Sommaire
6« Va-t-on déboulonner le Statut ? »
L'approche de l'entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 2021 (L. n° 2021-1756, 23 déc. 2021) dite Sempastous a occulté le dépôt par une douzaine de députés d'une proposition de loi visant à...
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
REPÈRE
6« Va-t-on déboulonner le Statut ? »
L'approche de l'entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 2021 (L. n° 2021-1756, 23 déc. 2021) dite Sempastous a occulté le dépôt par une douzaine de députés d'une proposition de loi visant à...
ALERTES
117 Profession agricole et préjudice d'agrément : un petit éclairage !
Le préjudice d'agrément est assez peu commenté en doctrine. Il est néanmoins très souvent invoqué devant les juges du fond (V. par ex., CAA Lyon, 24 févr. 2023, n° 21LY00986. – CAA Besançon, 6 déc....
EXPLOITATION AGRICOLE
118 Encadrement législatif des petits éleveurs amateurs Source : Rép. min. n° 1441 : JO Sénat 9 févr. 2023, p. 960 Une liste dite positive fixe les espèces animales non domestiques que peuvent détenir...
● Bibliographie
Code rural et de la pêche maritime 2023 commenté Inclus : Code forestier Auteurs : Bosse-Platière, Fabrice Collard, Benjamin Travely, Benoît Grimonprez, Thierry Tauran Collection : Codes bleus...
ÉTUDES
12 La vente forcée des équidés « abandonnés » : aspects pratiques
L'article L. 213-10 du Code rural et de la pêche maritime, issu de la loi du 30 novembre 2021, instaure une nouvelle voie d'exécution au profit des détenteurs d'équidés professionnels. Ils bénéficient...
Annexes Annexe 1 : schéma procédural
Annexe 2 : modèle de requête REQUÊTE À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE... À la demande de M. X (état civil, adresse) Lequel à l'honneur de vous exposer les faits suivants : Monsieur X...
13 Le droit à l'épreuve du risque de pénurie alimentaire : la fin de l'insouciance
L'organisation commune de marché unique qui vise la stabilisation des marchés agricoles anticipe principalement les risques de surproduction, et ce même dans ses mécanismes d'urgence. Les risques de...
DOSSIER
19 L’eau et l’agriculture (entre protection de l’eau et production agricole, l’agriculture à la recherche de son droit) (1re partie)
L’eau de cette rivière fofolle mais pas farouche ’eau si fraîche et claire vous met l’eau à la bouche Là on peut s’asseoir en l’écoutant jazzer En cascadant sur les pierres usées ... Là dans cette eau...
20 L’eau et l’agriculture : évolution du droit XIXe-XXIe siècles
« L’agriculture c’est du soleil et de l’eau » 1 « La terre ne se cultive pas sans eau, l’eau ne se gère pas sans la terre » 2 1 - Ce propos introductif à deux voix a pour objectif de replacer le thème...
21 Quelle ressource en eau pour l’agriculture à l’horizon 2050 ?
1 - La question de la ressource en eau pour l’agriculture à l’horizon 2050 évoque en premier lieu les évolutions liées au changement climatique sans que la notion soit explicite dans le titre. Cet...
22 Agriculture et sécheresse : la pénurie de droit ?
1- Problématique générale. – L’intensification des phénomènes climatiques à travers la multiplication des sécheresses a d’importantes répercussions sur la production agricole qui cherche des moyens...
23 Accès à l’eau et relations de droit privé
Introduction 1 - Quand on évoque l’eau, H2O pour les atomistes, on envisage bien naturellement la vie. Chacun se souvient que c’est l’eau en tant que substrat, qui a permis l’avènement et le...
COMMENTAIRES
EXPLOITATION AGRICOLE
docteur en droit, maître de conférences associé à l’École de droit de la Sorbonne, codirecteur scientifique de la Revue de droit rural, avocat (cabinet Scillon, Paris) ACTIVITÉ AGRICOLE 74 La...
CHASSE ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGRÉÉES
75 Jeu, set et match ? Solution. – Le Conseil d'État a, dans son arrêt du 23 mars 2023, rejeté définitivement la requête de Fransylva. Les dispositions de l'article L. 422-18 du Code de...
DROIT SOCIAL AGRICOLE RETRAITE
76 Mise en œuvre dans la profession agricole de la réforme des retraites du 14 avril 2023 (réforme « Macron ») Solution. – La réforme des retraites impulsée par le président de la République est...
ANIMAUX PARC ZOOLOGIQUE
81 Zootopie bientôt à Besançon ? Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue le 21 février 2023 en matière environnementale par le procureur de la République de Besançon avec...
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
OBTENTIONS VÉGÉTALES 82 Contrefaçon d'une variété protégée : invalidation d'un dispositif européen d'indemnisation minimale Solution. – Est invalide l'article 18, paragraphe 2 du règlement n° 1768/95...
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