Sommaire
6 Vive la LJS !
Philippe ROUSSEL GALLE, professeur à l’université de Paris, membre du CEDAG Depuis sa création en 2005, la liquidation judiciaire simplifiée (LJS) a connu des modifications lors de chaque réforme....
N°5 - octobre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
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N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - février 2020
Repère
6 Vive la LJS !
Philippe ROUSSEL GALLE, professeur à l’université de Paris, membre du CEDAG Depuis sa création en 2005, la liquidation judiciaire simplifiée (LJS) a connu des modifications lors de chaque réforme....
ALERTES
26 Rapport «
Michel DI MARTINO, président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier Le rapport « Doing Business » publié le 24 octobre 2019, par le groupe de la Banque Mondiale, analyse chaque année (à la manière...
Études
20 Actualité jurisprudentielle
15 août 2019 – 15 octobre 2019 Florent PETIT, maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie, membre de l’Institut Demolombe Une nouvelle fois le juge-commissaire est au coeur de...
21 Le vice d’abus de dépendance dans le traitement amiable des entreprises en difficulté
Stéphane ZINTY, maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes, membre du Centre de recherches juridiques (CRJ – EA 1965) L’accord conclu par un débiteur et ses créanciers au cours d’un mandat ad...
22 Un rappel bienvenu par la cour d’appel de Paris des conditions de l’extension de procédure pour fictivité ou confusion des patrimoines
Stephen ALMASEANU, vice procureur au parquet de Paris, chargé des affaires commerciales (section F2) Alors que plusieurs auteurs s’interrogent sur l’approche sanctionnatrice de la jurisprudence...
23 Jurisprudence de la CJUE en matière de transfert d’entreprise : l’avenir incertain du prepack-cession et du plan de cession
Olivier BUISINE, administrateur judiciaire, SELARL AJ UP, ESC Bordeaux (Kedge BS), docteur en droit université de Lyon III Les arrêts Smallsteps du 22 juin 2017 et Plessers du 16 mai 2019 de la CJUE...
24 Saisie pénale, sauvegarde et procédure de saisie immobilière
Au sujet de Cass. crim., 7 août 2019, avis n° 40003, D Laurence CAMENSULI-FEUILLARD, maître de conférences à l’université de Bretagne-Sud La saisie pénale issue de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010...
25 Effets d’une procédure de sauvegarde sur le pouvoir de saisie du juge répressif
Conclusions de Renaud SALOMON, avocat général à la Cour de cassation, chambre criminelle, professeur associé à l’université Paris Dauphine. Nous reproduisons ici une partie des conclusions de Monsieur...
Chronique
1 Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté
(Cour d’appel de Douai, tribunal de commerce de Lille, tribunal de grande instance de Lille) Christophe DELATTRE, Substitut général, cour d’appel de Douai Marjorie EECKHOUDT, maître de conférences,...
PRÉVENTION ET TRAITEMENT AMIABLE
Christophe DELATTRE, substitut général, cour d’appel de Douai À RETENIR 154 Nouvelle attaque contre l’article L. 611-2 du Code de commerce 155 Le comité social et économique peut-il exercer un recours...
DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Michel MENJUCQ, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, (université Paris 1) Thomas MASTRULLO, maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne, (université Paris 1) À RETENIR 158...
Droit international - Jurisprudence française
UNIVERSALITÉ DE LA FAILLITE 165 Une procédure collective ouverte en France peut y produire ses effets indépendamment de l’acceptation par les ordres juridiques étrangers ‰ Solution : 1) si la...
DROIT SOCIAL
François TAQUET, professeur de droit social (IESEG, SKEMA BS), avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale, directeur scientifique du réseau d’avocats Gesica David JACOTOT, maître de...
Commentaires
SANCTIONS CIVILES
Arlette MARTIN-SERF, professeur émérite de l’université de Bourgogne À RETENIR 179 Liquidation d’une entreprise d’investissement avec un liquidateurnommépar la Commission bancaire. Qualité du...
Sanctions personnelles
INTERDICTION DE GÉRER 183 Contrôle de la motivation et de la proportionnalité au regard des fautes commises et de la situation personnelle du dirigeant. Le tribunal n’est pas tenu de se déterminer par...
RESPONSABILITÉ DES TIERS
Arlette MARTIN-SERF, professeur émérite de l’université de Bourgogne À RETENIR 185 Article L. 650-1 du Code de commerce. Notion d’immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur 186 Rupture abusive...
Dossier
38 Le juge-commissaire : un juge atypique
1 Rapport introductif Olivier STAES, maître de conférences à l’université Toulouse 1 Capitole Désigné par le président du tribunal qui a ouvert la procédure collective, le juge-commissaire a pour...
39 L’office du juge-commissaire : juge par ses ordonnances et au-delà de ses ordonnances 1
Julien THÉRON, professeur à l’université Toulouse 1-Capitole Souvent qualifié de « chef d’orchestre », le juge-commissaire intervient à toutes les étapes de la procédure collective. Son rôle est...
40 Les recours contre les ordonnances du juge-commissaire 1
Jocelyne VALLANSAN, agrégée des facultés de droit, conseiller à la Cour de cassation Les voies de recours en matière de procédures collectives présentent de nombreuses particularités. Elles sont...
41 Le juge-commissaire et les contrats 1
Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas Le principe de la liberté contractuelle semble mettre le juge à l’écart de la vie du contrat alors que son intervention est...
42 Le juge-commissaire et les revendications 1 et restitutions
Maud LAROCHE, professeur à l’université de Rouen Normandie, CUREJ EA 4703 Le juge-commissaire est chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence....
43 Le juge-commissaire et les réalisations 1 d’actifs : petit tour d’horizon
Florence REILLE, maître de conférences à l’université de Toulon La réalisation des actifs d’une entreprise en liquidation judiciaire ne peut se faire, sauf exception, sans l’intervention du juge-...
44 Le rôle du juge-commissaire dans la vérification des créances1
Caroline FAURE, vice-président près le tribunal de grande instance de Bordeaux Bien que la vérification des créances incombe en premier lieu aumandataire judiciaire, le juge-commissaire joue un rôle...
45 La portée des décisions en matière d’admission au passif dans la procédure collective et au-delà 1
Pierre CAGNOLI, professeur à l’université de Caen Normandie, membre de l’Institut Demolombe (EA 967) Quelle est la portée des décisions rendues en matière d’admission au passif ? Les effets des...
46 Le juge-commissaire et les créances salariales1
Christine GAILHBAUD, maître de conférences à l’université Côte d’Azur, avocat au barreau de Grasse Alors que le juge-commissaire joue un rôle central dans la procédure collective et notamment en...
Fiche pratique
2 Pratique des répartitions
François LEGRAND, mandataire judiciaire, associé gérant, SELARL EKIP’ CONTEXTE « Les répartitions ou la mission impossible » c’est ainsi que le professeur Bernard Soinne avait intitulé un de ses...
Table
Table de jurisprudence
CA Douai, 4 nov. 2017, n° 17/06358 (Panorama de jurisprudence) .......................................... chron. 1 TGI Lille, 18 déc. 2017, n° 16/07590 (Panorama de jurisprudence)...
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