Sommaire
1 Réforme des retraites : commentaire des principales mesures intéressant les entreprises
L. n° 2023-270, 14 avr. 2023, art. 1 er , 4, 5, 10, 17, 26 et 29 : JO 15 avr. 2023 1. À la suite de la publication de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de...
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
RÉFORME DES RETRAITES (LFRSS 2023)
1 Réforme des retraites : commentaire des principales mesures intéressant les entreprises
L. n° 2023-270, 14 avr. 2023, art. 1 er , 4, 5, 10, 17, 26 et 29 : JO 15 avr. 2023 1. À la suite de la publication de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de...
2 ASSURANCE VIEILLESSE
Àge légal de départ à la retraite Lexis Pratique Social, études S-6500, S-7750 et S-7755 Relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et accélération du calendrier...
3 ASSURANCE VIEILLESSE
Régimes spéciaux Lexis Pratique Social, études S-6500, S-7750 et S-7755 Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite aux nouveaux embauchés à compter du 1 er...
4 SANTÉ ET TRAVAIL
Prévention de l’usure professionnelle Lexis Pratique Social, études S-5540 et S-6010 Renforcement des moyens de prévention de l’usure professionnelle tout au long de la carrière du salarié L. n°...
5 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Tarification du risque AT-MP Lexis Pratique Social, études S-4610 et S-6130 Évolution de la tarification AT-MP pour permettre la mutualisation des coûts liés aux maladies professionnelles à effet...
6 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Régime social des indemnités de rupture Lexis Pratique Social, études S-1670, S-1690 et S-4570 Nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle du CDI et de mise à la retraite L. fin....
7 RETRAITE ET PRÉRETRAITE
Cumul emploi-retraite Lexis Pratique Social, études S-6530 et S-7800 Renforcement de l’attractivité du dispositif de cumul emploi-retraite par la création de droits nouveaux à pension L. fin. rectif....
8 RETRAITE ET PRÉRETRAITE
Retraite progressive Lexis Pratique Social, études S-3640, S-6510, S-6540, S-7750 et S-7800 Assouplissement du régime de la retraite progressive pour encourager le recours au dispositif L. fin....
9 RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE
Professions libérales Lexis Pratique Social, étude S-7755 Ouverture des régimes de prestations complémentaires vieillesse (PCV) aux professionnels de santé libéraux installés à Mayotte L. fin. rectif....
PROJET
10Annonce des principales mesures du plan de lutte contre la fraude fiscale et douanière
Minefisin, communiqué n° 823, 9 mai 2023 1. Dans un communiqué de presse du 9 mai 2023, le ministre chargé des comptes publics a présenté un ensemble de mesures en matière de lutte contre la fraude...
ACTUALITÉ FISCALE
11BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 avril 2023 Banque de France, 28 avr. 2023...
12TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Régimes spéciaux Lexis Pratique Fiscal, étude F-6440 Taux réduit sur les opérations d’accession sociale à la propriété : actualisation pour 2023 des plafonds de ressources et de prix de vente BOI-...
AUTRES INFORMATIONS
13 RÉGIMES PARTICULIERS - Location meublée - Plafonds 2023 de la condition de prix raisonnable pour l’exonération des locations en meublé d’une partie de la résidence principale BOI-BIC-CHAMP-40-20, 3...
14 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans la base BOFiP-Impôts de la nouvelle obligation déclarative des organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficiaires de dons et...
ACTUALITÉ SOCIALE
15AVANTAGES EN NATURE
Bons d’achats et cadeaux Lexis Pratique Social, étude S-4530 et S-4540 Bons d’achats et cadeaux : limite d’exonération sociale exceptionnelle pour la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et...
AUTRES INFORMATIONS
16 ACTIVITÉ PARTIELLE - Indemnisation - Revalorisation des taux planchers de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs à compter du 1er mai 2023 D. n° 2023-322, 28 avr. 2023 :...
17 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : la revalorisation annuelle, à compter du 1er avril 2023, du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA), fixé à 607,75 € en métropole...
ACTUALITÉ PROFESSIONNELLE
18EXPERTS-COMPTABLES
Déclaration de revenus Renouvellement de l’opération « Allo impôt » pour la déclaration de revenus 2022 Ordre des experts-comptables, 9 mai et 12 avr. 2023 En partenariat avec LexisNexis, le Conseil...
ACTUALITÉ JURIDIQUE
19FORMALITÉS DES ENTREPRISES
Formalités dématérialisées Nouvelles modalités de dépôt des comptes annuels et fin des formalités de cessation sur le Guichet entreprise INPI, 27 avr. 2023 ; Infodoc-experts, 9 mai et 28 avr. 2023...
AUTRES INFORMATIONS
20 ENTREPRENEURS - Commerçants - Modifications des conditions d’attribution de l’aide à la sécurité des débits de tabac D. n° 2023-313, 26 avr. 2023 : JO 28 avr. 2023 ; A. n° ECOD2310357A, 26 avr....
GUIDE
21Relevé d’acompte 1329-AC de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE 2023)
Versement à effectuer au plus tard le 15 juin 2023 Les entreprises redevables de la CVAE au titre de 2023 doivent verser : – au plus tard le jeudi 15 juin 2023, un premier acompte égal à 50 % de la...
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