Sommaire
Ce sera qui le patron ?
L a loi dite « EGALIM » (L. n° 2018-938, 30 oct. 2018) a presque 3 ans. Pavée de bonnes intentions envers les agriculteurs et visant à un meilleur partage de la valeur – « en cascade » ou « par...
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N°6 - juin 2020
REPÈRE
Ce sera qui le patron ?
L a loi dite « EGALIM » (L. n° 2018-938, 30 oct. 2018) a presque 3 ans. Pavée de bonnes intentions envers les agriculteurs et visant à un meilleur partage de la valeur – « en cascade » ou « par...
ALERTES
141 Nouvelle stratégie commerciale de l’Union européenne et agriculture : quelle articulation ?
Source : Comm. UE, Réexamen de la politique commerciale – Une politique commerciale ouverte, durable et ferme, COM (2021), 66 final, 18 févr. 2021 Plusieurs raisons ont poussé la Commission à proposer...
● Veille EXPLOITATION AGRICOLE
142 Proposition de loi pour une plus juste rémunération des agriculteurs : adoption par l’Assemblée nationale en première lecture Source : Protéger la rémunération des agriculteurs, Proposition de loi...
ENTRETIEN
Les marchés fonciers ruraux en 2020
L’entretien fait suite à la publication du rapport « Les marchés fonciers ruraux en 2020 » publié par la FNSafer. Ce rapport fait le point sur la diversité des marchés de l’espace rural : parts...
ÉTUDES
15 Ne pas oublier d’être distrait en forêt communale !
La délibération décidant de la vente d’une parcelle de bois soumise au régime forestier se trouve « dépourvue d’effet direct » tant que sa distraction n’est pas autorisée par l’autorité préfectorale....
16 Les « institutions représentatives » en agriculture selon le droit du travail L’impact des seuils d’effectifs
De nombreux agriculteurs n’emploient pas de personnel ou ont recours à des saisonniers pour accomplir des tâches occasionnelles. En revanche, les employeurs agricoles qui font appel à une main-d’œuvre...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
CESSION DU BAIL 190 Peur sur les copreneurs Solution. – À défaut pour les copreneurs d’avoir formalisé auprès du bailleur le retrait de l’un d’eux conformément aux dispositions de l’article L. 411-35,...
CONTRÔLE DES STRUCTURES
DÉCLARATION 191 Régime de la déclaration : entre ici l’indivision... ! Solution. – Pour la première fois, en s’appuyant sur l’article L. 331-2, II du Code rural et de la pêche maritime tel que modifié...
ESPACE RURAL CHEMIN RURAL
192 Obligation d’entretien en cas de transfert de la « compétence voirie » Solution. – Une communauté de communes ne peut être tenue d’entretenir un chemin rural que si elle a elle-même exécuté des...
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ EXPLOITATION AGRICOLE ET PROCÉDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE
194 Création d’une procédure spécifique de sortie de crise Covid-19 Solution. – Une nouvelle procédure a été instituée pour faciliter la sortie de crise sanitaire qui est également ouverte aux...
BOIS ET FORÊTS DROIT FISCAL
197 Plus-values : pas d’abattement sans imposition Solution. – Dans le cadre du régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers, l’abattement représentatif de l’impôt sur le revenu...
DROIT SOCIAL AGRICOLE CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
198 Harcèlement moral subi par une sous-directrice : questions de procédure Solution. – Les articles 513 et 460 du Code de procédure pénale s’appliquent lors de l’audience devant la cour d’appel...
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
AIDES D’ÉTAT EN MATIÈRE AGRICOLE 205 Condamnation de la Grèce : manquement pour absence de récupération d’aides déclarées incompatibles avec le marché intérieur et pour information insuffisante de la...
DIVERS ÉLAGAGE
210 Indivision et élagage d’une haie voisine Solution. – Une action en élagage, qui a pour objet la conservation des droits des indivisaires sur un fonds où les branches des arbres d’un fonds voisin...
Table chronologique de jurisprudence
Cass. com., 20 janv. 2021, n° 19-19.415, F-D : JurisData n° 2021-001230 (Vérification des créances et contestation du créancier)...
Table des textes
D. n° 2021-578, 11 mai 2021 : JO 13 mai 2021 (Vétérinaire) ................................................................... alerte 158 D. n° 2021-588, 14 mai 2021 : JO 15 mai 2021...
Table de doctrine administrative
Rép. min. n° 35898 : JOAN 4 mai 2021, p. 3828 (Animaux) .................................................................. alerte 157 Rép. min. n° 36053 : JOAN 4 mai 2021, p. 3830...
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