Sommaire
10Vers la chose jaugée ?
Hors le cercle des fervents de la discipline, ils sont nombreux encore ceux qui persistent à méconnaître l'intérêt qui s'attache à la recherche sur les sujets transversaux surgis du droit rural. Ils...
N°8 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
Repère
10Vers la chose jaugée ?
Hors le cercle des fervents de la discipline, ils sont nombreux encore ceux qui persistent à méconnaître l'intérêt qui s'attache à la recherche sur les sujets transversaux surgis du droit rural. Ils...
ALERTES
144Améliorer la prévention et accompagner les agriculteurs en difficulté
Source : Min. justice, comm. 19 sept. 2020Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, s'est rendu dans le Loiret, le 10 septembre 2020. Cette visite avait notamment pour vocation de présenter la...
Chronique
1Chronique droit de la chasse
Cette chronique propose un aperçu transversal et complet de la matière sur l'année 2019. Elle intègre les derniers textes réglementaires et analyse le contentieux existant en rapportant les décisions...
Études
31 Incidences des réformes de la justice sur le tribunal paritaire des baux ruraux
Alors même qu'elles ne portent pas spécialement sur le tribunal paritaire des baux ruraux, les réformes récentes de la justice rejaillissent nécessairement sur lui. L'étude révèle les incidences...
32 Usages agricoles de l'eau : l'apologie juridique des communs
De l'inscription de l'eau dans le patrimoine commun de la Nation découle un régime original de ses usages, tout particulièrement agricoles. À l'approche individuelle civiliste classique, s'est...
Commentaires
BAUX RURAUX
CONGÉ POUR REPRISE166 Cadre de la reprise : c'est le dernier pas jurisprudentiel qui coûteSolution. L'absence de mention, dans un congé pour reprise, du projet d'exploitation du bien loué, « dans le...
MISE À DISPOSITION
167 Mise à disposition L. 411-2 : tchao = bailSolution. L'auteur d'une mise à disposition fondée sur l'article L. 411-2 du Code rural et de la pêche maritime qui cesse de participer aux travaux dans...
ESPACE RURAL
BIEN COMMUNAL169 L'ayant droit d'un bien communal : figure archaïque ou pionnière ?Solution. L'ayant droit de biens communaux ne peut se voir refuser par le seul maire la mise en oeuvre de ses...
À noter également
168 Location de parcelles agricolespar une communeRép. min. n° 16700 : JO Sénat 3 sept. 2020, p. 3887 Question : [...] Une commune, propriétaire de parcelles agricoles, qui souhaite signer un bail en...
À noter également
172 Nouvelle définition des espaces rurauxet implication du ParlementRép. min. n° 27206 : JOAN 18 août 2020, p. 5555 Question. [...] Le Gouvernement est interrogé sur l'inclusion du Parlement dans...
DROIT VITIVINICOLE
AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE 174 La filière viticole alsacienne sanctionnée pour ententeSolution. L'Autorité de la concurrence sanctionne trois organisations professionnelles de la viticulture...
ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ
PROPOSITION DE LOI 177 Responsabilité civile des gardiens des sites naturels ouverts au publicLorsqu'une personne est victime de préjudices résultant d'un accident survenu au sein d'un site naturel,...
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT181 Gestion « normale » d'un site protégé, activités agricoles et responsabilité environnementale Solution. La « gestion normale » des sites définie dans les cahiers...
À noter également
185 Pêche commerciale et pêche récréativedu barTrib. UE, 1re ch., 10 mars 2020, aff. T-251/18, IFSUA c/Cons. UE Observations : L'International Forum for Sustainable Underwater Activities (IFSUA) est...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).