Sommaire
5 Covid-19 : l'alimentation, mission vitale d'importance nationale
a prise de conscience en France d'une responsabilité croissante de l'État dans le domaine agricole par rapport à l'UE n'a pas attendu la pandémie, mais le confinement de la population en donne toute...
N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
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N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°4 - mars 2020
N°3 - février 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
Repère
5 Covid-19 : l'alimentation, mission vitale d'importance nationale
a prise de conscience en France d'une responsabilité croissante de l'État dans le domaine agricole par rapport à l'UE n'a pas attendu la pandémie, mais le confinement de la population en donne toute...
Études
16 L'arbre champêtre vu par le droit de l'Union européenne
L'arbre champêtre renvoie à une réalité complexe, celle de l'arbre de la forêt, qui répond à la définition du botaniste, et celle de l'arbre hors forêt visant l'arbre des champs. L'agriculture...
17 Les droits du conjoint de l'agriculteur en matière de protection sociale
Les droits du conjoint de l'agriculteur, en matière de protection sociale, sont difficiles à déterminer compte tenu des divers statuts professionnels dont il peut relever ainsi que de la nature...
18 La gestion des baux agricoles par les organismes sans but lucratif
Questions-réponses par Ann Sophie DE JOTEMPS,responsable juridique et fiscal, France générosités Corinne LEMOINE,Corinne Lemoine, notaire à Daoulas, membre de l'Inere et Hélène BERTAU,juriste à Terre...
19 Les racines historiques du droit rural et le rôle joué par la Société royale d'agriculture
Nadine VIVIER,présidente de l'Académie d'agriculture de France - 2020 L'Assemblée constituante a l'ambition dès 1789 de reconstruire un droit rural. Dans le comité d'agriculture chargé de cette tâche...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
DÉPART À LA RETRAITE DU COPRENEUR 88 L'avis donne une nouvelle fois congé au « droit commun statutaire » Le droit, ouvert par l'article L. 411-64 du Code rural et de la pêche maritime dans sa...
ESPACE RURAL
CHEMIN RURAL 91 Clarification des modalités d'exercice des pouvoirs de police du maire S'il est légalement tenu de remédier d'urgence à l'obstruction de la circulation sur un chemin rural par un...
BOIS ET FORÊTS
DÉFRICHEMENT 93 Impossibilité de ne plus être sans avoir été La législation du défrichement n'est applicable qu'aux espaces boisés ayant une destination forestière. Ce n'est pas le cas d'un espace...
DROIT SOCIAL
CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE 94 Action en recouvrement de prestations sociales indues par une caisse de MSA à l'encontre d'un établissement hospitalier Une caisse de MSA est fondée à réclamer...
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
ALIMENTATION 96 Quelles allégations nutritionnelles et de santé sur le recto verso de l'emballage d'un complément alimentaire ? L'exigence de l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) n°...
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