Sommaire
Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale
Dr. fisc. 2023, n° 13 à 26 (avril à juin 2023) 1. Nous présentons sous forme de tableau une sélection de décisions de jurisprudence récemment rendues en matière fiscale et susceptibles d’intéresser...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
Actualité fiscale
Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale
Dr. fisc. 2023, n° 13 à 26 (avril à juin 2023) 1. Nous présentons sous forme de tableau une sélection de décisions de jurisprudence récemment rendues en matière fiscale et susceptibles d’intéresser...
Précisions administratives sur l’imposition dans la catégorie des BNC des profits d’opérations sur actifs numériques exercées à titre quasi-professionnel
BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40, 28 juin 2023, § 1080 ; BOI-BIC-CHAMP-60-50, 28 juin 2023, § 730 1. La fiscalité des gains de cession d’actifs numériques réalisés par les particuliers a fait l’objet d’une...
Commentaires administratifs de la nouvelle créance d’impôt sur les sociétés au bénéfice des propriétaires de logements locatifs intermédiaires
Établissement et paiement de l’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-5160 BOI-IS-RICI, 28 juin 2023 ; BOI-IS-RICI-40, 28 juin 2023 ; BOI-IS-RICI-40-10, 28 juin 2023 ; BOI-IS-RICI-40-10-10, 28 juin 2023...
Nouveau cas de dispense d’immatriculation à la TVA pour les entreprises étrangères
Obligations administratives et comptables Lexis Pratique Fiscal, étude F-6420 D. n° 2023-525, 29 juin 2023 : JO 30 juin 2023 ; L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 86, I, 3° : JO 31 déc. 2022 La loi de...
Actualité sociale
Amélioration de la protection sociale des femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse
Interruption spontanée de grossesse Lexis Pratique Social, études S-6100, 6110, S-6120 et S-6140 L. n° 2023-567, 7 juill. 2023 : JO 8 juill. 2023 Pour améliorer les droits des femmes victimes d’une...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 28 juin au 11 juillet 2023
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 JO 30 juin 2023 au 8 juill. 2023 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2023/22 et 2023/23 Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du...
Actualité juridique
Prolongement du plafonnement temporaire de la hausse des loyers commerciaux des PME
Baux commerciaux L. n° 2023-568, 7 juill. 2023, art. 1 er : JO 8 juill. 2023 Le plafonnement à 3,5 % maximum de la variation annuelle de l’indice des loyers...
Prolongement du plafonnement temporaire de la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL)
Baux d’habitation L. n° 2023-568, 7 juill. 2023, art. 2 : JO 8 juill. 2023 Le plafonnement à 3,5 % maximum de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) prise en compte pour la...
Point de vue
20Activités éligibles à l’exonération Dutreil : la doctrine administrative est à nouveau désavouée
docteur en droit, diplômé supérieur du notariat, maître de conférences associé à l’université Paris-Dauphine, membre du Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D – EA 367), consultant auprès du Cridon...
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