Sommaire
1 Exploitation individuelle : quelle place pour le patrimoine professionnel ?
A l'aube de l'année nouvelle, plusieurs « chantiers » semblent ouverts pour mettre en meilleur état notre agriculture et nos agriculteurs : trouver un juste équilibre entre la concurrence des pays...
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
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N°4 - avril 2025
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REPÈRE
1 Exploitation individuelle : quelle place pour le patrimoine professionnel ?
A l'aube de l'année nouvelle, plusieurs « chantiers » semblent ouverts pour mettre en meilleur état notre agriculture et nos agriculteurs : trouver un juste équilibre entre la concurrence des pays...
ALERTES
1 Accord de partenariat UE-Mercosur : discorde et mésintelligence !
Source : Déclaration de la présidente von der Leyen à l'issue de la réunion du Conseil européen du 19 décembre 2025, Statement/25/3134, 19 déc. 2025 L'accord de partenariat entre l'UE et le Mercosur...
À LA COMMISSION EUROPÉENNE
2 La Commission européenne présente son paquet Omnibus sur la sécurité alimentaire et animale Source : Comm. UE, communiqué IP/25/3081, 16 déc. 2025 La Commission européenne a proposé un ensemble de...
ÉTUDES
1 Biocontrôle ou bioprotection ? Enjeux juridiques d'une distinction terminologique
Le biocontrôle désigne des solutions utilisées en agriculture pour protéger les cultures contre les ravageurs et les maladies, tout en minimisant l’impact sur l’environnement et la santé humaine. Le...
2 Faut-il maintenir le règlement amiable agricole à l'heure de la simplification du droit des entreprises en difficulté ?
Alors que le Gouvernement s'engage dans une démarche de simplification du droit des entreprises en difficulté, le maintien au sein du Code rural et de la pêche maritime d'une procédure amiable propre...
3 ACCA : le Conseil d'État précise encore l'usage du droit à opposition de surface
Le régime juridique des ACCA regorge de curiosités juridiques. Après leur récente évolution, les règles entourant l'usage de l'opposition de surface (et plus précisément du droit de retrait)...
DOSSIER
1 Gestion et optimisation du temps de travail en agriculture
Propos introductifs L'activité agricole nécessite une adaptation aux fluctuations relatives au temps de travail et ce, non sans mal. Aux difficultés externes, par exemple liées aux conditions...
2 La nécessaire maîtrise du temps de travail en agriculture Difficultés et enjeux
Pour comprendre les rouages de la gestion du temps de travail, il faut procéder à l'articulation de l'ensemble des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles mais également...
3 L'opportunité de personnaliser le temps de travail en agriculture Solutions concrètes
L'agriculture engendre des pics d'activité et de fréquents changements de rythme de travail. L'absence d'organisation du temps de travail oblige les exploitants à prioriser, voire à renoncer à...
COMMENTAIRES
DOMAINE PUBLIC ET BAIL RURAL
1 Domaine public global : une ferme sans fermage Solution. – Le titulaire d'un bail rural (illégal) sur des terres relevant du domaine public doit régulariser, sur la demande de l'autorité...
CONTRÔLE ENVIRONNEMENTAL ET AIDES EUROPÉENNES
2 Aides européennes aux producteurs : une appréciation pluriannuelle du respect des mesures environnementales Solution. – Les producteurs de fruits et légumes bénéficiaires d'aides européennes doivent...
CONTRADICTOIRE ET RECOUVREMENT SOCIAL
3 Mise en œuvre du principe du contradictoire en matière de recouvrement des cotisations sociales agricoles Solution. – En application de l’article 16 du Code de procédure civile, le juge doit, en...
À noter également
6 Lutte contre le travail dissimulé en agriculture Cass. crim., 4 févr. 2025, n° 23-86.625 : JurisData n° 2025-001169 Observations : À la suite de plusieurs procédures diligentées par l'inspection du...
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