La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique :
V.-L. Benabou D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
931 De quoi la mort du béluga est-elle le deuil ?
Le 10 août 2022, la préfecture du Calvados a eu « la tristesse » d’annoncer « le décès du cétacé », bulletin descriptif du vétérinaire à l’appui. Si le précédent de l’orque également perdu dans la...
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
ÉDITO
931 De quoi la mort du béluga est-elle le deuil ?
Le 10 août 2022, la préfecture du Calvados a eu « la tristesse » d’annoncer « le décès du cétacé », bulletin descriptif du vétérinaire à l’appui. Si le précédent de l’orque également perdu dans la...
LA SEMAINE DU PRATICIEN
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
P. 1540 951 Universités - « Il s’agit de faire de la conformité et de l’éthique des affaires, un levier de performance mais aussi d’attractivité de l’entreprise », 3 questions à Bernard Cazeneuve...
DERNIÈRE MINUTE La loi « pouvoir d’achat » est publiée
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 dont l’objectif est de limiter l’impact de l’inflation sur le budget des Français comprend 3 volets : la protection du niveau de vie des ménages, la protection des...
LA SEMAINE DU DROIT APERÇUS RAPIDES
932 Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? Rapport sur la diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence
POINTS-CLÉS ➜ À l’heure où entre progressivement en vigueur la mise à disposition massive, par la voie numérique, des décisions judiciaires, la Cour de cassation a souhaité engager une réflexion...
933 Pour un statut de l’entrepreneur individuel plus sécurisé À propos du rapport du HCJP
POINTS-CLÉS ➜ Le Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a rendu le 20 mai 2022 son rapport sur le patrimoine de l’entrepreneur individuel (EI) ➜ Il avait été saisi par la...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
Actualités BAIL D’HABITATION
934 Reconduction du dispositif d’encadrement de l’évolution de certains loyers et interdiction de la hausse du loyer pour les logements de la classe F ou G D. n° 2022-1079, 29 juill. 2022 : JO 30...
937 Affaire Gtflix Tv : les juridictions françaises pourront finalement se prononcer sur le litige
Solution. - Après un renvoi préjudiciel, la Cour de cassation applique l’interprétation de l’article 7, § 2, du règlement (UE) n° 1215/2012 retenue par la Cour de justice de l’Union européenne dans...
938 Précisions sur les conditions de mise en œuvre et les effets de la nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration intentionnelle des risques
Solution - L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 16 juin 2022 est important à un double niveau. D’une part, il vient apporter des précisions sur les conditions...
LA COUR (…)
Examen des moyens (…) Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen • 4. M. [E] et la société assurée font grief à l’arrêt de prononcer la nullité du contrat d’assurance du 15...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
PROCÉDURE PÉNALE 939 Droit des victimes : précisions quant à la retransmission d’audience et à l’appel des décisions relatives à l’irresponsabilité pénale résultant d’un trouble mental D. n°...
942 L’héritier du contractant victime, un tiers à part
Solution. – Un héritier peut agir sur le fondement de la responsabilité délictuelle, en invoquant un manquement contractuel commis envers son auteur, exclusivement en réparation d’un préjudice...
943 Expertise de l’article 1843-4 du Code civil : vers un élargissement des voies de recours
Solution. – Le président du tribunal appelé à désigner un expert sur le fondement de l’article 1843-4 du Code civil et dont le pouvoir juridictionnel se limite à en examiner les conditions...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
SMIC 944 Confirmation de la revalorisation du SMIC et du minimum garanti au 1 er août 2022 A. n° MTRT2220967A, 29 juill. 2022 : JO 30 juill. 2022 Conformément...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
Cour d’appel de Rouen ATELIER RÉGIONAL DE JURISPRUDENCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE 947 L’oubli de la tontine
CA Rouen, 1re ch. civ., 13 avr. 2022 : JurisData n° 2022-007054 Carine BRIÈRE, maître de conférences HDR à l’université de Rouen Normandie Insérée dans un acte d’achat d’un bien immobilier, la clause...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
949 Performance énergétique et baux d’habitation Entre présent et avenir
Pour mettre en œuvre les objectifs ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments que la France s’est fixée, le législateur s’appuie notamment sur le régime des baux d’habitation afin d’inciter...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Liberté d’expression 950 De la répression de l’apologie d’acte de terrorisme
Lorsque le législateur a entendu renforcer la lutte contre le terrorisme, il a adopté le 13 novembre 2014 une loi qui a extrait de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 le délit de provocation et...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
951 « Il s’agit de faire de la conformité et de l’éthique des affaires, un levier de performance mais aussi d’attractivité de l’entreprise »3 questions à Bernard Cazeneuve, avocat associé August Debouzy
La rentrée solennelle de l’Institut de Droit des affaires d’Aix-Marseille Université, pour laquelle LexisNexis est partenaire, se tiendra le 1er septembre, en présence de Bernard Cazeneuve, ancien...
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