Sommaire
8 Pandémie et agriculture : se réinventer !
Depuis plusieurs mois, venue d'ailleurs, la circulation du coronavirus est mondiale, atteignant plus ou moins gravement tous les pays. La recherche est intense pour élaborer un vaccin, mais il faut...
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N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
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Repère
8 Pandémie et agriculture : se réinventer !
Depuis plusieurs mois, venue d'ailleurs, la circulation du coronavirus est mondiale, atteignant plus ou moins gravement tous les pays. La recherche est intense pour élaborer un vaccin, mais il faut...
ALERTES
132 Nouveau rapport critique de la Cour des comptes sur la MSA
Source : Cour des comptes, La Mutualité sociale agricole : Rapp. public thématique, mai 2020, 162 p.À la suite d'un précédent rapport publié en 2011, la Cour des comptes vient de consacrer une...
Bibliographie
Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ? par Jean-Baptiste Millard et Hubert Bosse-Platière (dir.), Pierre-Étienne Bouillot, Didier Christin, Benoît Grimonprez, Carole HernandezZakine,...
Études
27 Acquisition de biens et droits forestiers : une oasis de fiscalité
Confronté à la mise en place d'un acte intéressant des biens ou droits forestiers, le praticien doit être particulièrement vigilant quant à la fiscalité applicable. En effet, la matière fiscale est...
28 Le Pacte vert, chance ou menace pour la PAC ?
La Commission européenne a émis le 20 mai 2020 une communication intitulée « De la ferme à la table », pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement 1. Elle examine la...
29Pacte vert, PAC et biodiversité : la nécessité d'une entente plus cordiale
Suite à sa proposition de Pacte vert en décembre 2019, la Commission européenne a publié concomitamment le 20 mai 2020 deux stratégies de premier plan : la stratégie « De la ferme à la table » ; la...
30La revalorisation des retraites agricoles par la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 : 85 % du SMIC d'ici à 2022...
La loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer 1 tend à augmenter les retraites à hauteur de 85...
Commentaires
BAUX RURAUX
FORMATION DU BAIL 139 L'écrit est d'or, le verbal constitutionnel La Cour de cassation a refusé de transmettre, comme dépourvue de caractère sérieux, une question prioritaire de constitutionnalité...
ESPACE RURAL
CHEMIN D'EXPLOITATION 145 Conciliation de la qualification avec la propriété exclusive d'un riverain sur un chemin traversant son fonds Le droit d'usage d'un chemin d'exploitation n'est pas lié à la...
ENVIRONNEMENT
ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE 152 De la réparation du préjudice écologique Saisi d'une action en responsabilité civile consécutive à des actes de pêche illégaux, il a été estimé qu'un préjudice...
INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
153 Le droit constitutionnel à la participation du public : une « coquille vide » ? Faute de prévoir de dispositif de participation du public à la décision administrative autorisant l'exploitation...
ORGANISATION DE LA PRODUCTION ET DES MARCHÉS
SEMENCES 158 Vente de variétés du domaine public aux non-professionnels à des fins non commerciales La modification du dernier alinéa de l'article L. 661-8 du Code rural et de la pêche maritime par...
COOPÉRATIVES
QUALITÉ DE COOPÉRATEUR 159 L'engagement fait loi À défaut de s'être régulièrement retiré dans les formes et conditions statutaires, l'adhérent d'une coopérative ne saurait exciper, pour dénier sa...
DROIT SOCIAL
CONTRÔLE DE LA MSA 161 Procédure visant un redevable de cotisations sociales Selon l'article D. 724-7 du Code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue du décret n° 2005368 du 19 avril...
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