Sommaire
2 Coronavirus et droit des entreprises en difficulté
agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Paris Al’heure où nous écrivons cet édito, la France est en confinement depuis 15 jours déjà. La fermeture de tous les lieux accueillant du...
N°4 - juillet 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
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N°5 - octobre 2023
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N°6 - décembre 2019
N°5 - octobre 2019
Repère
2 Coronavirus et droit des entreprises en difficulté
agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Paris Al’heure où nous écrivons cet édito, la France est en confinement depuis 15 jours déjà. La fermeture de tous les lieux accueillant du...
Alertes
4 Panorama des mesures de soutien aux entreprises face à la crise du COVID-19
Marie-France BONNEAU, rédacteur en chef 1 – La crise du Coronavirus ou COVID-19 frappe de plein fouet les économies du monde entier. Les perspectives de croissance sont d’ores et déjà considérablement...
Études
7 Actualité jurisprudentielle
15 octobre 2019-15 décembre 2019 Florent PETIT, maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie, membre de l’Institut Demolombe L’actualité jurisprudentielle du droit des entreprises en...
8 De quelques mesures exceptionnelles d’adaptation temporaire du droit des entreprises en difficulté
Olivier BUISINE, administrateur judiciaire, SELARL AJ UP, ESC Bordeaux (Kedge BS) – Docteur en droit Univ. Lyon III Face à la propagation du Covid-19, le Gouvernement a été habilité par la loi...
9 Les magistrats et les acteurs de l’insolvabilité agissent pour venir en aide au chef d’entreprise en souffrance psychologique
Christophe DELATTRE, substitut général, cour d’appel de Douai Si, depuis plus de 50 ans, la « faillite » a progressivement perdu son caractère sanctionnateur et infamant, la prise de conscience et la...
10 L’efficacité des procédures de restructuration, d’insolvabilité et de seconde chance : commentaire du titre IV de la directive Restructurations préventives
Olivier BUISINE, administrateur judiciaire, SELARL AJ UP, ESC Bordeaux (Kedge BS), docteur en droit, université Lyon III Vincent ROUSSEAU, administrateur judiciaire, SELARL AJ UP La directive...
11 Le mécanisme dit du
Thierry BONNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) La transposition de la directive sur les cadres de restructuration préventifs, prévue par la loi...
12 Effets en cascade de la consultation irrégulière du créancier de la procédure collective
Christophe TRAN, docteur en droit, Certificat d’aptitude à la profession d’avocat Si la jurisprudence rappelle l’exigence de rigueur en matière de consultation individuelle du créancier de la...
13 Les dits et les non-dits de l’arrêt du 5 février 2020 rendu en matière de dépollution : petit exercice de qualification juridique d’une créance
Blandine ROLLAND, professeur de droit privé, université de Haute-Alsace, directrice du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR 3992) Dans...
SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS
Sophie GJIDARA-DECAIX, maître de conférences HDR à l’université Panthéon-Assas (Paris II), directrice des études de l’IDC À RETENIR 17 Caractérisation de la situation de surendettement et éligibilité...
Commentaires
NULLITÉS DE LA PÉRIODE SUSPECTE
Gérard BLANC, professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l’université d’Aix-Marseille (AMU), membre du Centre de droit économique À RETENIR 26 Compétence exclusive du tribunal...
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Adeline CERATI-GAUTHIER, maître de conférences HDR, Aix Marseille université, CDE UR4224 Florence REILLE, maître de conférences HDR à l’université de Toulon, CDPC Jean-Claude Escarras, membre de la...
DROIT SOCIAL
François TAQUET, professeur de droit social (IESEG, SKEMA BS), avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale, directeur scientifique du réseau d’avocats GESICA À RETENIR 39...
SANCTIONS PÉNALES
Diane BOUSTANI, maître de conférences à l’université Côte d’Azur À RETENIR 45 Saisie pénale et procédure collective : la demande en restitution des fonds saisis en valeur refusée à la partie civile au...
PROCÉDURES COLLECTIVES ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Blandine ROLLAND, professeur de droit privé, université de Haute-Alsace, directrice du Centre Européen de recherche sur le risque, le Droit des accidents collectifs et des catastrophes (UR 3992)...
1 Questionnaire relatif aux installations classées
Blandine ROLLAND, professeur à l'université de Haute-Alsace – CERDACC (UR 3992) NATURE DE L’ACTE Lorsqu'un débiteur placé en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire exploite une ou...
Sommaire
Table des textes
D. n° 2020-101, 7 févr. 2020, fixant les modalités de calcul du seuil d’effectif salarié dans le Code de commerce : JO 8 févr. 2020, texte n° 3 (PME) .......................................... alerte...
Table de jurisprudence
CA Paris, 21 nov. 2018, n° 16/07410 : JurisData n° 2018-021415 (Nullités de droit) ....................................................................................................comm. 28 CA...
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