La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_G
L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
Sommaire
1314 La Justice à la godille
Il y a le feu dans la maison Justice ! Nul n’ignorait qu’il couvait depuis plusieurs années, mais aucun n’aurait pu dire quand il allait prendre. Le suicide d’une jeune juge a constitué l’étincelle...
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°20 - 20 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
N°11 - 18 mars 2022
N°10 - 11 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 14 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 21 janvier 2022
N°2 - 14 janvier 2022
N°1 - 7 janvier 2022
N°51 - 17 décembre 2021
N°49 - 3 décembre 2021
ÉDITO
1314 La Justice à la godille
Il y a le feu dans la maison Justice ! Nul n’ignorait qu’il couvait depuis plusieurs années, mais aucun n’aurait pu dire quand il allait prendre. Le suicide d’une jeune juge a constitué l’étincelle...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
ÉTUDE P. 2305 1339 Protection des animaux - Renforcement de la lutte contre la maltraitance animale et du lien entre les animaux et les hommes. Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, par...
LA SEMAINE DU PRATICIEN
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 2326 1342 Barreau de Paris - Paris Legal Makers : un forum juridique international 1343 Procédure pénale - Enquête préliminaire : les réquisitions de données...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
DERNIÈRE MINUTE Mobilisation des magistrats, greffiers et personnel judiciaire
Magistrats, greffiers et personnel judiciaire, ont prévu de se rassembler le 15 décembre devant Bercy, soutenus par la profession d’avocats et les partenaires de justice. Tous réclament davantage de...
1/4LE CHIFFRE DE LA SEMAINE :
c’est le nombre d’audiences correctionnelles qui auraient lieu après 21 heures selon l’Union syndicale des magistrats (USM) (Le Figaro, 7 déc. 2021). SUR LE FIL ➜ À l’occasion de la Journée...
Ils ont dit
« Nous ferons tout pour être à la hauteur des enjeux et des attentes. Je ne peux pas promettre que le comité va tout résoudre, mais celui-ci fera tout ce qui est possible pour...
1315 À l’UIA, esprit de justice et confraternité en partage
Hervé Chemouli est, pour un an, le nouveau président de l’Union internationale des avocats (UIA). C’est tambour battant que cet habitué des cabinets internationaux et fidèle de l’UIA entend exercer...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
1316 Droit de l’État et état de droit
POINTS-CLÉS ➜ La prééminence du droit suppose, dans une société démocratique, le respect de la règle de droit adoptée par les représentants du Peuple ➜ Les éléments constitutifs de l’état de droit...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
1317 Rapport « Institutions où est le problème ? Plaidoyer pour un Parlement renforcé. 25 propositions concrètes pour rééquilibrer les pouvoirs » Analyse critique
POINTS-CLÉS ➜ Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale depuis 2017, affirme sa volonté d’œuvrer en faveur d’un renforcement du Parlement et d’un...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
1318 Point de départ du délai de recours en restauration des droits introduit par le demandeur de brevet
Cass. com., 1er déc. 2021, n° 20-10.875, Sté B. Braun médical c/ Dir. gén. INPI, F-B P ar son arrêt du 1 er décembre 2021, la Cour de cassation opère un revirement en retenant que le délai...
1321 Révocation de l’avocat : l’attraction de la rupture brutale des relations commerciales établies
Solution. - À l’instar d’autres professionnels exerçant une activité censément incompatible avec la pratique du commerce, les avocats ne sont pas admis à se prévaloir de la protection contre la...
1322 L’attraction du droit à l’image dans le contrat
Solution. - En matière de cession de droit à l’image, les parties doivent stipuler clairement les limites temporelle, géographique, matérielle et contextuelle de l’autorisation accordée...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
1323 Modification du fonds de solidarité et de plusieurs aides pour lutter contre la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19
D. n° 2021-1581, 7 déc. 2021 : JO 8 déc. 2021, texte n° 5 D. n° 2021-1582, 7 déc. 2021 : JO 8 déc. 2021, texte n° 6 Le décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 porte modification du fonds de solidarité,...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
1325 Voies de recours en cas de base de données économiques, sociales et environnementales incomplète
Gilles Dedessus-Le-Moustier, maître de conférences HDR, faculté de droit et de science politique de Rennes, IODE Cass. soc., 24 nov. 2021, n° 20-13.904, B : JurisData n° 2021-018699 Renommée base de...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
1329 Dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
L. n° 2021-1577, 6 déc. 2021 : JO 7 déc. 2021, texte n° 3 La loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 porte diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du...
1328 Tel le phénix revoici la Commission du droit local d’Alsace-Moselle
Alex Tani, maître de conférences à l’université de Corse (EMRJ, UR 7311) D. n° 2021-1580, 7 déc. 2021 : JO 8 déc. 2021, texte n° 1 Depuis le retour de l’Alsace et de la Moselle à la France,...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
1332 Privation de la capacité juridique
CEDH, 16 nov. 2021, n° 38048/18, N. c/ Roumanie (n°2) : JurisData n° 2021-019369 Le requérant N. fait valoir que les décisions des juridictions internes, alors qu’il était interné dans un hôpital...
1333 Nouvelles précisions sur le droit à l’oubli
CEDH, 25 nov. 2021, n° 77419/16, Biancardi c/ Italie : JurisData n° 2021-019368 ÀStrasbourg (CEDH, 16 juill. 2013, n° 33846/07, Wegrzynowski et Smolczewski c/ Pologne : JurisData n° 2013-022496. -...
1334 La souveraineté juridictionnelle nationale face à l’Union de droit
CJUE, 23 nov. 2021, aff. C-564/19, IS : JurisData n° 2021-019364 La présente affaire montre, qu’au-delà des cas impliquant la Pologne et en dehors des débats relatifs à la souveraineté des États...
1335 Hyperlien dans un courriel : publicité indirecte et prospection directe
CJUE, 25 nov. 2021, aff. C-102/20 StWL Städtische Werke Lauf a.d Pegnitz : JurisData n° 2021-019362 Le juge allemand demandait à la Cour de se prononcer sur le point de savoir si et, le cas échéant,...
1337 UNESCO : recommandation sur la science ouverte
UNESCO, conférence générale, recomm. 41 C/22, communiqué, 25 nov. 2021 : https://fr.unesco.org Tirant le bilan de la 41e session de sa conférence générale, l’UNESCO affiche une triple ambition et...
1336 Cour suprême du Canada : humour et discrimination
Cour suprême du Canada, 29 oct. 2021, 2021 CSC 43, n°39041, Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) : https://decisions.scc-csc.ca Au départ, il est reproché...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
Lancement du « mentorat » à Montpellier
Au cours des années de licence, nombreux sont les étudiants qui peinent à trouver un stage ou qui ne connaissent pas d’occasion de rencontrer les acteurs des métiers qui les intéressent. Avec le...
1338 Appréciation souveraine du cas de force majeure dans la rupture anticipée du contrat aidé
CA Montpellier, 2 e ch. soc., 27 oct. 2021, n° 17/01461 : JurisData n° 2021-017417 Dans cet arrêt, la cour d’appel de Montpellier affirme son pouvoir souverain dans l’appréciation des éléments...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
1339 Renforcement de la lutte contre la maltraitance animale et du lien entre les animaux et les hommes Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Le texte est une étape supplémentaire mais décisive dans la mise en place d’un statut juridique de l’animal qui, au fil des réformes, se construit autour de la notion de bien-être animal. Les...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE CHRONIQUES
1340 Régimes matrimoniaux
par une équipe du Centre de droit privé fondamental de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg animée par Philippe Simler, doyen honoraire de la faculté de droit, de...
1341 Droit judiciaire privé
par Emmanuel Jeuland, professeur à l’École de droit de la Sorbonne – université Paris I et le Département de recherche sur la Justice et le Procès (Institut de recherche juridique de la Sorbonne -...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
1344 La maladie de l’avocat n’est pas un cas de force majeure justifiant le défaut de remise des conclusions
Cass. 2e civ., 2 déc. 2021, n° 20-18.732 : JurisData n° 2021-019422 La Cour de cassation se prononce, à nouveau, sur la notion de force majeure en droit processuel. Par ricochet, elle indique que...
1342 Paris Legal Makers : un forum juridique international
La première édition de Paris Legal Makers s’est déroulée le 6 décembre au Palais Brongniart à Paris, sous le haut patronage du président de la République. Organisé à l’initiative du bâtonnier du...
1343 Enquête préliminaire : les réquisitions de données informatiques déclarées inconstitutionnelles
Cons. const. 3 déc. 2021, n° 2021-952 QPC Note Ph. Collet à paraître À la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de cassation (Cass. crim., 21 sept. 2021, n°...
1345 Les propositions de la Commission européenne pour moderniser la coopération judiciaire
Comm. UE, communiqué, 1er déc. 2021 La Commission européenne a adopté plusieurs initiatives en vue d’accélérer la numérisation des systèmes judiciaires de l’Union européenne afin de les rendre plus...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INDICES ET TAUX
INDICES MENSUELS DES PRIX À LA CONSOMMATION (hors tabac).
SMIC (à compter du 1 er oct. 2021) :Horaire : 10,48 e Mensuel (151,67 h) : 1 589,47 e MINIMUM GARANTI (au 1 er...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).