Sommaire
2 Perspectives réalistes : le vieillissement des anciens agriculteurs, rappel de quelques idées
La pandémie, qui n'est pas résorbée, est une épreuve qui stimule la réflexion à bien des égards (ainsi notre précédent Repère, RD rur. 2020, repère 8). Une dose d'optimisme nous est donnée avec...
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N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
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N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
Repère
2 Perspectives réalistes : le vieillissement des anciens agriculteurs, rappel de quelques idées
La pandémie, qui n'est pas résorbée, est une épreuve qui stimule la réflexion à bien des égards (ainsi notre précédent Repère, RD rur. 2020, repère 8). Une dose d'optimisme nous est donnée avec...
ALERTES
19 Enfin les dispositions sur l'indemnisation des victimes de pesticides !
Source : D. n° 2020-1463, 27 nov. 2020 : JO 29 nov. 2020Les dispositions réglementaires relatives à l'indemnisation des victimes de pesticides ont été publiées en novembre dernier (D. n° 2020-1463, 27...
Bibliographie
Guide de la rupture du contrat de travail, Bernard Teyssié (dir), Mickael D'allende, Damien Chenu, Romain Chiss, Lydie Dauxerre,Nathalie Dauxerre, Laurent Drai, Henri Guyot, Thibault Lahalle, Pierre...
Dossier
8 L'homme, l'animal et le e droit (2 partie) e 35 Congrès national de l'Association Française de Droit Rural (AFDR)
Le précédent numéro (RD rur. 2021, dossier 1) comportait la première partie du colloque de l'Association française de droit rural (AFDR) des 11 et 12 octobre 2019 à Val André dont le thème était «...
9 Le sort des animaux en cas de procédure collective
Alors que pas une semaine ne se passe sans que la question animale ne soit évoquée dans les médias et sur le terrain juridique, assez paradoxalement, le droit des entreprises en difficulté n'a pas...
10 L'indemnisation des dommages aux récoltes et aux cheptels causés par la faune sauvage
Introduction 1 - Le problème de l'indemnisation des dégâts de gibier existait déjà sous l'ancien régime. Ainsi, un arrêt du parlement de Toulouse du 16 janvier 1586 condamne un noble à payer les...
11 La valorisation des services écosystémiques des animaux. Le cas du service de pollinisation 1
1 - En promouvant la notion économique de « service écosystémique », le Millenium ecosystem assessment a profondément renouvelé les rapports de l'homme à l'environnement, transformant des processus...
12 La responsabilité civile du fait des animaux : un classicisme persistant
1 - Malgré les travaux doctrinaux plaidant pour sa reconnaissance en tant qu'être vivant, au regard du droit, l'animal reste une chose. La réécriture de l'article 515-14 du Code civil par la loi n°...
Études
2 Impact de la loi ASAP sur le Code rural : des retouches chirurgicales
La loi ASAP vise à améliorer l'efficacité de l'action publique, dans tous les domaines. Opérant selon la technique du « droit mou », elle efface des textes ce qui a déjà disparu dans la réalité et...
3 Covid-19 : une troisième ordonnance d'adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles
L'ordonnance du 25 novembre 2020 1 prolonge en application des adaptations du droit des entreprises en difficulté mises en place par les ordonnances du printemps 2020 applicable jusqu'au 23 août 2020....
Commentaires
BAUX RURAUX
DÉPART DU COPRENEUR 26 Régularisation du départ d'un copreneur : de la diligence à la passivité Solution. Très peu nombreuses sont encore les décisions mettant en application le dispositif qui,...
ENVIRONNEMENT
PRATIQUE COMMERCIALE TROMPEUSE 30 Allégation environnementale : en référé, les attestations d'experts font autorité Solution. En se basant sur les attestations d'expert fournies, le juge des référés...
COOPÉRATIVES
COOPÉRATEUR 38 Retrait : anticipé rime avec conditionné et donc avec motivéSolution. Dans la mesure où, d'une part, le retrait avant terme du coopérateur est subordonné à la démonstration de la...
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
RÉSILIATION D'UN CONTRAT EN COURS 39 Prestation ne portant pas sur une somme d'argent : absence de dérogation de l'article L. 641-11-1, IV aux règles de droit communSolution. Lorsque le bailleur est...
DROIT SOCIAL AGRICOLE
ACCIDENTS DU TRAVAIL 43 Risques professionnels : distinction légale entre les régimes des salariés et des non-salariés agricolesSolution. Lorsqu'un même assuré, d'abord salarié puis devenu non...
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
ESPÈCES PROTÉGÉES 46 Le loup, strictement protégé en tout lieu Solution. Le loup fait partie des espèces strictement protégées en vertu de la directive habitats dans toute son aire de répartition...
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