La Semaine juridique
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avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
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Sommaire
229 Le bruit et la fureur
L’exemplarité est quasi impossible à définir, tant cette exigence convoque une autre notion aux contours tout aussi fuyants : celle de l’impératif moral qui imposerait une certaine action. Pour les...
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
ÉDITO
229 Le bruit et la fureur
L’exemplarité est quasi impossible à définir, tant cette exigence convoque une autre notion aux contours tout aussi fuyants : celle de l’impératif moral qui imposerait une certaine action. Pour les...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Le Club des juristes remet le 8e prix Guy Carcassonne
Le Club des juristes, le Monde et la revue Pouvoirs ont remis le 8e prix Guy Carcassonne du meilleur article constitutionnel à Caroline Montiel, élève-avocate à l’EFB, et à Hugo Le Neveu-Dejault,...
Ils ont dit
« Il y a 17 ans, le supplice d’Ilan Halimi, torturé et assassiné parce que juif, avait choqué la France. Aujourd’hui, les initiatives que nous avons récompensées sont les plus...
230 Samy Djemaoun ou une certaine idée de la justice
Avocat prolifique, Samy Djemaoun a choisi l’arène des tribunaux pour faire respecter le droit à un hébergement d’urgence, le droit d’asile ou encore le droit des étrangers. Des sujets d’une...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
231 La grève ou la guerre des droits
POINTS-CLÉS ➜ Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ➜ Il doit l’être dans le respect de l’ensemble des autres droits et libertés de valeur constitutionnelle ➜ Dès lors...
232 « Sexe neutre » à la Cour européenne : l’art du syllogisme inversé ?
POINTS-CLÉS ➜ La Cour européenne des droits de l’homme, après l’affaire M. contre France du 19 mai 2022, refuse à nouveau de protéger les droits des personnes intersexuées, ici leur droit à exister...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
233 Rapport du HCJP sur l’obligation de discrétion des administrateurs Une prise de position et une proposition d’évolution
POINTS-CLÉS ➜ Répondant à une sollicitation de l’AMF, le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) se prononce en faveur de l’absence d’application, en droit positif, de...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
235 Vices cachés : recours du vendeur contre son propre vendeur
Cass. 3e civ., 8 févr. 2023, n° 21-20.271, B : JurisData n° 2023-001566 Dans une décision du 8 février 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation se prononce en matière de garantie des...
234 Création du bail réel solidaire d’activité
Ord. n° 2023-80, 8 févr. 2023 : JO 9 févr. 2023 La loi « 3DS » n° 2022-217 du 21 février 2022 (art. 106) a étendu le champ d’activité des organismes de foncier solidaire (OFS) en leur permettant de...
238 Motif légitime de la mesure d’instruction in futurum : la regrettable valse-hésitation quant à l’influence du bien-fondé de l’éventuelle action au fond
Solution. - Le juge du provisoire saisi d’une demande de mesure d’instruction in futurum doit-il considérer le bien-fondé de l’éventuelle action au fond pour apprécier le motif légitime de cette...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
240 Diffusion de l’identité d’une victime d’infraction sexuelle : la protection pénale n’est pas réservée aux seules victimes reconnues au préalable par le juge
Cass. crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057, B : JurisData n° 2023-001294 Pour être caractérisée, l’infraction qui interdit la diffusion sans son accord de l’identité d’une victime d’agression sexuelle ne...
239 Majeur protégé : suppression des procédures d’ordonnance pénale et de CRPC de la liste des exclusions au principe d’expertise médicale obligatoire
D. n° 2023-89, 13 févr. 2023 : JO 14 févr. 2023 Le décret n° 2023-89 du 13 février 2023 vise à mettre en cohérence les dispositions réglementaires du Code de procédure pénale avec les dispositions...
242 LBC-FT : les enseignements de la nouvelle version de l’analyse nationale des risques publiée par le COLB
Minefi, communiqué n° 599, 14 févr. 2023 Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a adopté une nouvelle version de l’analyse...
241 Le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme pour 2023-2027
Cons. Europe, communiqué, 8 févr. 2023 Le Conseil de l’Europe a adopté une stratégie de lutte contre le terrorisme pour 2023-2027 qui offre de nouveaux outils et des réponses concrètes aux défis...
245 Appel d’une ordonnance d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Solution – La personne mise en examen est recevable à interjeter appel de l’ordonnance d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental rendue par le juge d’instruction, qui n’est pas une...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
246 Prestation accomplie sur le fondement d’un contrat résolu : la restitution en valeur doit inclure la TVA
Cass. com., 8 févr. 2023, n° 21-16.874, B : JurisData n° 2023-001443 La restitution en valeur d’une prestation accomplie sur le fondement d’un contrat résolu doit inclure la TVA à laquelle cette...
248 Le point de départ du délai de la prescription de l’action de la caution en responsabilité du créancier
Solution. – La 1re chambre civile rappelle que le point de départ du délai de la prescription de l’action en responsabilité de la caution contre la banque pour violation par celle-ci de son devoir de...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
249 Licenciement pour inaptitude : quand l’avis du médecin du travail exonère l’employeur de reclasser le salarié
Cass. soc., 8 févr. 2023, n° 21-19.232, B : JurisData n° 2023-001329 Dès lors que le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que l’état de santé du salarié déclaré inapte fait obstacle...
252 Procédure d’appel : pas de rupture de l’égalité des armes entre la communication sur support papier ou par voie électronique
Solution. – En matière prud’homale, une partie représentée par un défenseur syndical ne subit pas une rupture dans l’égalité des armes par rapport à une partie représentée par un avocat. En effet,...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
254 Les rapports de la Miviludes passés au crible de l’excès de pouvoir
CE, 10 févr. 2023, n° 456954, assoc. Shi Ram Chandra Mission France : Lebon T. Sans effets notables sur les associations requérantes, ni influence significative sur les comportements des personnes...
253 La prescription ne s’allonge que devant l’aggravation du dommage
CE, 7 févr. 2023, n° 454109, M. et Mme B. : Lebon T. Les conséquences raisonnablement prévisibles dans le temps des désordres ne constituent pas une aggravation du dommage. Elles n’affectent donc pas...
255 Soins psychiatriques sans consentement : le juge du fond ne peut se substituer aux médecins en portant une appréciation d’ordre médical
Cass. 1re civ., 8 févr. 2023, n° 22-10.852, B : JurisData n° 2023-001459 Par une décision du 8 février 2023, la Cour de cassation rappelle que le juge du fond, saisi d’une demande de maintien d’une...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
259 L’Institut de Droit et d’Économie d’Agen
Virginie Peltier, directrice de l’IDE Agen et du Campus du Pin, coordonnatrice du site d’Agen L’Institut de Droit et d’Économie (IDE) d’Agen, localisé sur le campus du Pin, regroupe les antennes...
258 Harcèlement sexuel au travail : gare à la culture d’entreprise !
CA Agen, 13 déc. 2022, n° 21/00653 : JurisData n° 2022-022161 Une salariée se plaint des comportements obscènes dont elle aurait été victime de la part d’un collègue. Elle explique avoir été exposée à...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
260 Le rôle du Parlement français dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit de l’Union européenne
Si depuis près de 30 ans, le Parlement français participe à l’élaboration du droit de l’Union européenne en mobilisant sa fonction de contrôle, depuis toujours il use de sa qualité de législateur pour...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
261 Bioéthique
Cette chronique couvre la période du 1er janvier 2022 au 15 février 2023. Celle-ci se caractérise par la publication des textes réglementaires d’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 ainsi...
Articles, études
M. Bonnet, Neurosciences, droit et imagerie par résonance magnétique fonctionnelle : RGDM, n° 83, 2022, p. 55. – C. Byk, Le pouvoir subordonné d’interprétation de...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
262 4e édition du Pitch Day du Lab de l’EFB
Jeudi 15 décembre s’est tenu la 4e édition du Pitch Day du Lab EFB, en partenariat avec LexisNexis. 6 équipes d’élèves-avocats, sélectionnées parmi les 180 équipes d’élèves du second semestre 2022,...
263 L’équipe Follaw_You lauréate du Grand prix du jury3 questions à l’équipe Follaw_You et à Arthur Sauzé
Pour cette 4e édition du Pitch Day du Lab EFB, l’équipe Follaw_You a remporté le Grand prix du jury. Alix Castellon, Emma Elbaz, Amélie Dugast, Adrianna Gelbert, Léa Gauzail, Ophélie Gilbert et leur...
264 L’équipe Ma’Lab’ils remporte le prix du public Lexis Nexis3 questions à l’équipe de Ma’Lab’ils et à Elisabeth Talbourdet
Pour cette 4e édition du Pitch Day du Lab EFB, le Prix du public LexisNexis a été attribué à l’équipe Ma’Lab’ils menée par Matthieu Benoit-Cattin, Amel Bensaci, Maud Berchu, Grégoire Berger et par...
265 Les axes du Plan de transformation numérique de la Justice pour 2027
Min. Justice, communiqué, 14 févr. 2023 Dans le droit fil des 60 mesures issues des États généraux de la Justice annoncées en janvier dernier (V. Un plan d’action pour la justice : JCP G 2023, prat....
266 Traitement fiscal des honoraires d’avocats engagés par un notaire dans le cadre d’un litige visant à faire valoir ses droits à la retraite
Rép. min. n° 2156 : JOAN 7 févr. 2023, p. 1132 Quel traitement fiscal pour les honoraires d’avocats engagés par un notaire dans le cadre d’un litige portant sur l’autorisation de faire valoir ses...
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