Sommaire
Ouverture de la possibilité de corriger en ligne la déclaration de revenus 2022
Edificas, 30 mai 2023 ; impots.gouv.fr, 14 avr. 2023 1. En cas d’oubli ou d’erreur constaté sur leur avis d’impôt sur le revenu, les contribuables ont la possibilité de corriger en ligne leur...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
Actualité fiscale
Ouverture de la possibilité de corriger en ligne la déclaration de revenus 2022
Edificas, 30 mai 2023 ; impots.gouv.fr, 14 avr. 2023 1. En cas d’oubli ou d’erreur constaté sur leur avis d’impôt sur le revenu, les contribuables ont la possibilité de corriger en ligne leur...
Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal pour les exercices de 12 mois clos au 31 mai 2023
Avis n° ECOT2320769V, 24 juill. 2023 : JO 27 juill. 2023 1. Aux termes de l’article 39, 1, 3°, alinéa 1er du CGI, les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la...
Précisions administratives sur l’imposition des gains issus de la pratique habituelle du poker
BOI-BNC-CHAMP-10-30-40, 28 juin 2023, § 20 1. En vertu de l’article 92, 1 du CGI, sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) les bénéfices de toutes occupations,...
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de septembre 2023
Banque de France, 23 août 2023 1. Principe - Lorsque les éléments servant à déterminer la base d’imposition sont exprimés dans une monnaie autre que l’euro, le taux de change à appliquer est celui du...
AUTRES INFORMATIONS
6 TVA - Obligations administratives et comptables - Report de l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique DGFiP, communiqué n° 1073, 28 juill. 2023 Lexis Pratique Fiscal,...
10 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication par la DGFiP du bilan de l’utilisation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) mis en place de 2015 à 2020 ; Cette étude qui...
Actualité sociale
Précisions ministérielles sur le dispositif de mutualisation du suivi médical des salariés ayant plusieurs employeurs
Min. Trav., document Questions-Réponses, 26 juill. 2023 1. Dans un document Questions-Réponses publié le 26 juillet 2023, le ministère du Travail fait le point et apporte des précisions sur le...
Bonus-malus : conditions de transmission aux employeurs concernés des données de calcul du taux modulé de contribution d’assurance chômage
D. n° 2023-635, 20 juill. 2023 : JO 21 juill. 2023 1. Le dispositif de modulation des contributions d’assurance chômage (bonus-malus) applicable dans certains secteurs d’activité et qui permet...
Sélection de jurisprudence en matière sociale
Avr. 2023 à juin 2023 1. Nous présentons sous forme de tableau une sélection de décisions de jurisprudence rendues au cours du 2e trimestre 2023 en matière sociale et susceptibles d’intéresser les...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 12 juillet au 23 août 2023
JO 12 juill. 2023 au 22 août 2023 1. Nous présentons, dans le tableau ci-après, les arrêtés d’extension des conventions et accords de branche étendus par arrêté ministériel et publiés au Journal...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Min. Trav., BOCC n° 2023/24, 2023/25 et 2023/26 1. Dans le tableau ci-après, nous présentons la liste des conventions et accords de branche déposés et enregistrés par les services du ministère du...
Actualité comptable
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées au premier semestre 2023
Avis n° ECOT2320989V : JO 26 juill. 2023 1. Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours...
Actualité juridique
Taux de l’usure applicables aux particuliers à compter du 1er août 2023
Avis n° ECOT2320769V, 24 juill. 2023 : JO 27 juill. 2023 1. Les taux de l’usure applicables à compter du 1er août 2023, établis sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements...
Point de vue
27 Confier à un tiers la gestion d’une exploitation individuelle fait-il échec à l’exonération Dutreil ?
Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-18.226 1. La jurisprudence récente afférente au régime d’exonération Dutreil est profuse et constante. La Cour de cassation invalide implacablement pour violation de la...
Échéancier
MARDI 12 SEPTEMBRE 2023
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-UE : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’enquête statistique (EMEBI) et de l’état récapitulatif TVA au titre des...
VENDREDI 1ER SEPTEMBRE 2023
Employeurs concernés par le bonus-malus : Début de la deuxième période de modulation des taux de contribution d’assurance chômage pour les entreprises des secteurs concernés par le dispositif de...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).