Sommaire
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de juillet 2022
TVA intracommunautaire D.O, étude F-6050 et étude F-6210 Banque de France, 22 juin 2022 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation des opérations...
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°30 - 29 juillet 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 1 juillet 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°21 - 26 mai 2022
N°20 - 20 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
Actualité fiscale
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de juillet 2022
TVA intracommunautaire D.O, étude F-6050 et étude F-6210 Banque de France, 22 juin 2022 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation des opérations...
Commentaires administratifs des modalités de recouvrement, de contrôle et de sanctions du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Déclaration et paiement D.O, études F-1510 et F-9150 BOI-IR-PAS-30-10-60, 8 juin 2022 Complétant ses commentaires sur les modalités d’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu,...
Plafonds 2022 de loyers et de ressources des locataires pour certains dispositifs en faveur de l’investissement outre-mer
Réductions et crédits d’impôt D.O, études F-1430, n° 34, F-2770, II, k et F-5110, n° 2, c et n° 3, j BOI-BAREME-000019, 8 juin 2022 ; D. n° 2022-781, 4 mai 2022 : JO 6 mai 2022 L’Administration vient...
Précisions administratives en matière de solidarité de paiement des associés de sociétés civiles
Action en recouvrement D.O, études F-8720 et F-8740 BOI-REC-SOLID-20-10-20, 1 er juin 2022 ; BOI-REC-SOLID-20-10-10, 1 er...
Publication par l’Administration d’un nouveau schéma de fraude
Prévention de la fraude D.O, études F-9130 et F-4405, n° 8 economie.gouv.fr/dgfip, 14 juin 2022 La DGFiP vient d’enrichir d’un nouveau schéma de fraude sa « Carte des pratiques et montages abusifs »....
6 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication d’un communiqué de l’administration fiscale invitant les contribuables à mettre à jour leurs coordonnées bancaires, jusqu’au 1er...
Point de l’URSSAF sur la régularisation de la situation des cotisants à compter de la réception du relevé de dettes Covid
Paiement des dettes sociales D.O, études S-4710 et S-7700 URSSAF, actualité 22 juin 2022 L’URSSAF va adresser prochainement aux cotisants concernés un relevé de dettes résultant des facilités de...
AUTRES INFORMATIONS
8 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES - Tiers déclarant - Mise en ligne de fiches pratiques dédiées aux experts-comptables pour la gestion de leur espace urssaf connecté...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 9 au 21 juin 2022
Période 9 au 21 juin 2022 D.O, étude S-3010 JO 9 au 21 juin 2022 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du 9 au 21...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
BOCC 2022/18 et 2022/19 D.O, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2022/18 et 2022/19 à paraître Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail,...
Actualité juridique
Conditions d’application de la nouvelle procédure simplifiée de traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel
Entrepreneur individuel en difficulté D. n° 2022-890, 14 juin 2022 : JO 16 juin 2022 Un décret précise la nouvelle procédure simplifiée de traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel,...
Indice des loyers commerciaux du 1er trimestre 2022
Baux commerciaux Inf. Rap. INSEE, 22 juin 2022 : JO 23 juin 2022 L’indice de révision des loyers commerciaux s’établit pour le 1 er trimestre 2022 à 120,61...
Indice des loyers des activités tertiaires du 1er trimestre 2022
Baux professionnels Inf. Rap. INSEE, 22 juin 2022 : JO 23 juin 2022 L’indice des loyers des activités tertiaires s’établit pour le 1 er trimestre 2022 à...
Modification de la méthode de calcul de l’ICC et publication de l’indice pour le 1er trimestre 2022
Coût de la construction Inf. Rap. INSEE, 22 juin 2022 ; Avis n° ECOO2218395V : JO 23 juin 2022 Pour la détermination de l’indice du coût de la construction (ICC) publié à compter du mois de juin 2022,...
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