Sommaire
Plafonds 2023 de la déduction pour épargne de précaution
Déductions et abattements Lexis Pratique fiscal, étude F-3790, n° 3 et s. BOI-BA-BASE-30-45-20, 3 mai 2023 L’Administration fiscale publie les plafonds de la déduction pour épargne de précaution (DEP)...
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
ACTUALITÉ FISCALE
Plafonds 2023 de la déduction pour épargne de précaution
Déductions et abattements Lexis Pratique fiscal, étude F-3790, n° 3 et s. BOI-BA-BASE-30-45-20, 3 mai 2023 L’Administration fiscale publie les plafonds de la déduction pour épargne de précaution (DEP)...
Précisions administratives sur l’application des taux réduits de 10 % ou de 5,5 % par les entreprises du secteur des services à la personne
Taux Lexis Pratique Fiscal, étude F-6260, n° 10 et 37 ; Lexis Pratique Fiscal, étude F-6460, n° 116 et s. ; Lexis Pratique Social, étude S-1240 n° 35 BOI-RES-TVA-000128, 10 mai 2023 Les entreprises de...
Précisions administratives sur la prorogation du régime des JEI et JEU et la réduction de l’âge requis pour bénéficier du statut
Jeunes entreprises innovantes Lexis Pratique Fiscal, étude F-2110, n° 9 ; Lexis Pratique Fiscal, étude F-7080, n° 38 ; Lexis Pratique Fiscal, étude F-7200, n° 41 BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10, 3 mai 2023...
ACTUALITÉ SOCIALE
Précisions sur la procédure de pénalité applicable aux entreprises soumises à l’objectif de représentation équilibrée Femmes-Hommes dans les postes de direction
Egalité Femmes-Hommes Lexis Pratique Social, étude S-2010 D. n° 2023-370, 15 mai 2023 : JO 16 mai 2023 Les conditions et la procédure de pénalité financière pouvant être mise en oeuvre à l’égard des...
Publication du barème 2023 fixant les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d’activité
Frais de petits déplacements Lexis Pratique Social, étude S-4550 www.boss.gouv.fr, Frais professionnels, 1 er mai 2023, § 1930 et s. Les limites d’exonération...
6 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : la suspension, par décret, de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 instaurée par l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (V. D.O...
ACTUALITÉ DES CONVENTIONS COLLECTIVES
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 26 avril au 16 mai 2023
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 JO 26 avr. 2023 au 10 mai 2023 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2023/12, 2023/13 et 2023/14 Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère...
SYNTHÈSE
10Fusion des branches : et au terme du délai légal d’harmonisation ?
Le délai légal de 5 ans au terme duquel les branches qui avaient fusionné, soit de manière administrative, soit de manière conventionnelle, devaient négocier des accords communs de remplacement,...
ACTUALITÉ COMPTABLE
Organismes de formation (OFA/CFA) : lancement de la campagne 2023 de transmission des données de comptabilité analytique au titre de 2022
Formation et apprentissage Lexis Pratique Social, étude S-5520 France compétences, Actualité 9 mai 2023 ; A. n° MTRD2308136A, 30 mars 2023 : JO 15 avr. 2023 France compétences a lancé le 9 mai 2023,...
ACTUALITÉ JURIDIQUE
Indice des prix de détail du mois d’avril 2023
Indice des prix à la consommation Inf. Rap. INSEE, 12 mai 2023 : JO 14 mai 2023 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois d’avril 2023, pour l’ensemble des ménages, augmente de 0,6 % par...
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