Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°3 - samedi 02 septembre 2017
Sommaire
3 Les Millenials au bureau, au-delà des idées reçues
S'il existe une génération qui nourrit tous les fantasmes, c'est celle des Millenials, ces jeunes adultes nés vers la fin du siècle dernier. Ils constituent aujourd'hui les talents de demain, que les...
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Idée nouvelle
3 Les Millenials au bureau, au-delà des idées reçues
S'il existe une génération qui nourrit tous les fantasmes, c'est celle des Millenials, ces jeunes adultes nés vers la fin du siècle dernier. Ils constituent aujourd'hui les talents de demain, que les...
Dossier
28 Bail réel immobilier et bail réel solidaire : nouveaux dispositifs pour de nouveaux logements
ermettre l'acquisition de leur logement par tous les ménages français est, depuis longtemps, un objectif constant des pouvoirs publics. Être propriétaire de son logement, c'est s'assurer d'un toit...
29 Genèse du bail réel immobilier et du bail réel solidaire
Inspiration de la pratique étrangère et bilan des dispositifs existants 1. - LES TECHNIQUES D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ EXISTANTES EN FRANCE ET LES MODÈLES ÉTRANGERS A. - Les dispositifs existants en...
30 Le bail réel immobilier : aspects civils et fiscaux
1. - LA DÉFINITION DU BAIL RÉEL IMMOBILIER A. - Les caractères du bail réel immobilier 1° La qualité du bailleur 2° La durée et la stabilité du bail 3° Des droits réels conférés au preneur 4° Les...
31 La pratique du bail réel solidaire
Aspects civils, fiscaux et modèle d'acte 1. - ASPECTS CIVILS 2. - ASPECTS FISCAUX 3. - MODÈLE D'ACTE 1 - L'ordonnance du 20 juillet 2016 a fait entrer le bail réel solidaire (BRS) dans le Code de la...
32 L'organisme de foncier solidaire, un nouvel acteur ?
1. - POURQUOI EST-IL NÉCESSAIRE DE CRÉER UN ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE ? 2. - LA PLACE DE L'ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE DANS L'ÉCOSYSTÈME D'ACTEURS DE L'HABITAT ET DU FONCIER 3. - UNE GRANDE...
33 Les droits et obligations du preneur dans le bail réel immobilier logement et le bail réel solidaire
1. - UN USAGE CONTRÔLÉ A. - Un usage à titre d'habitation principale B. - Une location encadrée 2. - UNE TRANSMISSION SURVEILLÉE DES DROITS DU PRENEUR A. - La cession à titre onéreux des droits du...
34 BRI et BRS : quels intérêts pour les collectivités locales et les acteurs du logement ?
1. - UN OBJECTIF AFFICHÉ D'INTÉRÊT GÉNÉRAL SUR LE TERRITOIRE A. - Politiques publiques 1° Sous l'angle du bail réel solidaire (BRS) 2° Sous l'angle du bail réel immobilier (BRILO) B. - Quels moyens...
35 Quelle place pour l'accession partiellement différée ?
Retour sur les multiples déclinaisons d'un concept à travers les Pass foncier et le Coop foncier 1. - L'ESPRIT DE L'ACCESSION PARTIELLEMENT DIFFÉRÉE 2. - RETOUR SUR L'EXPÉRIENCE DES PASS FONCIER 3. -...
Le point sur
3 Logements HLM : les impacts de la loi Égalité et Citoyenneté
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 « relative à l'égalité et la citoyenneté », dont un des objets est de favoriser l'accès au logement, a modifié par de nombreuses dispositions le régime juridique...
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