Sommaire
1 Covid-19 : annonces de mesures spécifiques relatives au traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail
MINEFIR, communiqué n° 726, 2 mars 2021 Afin de guider les contribuables dans leur déclaration des revenus de l'année 2020, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministre...
N°38 - 17 septembre 2021
N°37 - 10 septembre 2021
N°36 - 3 septembre 2021
N°35 - 27 août 2021
N°30 - 23 juillet 2021
N°29 - 16 juillet 2021
N°28 - 9 juillet 2021
N°27 - 2 juillet 2021
N°26 - 25 juin 2021
N°25 - 18 juin 2021
N°24 - 11 juin 2021
N°23 - 4 juin 2021
N°22 - 28 mai 2021
N°21 - 21 mai 2021
N°20 - 13 mai 2021
N°19 - 7 mai 2021
N°18 - 30 avril 2021
N°16 - 16 avril 2021
N°15 - 9 avril 2021
N°14 - 2 avril 2021
N°13 - 26 mars 2021
N°12 - 19 mars 2021
N°11 - 12 mars 2021
N°9 - 26 février 2021
N°7 - 12 février 2021
N°6 - 5 février 2021
N°5 - 29 janvier 2021
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
Projet
1 Covid-19 : annonces de mesures spécifiques relatives au traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail
MINEFIR, communiqué n° 726, 2 mars 2021 Afin de guider les contribuables dans leur déclaration des revenus de l'année 2020, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministre...
Actualité fiscale
Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 28 février 2021
JO 27 févr. 2021 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des principales monnaies étrangères des pays hors zone euro à utiliser pour l'évaluation au 28 février 2021 des créances et...
Pertes liées à un élément d'actif : mise à jour des commentaires administratifs
BOI-BIC-CHG-60-20-10, 24 févr. 2021 L'Administration met à jour ses commentaires relatifs à la déductibilité des pertes liées à un élément d'actif. Elle apporte des précisions s'agissant : de la...
Crédit d'impôt abandons de loyers : publication des commentaires administratifs
BOI-IR-RICI, 25 févr. 2021 ; BOI-RFPI, 25 févr. 2021 ; BOI-BA-RICI-20, 25 févr. 2021 ; BOI-BNC-RICI, 25 févr. 2021 ; BOI-BIC-RICI-10, 25 févr. 2021 ; BOI-IS-RICI-10, 25 févr. 2021 ; BOI-DJC, 25 févr....
Covid-19 : modulation du 1er acompte d'IS 2021 et remboursement anticipé de crédits d'impôts 2021
MINEFIR, communiqué n° 725, 2 mars 2021 ; impots.gouv.fr, FAQ sur les mesures d'accompagnement des entreprises, mise à jour 2 mars 2021 Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et le...
Remboursement anticipé des créances de carry-back : commentaires administratifs
BOI-IS-DEF-20, 24 févr. 2021, § 1 ; BOI-IS-DEF-20-20, 24 févr. 2021 L'Administration met à jour ses commentaires relatifs au remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits afin...
Crédit d'impôt spectacles vivants : commentaires administratifs des derniers aménagements législatifs et réglementaires
BOI-IS-RICI-10-45, 24 févr. 2021 Dans une mise à jour de ses commentaires relatifs au crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés, l'administration fiscale...
Mise en consultation publique des commentaires administratifs sur le droit de communication auprès d'un entrepôt ou d'une plateforme logistique de stockage
BOI-CF-COM-10, 24 févr. 2021 ; BOI-CF-COM-10-90, 24 févr. 2021 ; BOI-LETTRE-000259, 24 févr. 2021 L'Administration met en consultation publique jusqu'au 24 mars 2021 de nouveaux commentaires...
Modalités de collecte par l'Administration des contenus librement accessibles publiés sur internet par les utilisateurs de plateformes en ligne
D. n° 2021-148, 11 févr. 2021 : JO 13 févr. 2021, texte n° 7 Un décret du 11 février 2021 fixe les modalités d'application de l'autorisation pour les administrations fiscale et douanière, à titre...
AUTRES INFORMATIONS
10 TVA - Régimes spéciaux - Commentaires administratifs de la réforme du régime suspensif des produits pétroliers BOI-TVA-CHAMP-10-20-40, 24 févr. 2021 ; BOI-TVACHAMP- 30-30-30-20, 24 févr. 2021 ;...
14 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la transmission d'une QPC par le Conseil d'État au Conseil constitutionnel portant sur la conformité à la Constitution de la non-déductibilité de la...
Actualité sociale
Prolongation de l'aide exceptionnelle à l'embauche de salariés en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation conclus entre le 1er et le 31 mars 2021
D. n° 2021-223 et n° 2021-224, 26 févr. 2021 : JO 27 févr. 2021 L'aide exceptionnelle instaurée en faveur des entreprises qui embauchent des apprentis ou des salariés sous contrat de...
Nouveau report d'un mois de la baisse programmée des taux d'indemnisation de l'activité partielle
D. n° 2021-221 et n° 2021-225, 26 févr. 2021 : JO 27 févr. 2021 Comme l'avait annoncé la ministre du Travail, les taux de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle, qui devaient être...
Conditions d'accès au dispositif « Transitions collectives » visant à orienter les salariés vers des métiers porteurs
Min. Trav., communiqués 1er févr. et 1er mars 2021 ; Instr. DGEPF/SDPFC/MDFF n° 2021/13, 11 janv. 2021 Un nouveau dispositif, dénommé « Transitions collectives », est déployé dans le cadre du plan...
AUTRES INFORMATIONS
18 DROIT SYNDICAL - Représentativité syndicale Fixation des dates du scrutin TPE pour la mesure de l'audience syndicale D. n° 2021-233, 1er mars 2021 : JO 2 mars 2021 D.O, étude S-2550 1. En raison de...
21 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la mise à disposition par l'URSSAF, sur son site internet, du formulaire de demande de remise partielle de dettes pour les entreprises rencontrant...
Synthèse
22 Publication par l'Administration de huit fiches pratiques relatives au taux d'intérêts déductibles des emprunts souscrits auprès d'entreprises liées
Impots.gouv.fr, actualité, 27 janv. 2021 L'administration fiscale a publié sur son site huit fiches pratiques relatives au taux des intérêts déductibles des emprunts souscrits auprès d'entreprises...
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