La Semaine juridique
Générale
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
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Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
1110 Métavers judiciaire
La violence est l’invitée familière des tribunaux correctionnels. Mais il en est une horrifiante, souvent consternante, qui se déverse lors des procès pour non-représentation d’enfant. Il suffit de...
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
ÉDITO
1110 Métavers judiciaire
La violence est l’invitée familière des tribunaux correctionnels. Mais il en est une horrifiante, souvent consternante, qui se déverse lors des procès pour non-représentation d’enfant. Il suffit de...
LA SEMAINE DU DROIT
5LE CHIFFRE DE LA SEMAINE :
c’est le nombre d’années d’existence du mouvement #metoo, de libération de la parole contre les violences sexuelles et sexistes, lancé le 5 octobre 2017 contre Harvey Weinstein (Le Monde, 5 oct....
DERNIÈRE MINUTE Le procureur général d’Ukraine et le procureur général de la CPI reçus en France
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a rencontré Andriy Kostin, procureur général d’Ukraine, et Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale, à l’occasion de leur venue à Paris...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
1111 Enfants nés de dons : le voile levé sur les origines personnelles
Nommée présidente de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD), le 5 septembre, Stéphanie Kretowicz, magistrate à la...
Ils ont dit
« Le droit est un puissant exercice d’imagination. Mais l’idée de créer une cour spéciale en Ukraine [une demande du président Zelensky], alors que la Cour pénale internationale...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
1112 Nouvel avis du Comité consultatif national d’éthique sur la fin de vie : quelles perspectives ?
POINTS-CLÉS ➜ Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé a publié, le 13 septembre 2022, un nouvel avis intitulé « Questions éthiques relatives aux situations...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
Actualités ARBITRAGE INTERNATIONAL
1113 La convention d’arbitrage international est autonome du contrat principal et de la loi choisie pour le régir Cass. 1re civ., 28 sept. 2020, n° 20-20.260, B : JurisData n° 2022-015667 La Cour de...
1116 L’interdiction de recevoir des libéralités pour les membres des professions de santé devant le Conseil constitutionnel
Solution. – Le Conseil constitutionnel admet que la loi prive les soignants des dispositions entre vifs ou testamentaires que leur patient aurait effectuées pendant la maladie dont il meurt....
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
Actualités PEINES
1117 Modalités d’application des procédures de libération sous contrainte et de réduction de peine D. n° 2022-1261, 28 sept. 2022 : JO 29 sept. 2022 Le décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022 précise...
1123 Données de connexion et enquêtes pénales : la chèvre et le chou malmenés
Solution. - Appelée à statuer sur la conformité au droit de l’Union européenne des règles de procédure pénale afférentes à la collecte et à l’accès aux données de connexion, la Cour, d’une part,...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
Actualités CAUTIONNEMENT
1124 Manquement au devoir de mise en garde de la banque et appréciation de la proportionnalité Cass. 1re civ., 28 sept. 2022, n° 21-14.673, B : JurisData n° 2022-015647 Lorsqu’une caution invoque un...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
SÉCURITÉ SOCIALE
1129 Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 PLFSS 2023, AN, texte n° 274, 26 sept. 2022 PLFSS 2023, dossier de presse, 26 sept. 2022 Présenté en...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
LANCEURS D’ALERTE
1132 Modalités d’établissement des procédures internes de recueil et de traitement des signalements D. n° 2022-1284, 3 oct. 2022 : JO 4 oct. 2022 Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 est relatif...
1135 Inconstitutionnalité de l’indispensable article 60 du Code des douanes
Solution. – Le Conseil constitutionnel abroge avec effet différé l’article 60 du Code des douanes, qui établit le droit de visite général des agents des douanes. Le texte est contraire à la liberté...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
1136 Scandale dans la famille !
CA Lyon, ch. B, 9 juin 2022, n° 21/02636 : JurisData n° 2022-012689 «Ton père n’est pas ton père et ton père ne le sait pas ». Ce couplet, issu de la célèbre chanson à laquelle ce commentaire emprunte...
1137 Playdoyer, le 1er jeu pédagogique en France sur la méthodologie juridique
La faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l’université Lumière Lyon a fait le choix ces dernières années de développer une offre de formation hybride pour renforcer le contenu de certains...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
1138 La vocation sociétale de l’entreprise : une stratégie gagnante ?
L’entreprise évolue dans un écosystème qu’elle ne peut pas ignorer. Prendre en compte cet environnement va être synonyme de protection, de reconnaissance, de respect. Par cette démarche, l’ensemble...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
1139 Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris
sous la direction de Michaël Haravon, vice-président, chargé du secrétariat général Avec Anne Belin, première vice-présidente adjointe, référente de la 1re chambre, 1re section, du tribunal judiciaire...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
1140 Rentrée solennelle du Collège et de l’École de droit d’Assas
Centre Vaugirard, 15 sept. 2022 La conférence solennelle de rentrée du Collège et de l’École de droit de l’université Paris-Panthéon-Assas s’est tenue le jeudi 15 septembre 2022 au centre Vaugirard....
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
PROCÉDURE PÉNALE
1141 Justice pénale des mineurs : un bilan positif un an après son entrée en vigueur Min. Justice, communiqué, 30 sept. 2022 Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INDICES ET TAUX
INDICES MENSUELS DES PRIX À LA CONSOMMATION (hors tabac). Base 100 en 2015
SMIC (à compter du 1 er août 2022) : Horaire : 11,06 € ; Mensuel (151,67 h) : 1 678,95 € MINIMUM GARANTI (au 1 er...
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