets légaux du contrat de vente d’immeuble à construire,...
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Ouvrages G. Chantepie et M. Latina, Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l’ordre du Code civil : Dalloz, hors coll.,...
820 Droit et Intelligence artificielle
La présente chronique, qui couvre la période décembre 2023 -mai 2024, fait bien entendu une place à l’adoption de deux textes majeurs pour l’encadrement de l’intelligence artificielle en Europe (le...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Justice négociée 821
Le lent, et passionnant, apprentissage de la justice négociée La création du Parquet national financier (PNF) en 2013 (L. n° 2013-1117, 6 déc. 2013) a marqué une transformation profonde des mécanismes...
822 Le Code civil 2025 LexisNexis est publié
Sous la direction de Laurent Leveneur, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université Paris Panthéon-Assas : LexisNexis, Code civil, coll. Codes bleus annotés, 19 juin 2024, 44e éd.,...
823 Prix de thèse en droit de la famille et des personnes
AFDD-LexisNexis, Prix de thèse 2024-2025 Le concours du Prix de thèse 2024-2025 est ouvert à toutes les thèses en droit interne, comparé, européen et international de la famille et des personnes...
825 Première sanction disciplinaire d’un magistrat à la suite d’une plainte directe d’un justiciable
CSM, communiqué, 13 juin 2024 Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par un plaignant, a prononcé, pour la première fois dans le cadre de cette procédure, une sanction disciplinaire de...
824 L’appréciation du refus de déférer à une commission d’office
Cass. 1re civ. 12 juin 2024, n° 22-11.010 : JurisData n° 2024-008768 Hadi Slim, professeur à l’université de Tours Lorsqu’une cour d’appel, statuant en matière disciplinaire, est conduite à...
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