Sommaire
Quelle politique agricole de la France face au déclassement de la PAC ?
'adoption de la réforme « 20212027 » de la PAC a pris un grand retard puisque les propositions de la Commission de juin 2018 n'ont pas pu être adoptées sous la législature précédente. Elles ne...
N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
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Repère
Quelle politique agricole de la France face au déclassement de la PAC ?
'adoption de la réforme « 20212027 » de la PAC a pris un grand retard puisque les propositions de la Commission de juin 2018 n'ont pas pu être adoptées sous la législature précédente. Elles ne...
ALERTES
1 L'opacité du processus décisionnel européen : requiem pour les pollinisateurs ?
Source : PE, rés. 23 oct. 2019 sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 546/2011 en ce qui concerne l'évaluation de l'impact des produits phytopharmaceutiques sur les...
Colloque
1La protection et l'utilisation des données agricoles
'expression Agrinumérique et Droit scelle la rencontre innovante et enthousiasmante de trois mondes : celui ancestral de l'Agriculture, limité en ressources naturelles et qui doit pourtant relever le...
2La problématique de l'appropriation des données agricoles
1 - Bienvenue dans l'agriculture numérique et technologique 1, vive l'Agtech 2 ! Depuis un siècle, on s'interroge sur l'agriculture et l'alimentation du futur 3 et perfectionne les agroéquipements :...
3Le contrat pour la maîtrise des données agricoles
1 - Renaissance, révolution, nouvelle ère : la start up nation promet un bel avenir à notre agriculture 1 ! Nos fermes numériques seront bientôt plus performantes, plus résilientes, plus...
4Pour une utilisation négociée et éthique des données agricoles : l'exemple de la Charte Data-agri
1 - L'enjeu majeur de la maîtrise de l'usage des données générées sur une exploitation agricole. À l'échelle d'une exploitation agricole, les données purement économiques ou agronomiques (ex : le...
5Quelle régulation pour les données agricoles ?
Hélène JUILLET-REGIS,maître de conférences en droit privé, Le Mans université Themis-UM EA 4333 1 - Une révolution. 10 milliards de dollars investis en 2017. 14 à 18 milliards de dollars estimés...
Étude
1Le complément européen de la loi Égalim : la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
Afin de parvenir à davantage d'équité dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, à l'invitation répétée du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen, la Commission européenne a...
Bail à métayage - Rectificatif
Michel MANENT,directeur général du Cridon Lyon Sandrine BESSON,responsable du Service droit rural du Cridon Lyon Régis VABRES,agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Bourgogne,...
Commentaires
BAUX RURAUX
PRÊT À USAGE 1L'entretien d'un bien du propriétaire est-il encore une redevance ? C'est « à bon droit » qu'une cour d'appel a retenu que l'entretien de parcelles [par le bénéficiaire d'une mise à...
PROCÉDURE CIVILE
COMPÉTENCE DU JUGE ADMINISTRATIF 2L'action consécutive à l'abattage par une commune de la haie d'une propriété privée relève de la compétence du juge administratif ! L'abattage par une commune d'une...
ESPACE RURAL
BORNAGE 3Actions en bornage et en revendication : deux objets proches mais juridiquement distincts Une décision ayant fixé les limites d'un fonds sans trancher la question de sa propriété ne fait pas...
DROIT DES SOCIÉTÉS
BAIL RURAL ET SCEA 6La qualification de bail rural suppose l'existence d'une contrepartie prévue par les parties La convention par laquelle une indivision permet à une SCEA de cultiver une partie des...
COOPÉRATIVES
MARAIS SALANT7Régime juridique des marais salants : entre sel et terre En tant qu'elle ne se situait pas (avant la loi du 20 mai 2019) dans le prolongement d'une activité agricole au sens de...
DROIT SOCIAL
MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE8 Mise en oeuvre de la convention collective du personnel de la MSA L'article 18, 5 de l'accord du 22 décembre 1999 relatif à la nouvelle convention collective du personnel...
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
AIDES10 Un épisode de plus dans l'interminable saga française du « remboursement d'aides illégales par les producteurs de fruits et légumes » Les producteurs et leurs groupements auront à rembourser,...
Table chronologique des textes
D. n° 2019-1137, 5 nov. 2019 : JO 7 nov. 2019 (Organisation administrative et professionnelle de l’agriculture) ................................. alerte 11 D. n° 2019-1135, 5 nov. 2019 : JO 7 nov....
Table chronologique de jurisprudence
CAA Nancy, 25 avr. 2019, n° 18NC00291 : JurisData n° 2019-007927 (Urbanisme) ............ alerte 20 CJUE, 5e ch., 13 juin 2019, n° C-505/18, Copebi SCA c/Éts national des produits de l’agriculture et...
Table de doctrine administrative
Rép. min. n° 22190 : JOAN 22 oct. 2019, p. 9383 (Exploitation agricole) ......................................... alerte 7 Rép. min. n° 19187 : JOAN 22 oct. 2019, p. 9475 (Environnement)...
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