Sommaire
10 La forêt en danger ?
Au cours de l'été 2025, la forêt a beaucoup souffert. Chacun a en tête les nombreux et inquiétants reportages à la télévision sur les incendies souvent dramatiques qui ont ravagé le Var et plus...
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
REPÈRE
10 La forêt en danger ?
Au cours de l'été 2025, la forêt a beaucoup souffert. Chacun a en tête les nombreux et inquiétants reportages à la télévision sur les incendies souvent dramatiques qui ont ravagé le Var et plus...
ALERTES
86 Loi Duplomb : qui gère en France le risque pesticides ?
Source : L. n° 2025-794, 11 août 2025, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : JO 12 août 2025, texte n° 2 La jurisprudence du Conseil constitutionnel et celle de la cour...
À LA COMMISSION EUROPÉENNE
87 [EU] – APEM : la Commission européenne souhaite mettre en œuvre une clause de sauvegarde bilatérale Source : Comm. UE, communiqué IP/25/2309, 8 oct. 2025 Toujours largement critiquée par le monde...
ÉTUDES
14 Loi Duplomb : reculer pour mieux sauter ?
Affaire des paysans et des campagnes, l'agriculture et ses lois embrasent désormais toute la société. La proposition « Duplomb » prévoyait de réautoriser une classe de pesticides que la France, à la...
DOSSIER
40 24e entretiens de la Villa Bissinger – Actualités juridiques et fiscales : entre textes, jurisprudence et expériences Propos introductif
Chers amis, J'apparais sur le programme de cette savante et riche journée d'étude comme agrégé des Facultés de droit. Mais je dois préciser que je suis agrégé de droit romain et d'histoire du droit,...
41 La loi dite Sempastous : un nouvel instrument de régulation du foncier agricole à travers le prisme sociétaire
Instrument de maîtrise foncière au service de l'intérêt général, la régulation du marché agricole s'appuie sur un corpus juridique renforcé par la loi dite Sempastous du 23 décembre 2021, instaurant...
42 Contrôle des structures
Dans un contexte où les enjeux de la régulation des exploitations agricoles se font de plus en plus pressants, cet article s'attache à décrypter les récentes évolutions du contrôle des structures. En...
43 Mobilisation agricole et répliques législatives De la loi de finances à la souveraineté agricole en passant par la protection du foncier agricole
Cet article revient sur les mesures législatives de 2025 visant à faciliter la transmission des exploitations agricoles et viticoles, notamment au profit des jeunes agriculteurs. 1 - L'actualité...
44 La conversion – du métayage en fermage – enfin soumise ?
Longtemps, les bailleurs à métayage ont vécu dans la crainte que leur métayer en place depuis plus de 8 ans ne demande sa conversion en fermage. Crainte d'autant plus justifiée que, telle que la loi...
45 Statut social et fiscal du bailleur à métayage : points de singularité
Le bail à métayage, largement pratiqué en Champagne, conserve une singularité qui interroge tant le juriste que le praticien fiscal. À la croisée du louage et de la société, ce contrat confronte le...
46 Le fermage payable en bouteilles : une fausse bonne idée ?
Au-delà de son caractère sympathique et pittoresque, le fermage payable en bouteilles suscite intérêt et questionnement de la part des praticiens, qui ont notamment cru y voir une voie de...
47 La vente de raisin : accords interprofessionnels et contrats Entre gestion collective et négociation individuelle
Le vigneron champenois est un acteur économique qui produit du raisin pour le valoriser, que ce soit en le vendant sous sa forme primaire ou après vinification. Lorsqu'il choisit de vendre sa...
COMMENTAIRES
RÉINTÉGRATION DU PRENEUR SORTI SUR REPRISE
39 Réintégrez les sortis ! Solution. – Le propriétaire ne peut faire obstacle à la demande de réintégration, fondée sur l'article L. 411-66 du Code rural et de la pêche maritime et émanant du preneur...
BAIL RURAL ET VIOLATION DE LA COGESTION
40 Le bail rural confronté à la gestion d'affaires Solution. – Les règles particulières qui, portées par les articles 1425 et 1427 du Code civil, régissent les pouvoirs respectifs des époux mariés...
ACCÈS DU PUBLIC AUX INFORMATIONS AYANT TRAIT À DES ÉMISSIONS DANS L’ENVIRONNEMENT
41 Pesticide : renouvellement d'approbation des substances actives et accès du public aux informations Solution. – Le Tribunal ouvre l’accès du public à une liste de co-formulants d’un produit «...
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