Sommaire
1 Conférence du dialogue social : prolongation des aides et concertation sur la méthodologie de sortie de crise
Min. Trav., actualité 15 mars 2021 1. À l’occasion de la Conférence du dialogue social qui s’est tenue le 15 mars 2021 avec les partenaires sociaux (syndicats de salariés et organisations patronales)...
N°38 - 17 septembre 2021
N°37 - 10 septembre 2021
N°36 - 3 septembre 2021
N°35 - 27 août 2021
N°30 - 23 juillet 2021
N°29 - 16 juillet 2021
N°28 - 9 juillet 2021
N°27 - 2 juillet 2021
N°26 - 25 juin 2021
N°25 - 18 juin 2021
N°24 - 11 juin 2021
N°23 - 4 juin 2021
N°22 - 28 mai 2021
N°21 - 21 mai 2021
N°20 - 13 mai 2021
N°19 - 7 mai 2021
N°18 - 30 avril 2021
N°16 - 16 avril 2021
N°15 - 9 avril 2021
N°14 - 2 avril 2021
N°13 - 26 mars 2021
N°11 - 12 mars 2021
N°10 - 5 mars 2021
N°9 - 26 février 2021
N°7 - 12 février 2021
N°6 - 5 février 2021
N°5 - 29 janvier 2021
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
PROJET
1 Conférence du dialogue social : prolongation des aides et concertation sur la méthodologie de sortie de crise
Min. Trav., actualité 15 mars 2021 1. À l’occasion de la Conférence du dialogue social qui s’est tenue le 15 mars 2021 avec les partenaires sociaux (syndicats de salariés et organisations patronales)...
ACTUALITÉ FISCALE
2 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôt D.O, étude F-1320, n° 31 Obligations déclaratives spécifiques pour le bénéfice de la réduction Pinel au titre des logements situés en Bretagne D. n° 2021-289, 15 mars...
3 IMPÔT SUR LE REVENU / IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Brexit D.O, études F-1390, F-4630, n° 21 et s., F-4690, F-4700, n° 11 et s., F-4740, n° 5 et s., F-5050, n° 22, F-5185, F-5200, F-5280, n° 76 et s., F-8280, n° 4 Commentaires administratifs des effets...
AUTRES INFORMATIONS
4 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - Frais et charges - Précisions sur la qualification des charges constatées d’avance CE, 10 mars 2021, n° 423983, SAS Airbus, SAS Airbus Opérations et...
9 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la mise en ligne du simulateur de calcul des frais kilométriques de l’administration fiscale ; Pour rappel, les barèmes d’évaluation forfaitaire des...
ACTUALITÉ SOCIALE
10EGALITÉ PROFESSIONNELLE
Index égalité Femmes-Hommes D.O, études S-2010, S-2505 et S-3020 Nouveau renforcement des obligations de publication des résultats de l’index égalité professionnelle Femmes-Hommes D. n° 2021-265, 10...
AUTRES INFORMATIONS
11 TRAVAIL ET EMPLOI - Organisation de l’administration sociale - Mise en place des Directions régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) en remplacement...
ACTUALITÉ JURIDIQUE
14INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de février 2021 Inf. Rap. INSEE, 16 mars 2021 : JO 17 mars 2021 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de février...
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