Sommaire
1 Présentation des mesures du projet de loi transposant l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
AN, projet n° 1272, enregistré le 24 mai 2023 1. Le projet de loi portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise conclu par les partenaires sociaux le 23...
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
N°4 - 26 janvier 2024
N°3 - 20 janvier 2024
N°2 - 12 janvier 2024
N°1 - 5 janvier 2024
N°50 - 16 décembre 2023
N°49 - 8 décembre 2023
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
Project
1 Présentation des mesures du projet de loi transposant l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
AN, projet n° 1272, enregistré le 24 mai 2023 1. Le projet de loi portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise conclu par les partenaires sociaux le 23...
2 Annonce d’un nouveau plan de lutte contre les fraudes sociales
Minefisin, communiqué 30 mai 2023 1. Après la présentation du Plan national de lutte contre le travail illégal pour la période 2023-2027 (V. D.O Actualité 21/2023, n° 1), le ministre délégué chargé...
Actualité fiscale
BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 mai 2023 Banque de France, 31 mai 2023 Nous...
4 COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS
Déductibilité des intérêts Lexis Fiscal Pratique, étude F-2350, n° 35 Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal pour les exercices de 12 mois clos au 28 février et au 31 mars...
ENREGISTREMENT
Successions Lexis Pratique Fiscal, étude F-7800, n° 37 et étude F-7810, n° 10 Précisions administratives sur l’abattement pour dons sur succession et sur les obligations des assureurs en cas de décès...
AUTRES INFORMATIONS
6 ENREGISTREMENT / IFI - Évaluation des biens ruraux - Publication par la FNSAFER de statistiques sur le marché immobilier rural en 2022 Communiqué SAFER, 25 mai 2023 Lexis Pratique Fiscal,...
7 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication par la DGFiP d’une étude sur les impôts locaux des professionnels en 2022 (DGFIP statistiques, étude n°17, mai 2023); En 2022, 1,7...
Actualité sociale
8 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Professionnalisation et VAE Lexis Pratique Social, études S-1180 et S-5570 Précisions réglementaires sur l’expérimentation de contrats de professionnalisation associant des actions de VAE (« VAE...
AUTRES INFORMATIONS
9 CONTRIBUTIONS ET TAXES - Taxe d’apprentissage - Régularisation possible de la déclaration relative au solde de la taxe d’apprentissage en DSN des 5 ou 15 juin 2023 www.net-entreprises.fr,...
Actualité des conventions collectives
11ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 17 au 30 mai 2023 JO 17 mai 2023 au 23 mai 2023 Nous présentons les arrêtés...
12ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2023/15, 2023/16 et 2023/17 à paraître Nous...
Actualité juridique
13INDICES ET TAUX
Réglementation de l’usure Taux de l’usure applicables aux particuliers à compter du 1 er juin 2023 Avis n° ECOT2314615V, 1 er...
Synthèse
14Déclaration des biens à usage d’habitation : rappel des finalités de la déclaration et nouvelles précisions
TZA Toulemont Zapf avocats associés D. n° 2023-324, 28 avr. 2023 : JO 30 avr. 2023 ; FAQ, 6 avr. 2023 À l’approche de l’échéance du 30 juin 2023 pour la déclaration d’occupation et de loyers par les...
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