Sommaire
1 Dépôt du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites à l’Assemblée nationale
Assemblée Nationale, projet n° 760, enregistré le 23 janvier 2023 1. Après l’annonce par le Gouvernement des principaux paramètres de la future réforme des retraites le 10 janvier 2023 (V. D.O...
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
Project
1 Dépôt du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites à l’Assemblée nationale
Assemblée Nationale, projet n° 760, enregistré le 23 janvier 2023 1. Après l’annonce par le Gouvernement des principaux paramètres de la future réforme des retraites le 10 janvier 2023 (V. D.O...
Actualité fiscale
2 TRAITEMENTS ET SALAIRES / BIC / BNC / BA
Frais déductibles Lexis Pratique Fiscal, études F-1860, F-2335, F-3350, F-3740 et F-5470 Barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2022 BOI-BAREME-000003, 25 janv. 2023...
3 BNC / BIC
Charges déductibles Lexis Pratique Fiscal, étude F-2335, n° 19 et étude F-3350, n° 60 Limites de déduction des frais supplémentaires de repas en 2023 BOI-BNC-BASE-40-60-60, 25 janv. 2023, § 130 et 170...
4 JURISPRUDENCE
Sélection de jurisprudence Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale Dr. fisc. 2022, n° 40 à 51-52 (octobre à décembre 2022) Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts...
5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Territorialité Lexis Pratique Fiscal, étude F-6070, n° 14 et étude F-6333, n° 14 Mise en consultation publique des commentaires administratifs relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de...
6 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire D.O, étude F-6050 et étude F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de février 2023 Banque de France, 25 janv.. 2023 Nous présentons les taux de...
7 ENREGISTREMENT
Partages et opérations assimilées Lexis Pratique Fiscal, étude F-7880, n° 11 et n° 28 Précisions administratives sur le champ d’application du droit de partage à taux réduit en cas de séparation d’un...
8 RÉGIMES PARTICULIERS
Zones de revitalisation rurale Lexis Pratique Fiscal, étude F-8626, n° 46 et s. Éligibilité des sociétés de transport à l’exonération d’impôt sur les bénéfices en zone de revitalisation rurale (ZRR)...
AUTRES INFORMATIONS
9 TVA - Assujetti unique - Déclaration de périmètre de groupe TVA : la période de dépôt complémentaire est prolongée jusqu’au 31 janvier 2023 Edificas, Téléprocédures fiscales et comptables,...
11 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la mise à la disposition des salariés ayant un employeur étranger et une partie de leur rémunération imposable en France d’un « pas à pas » de la...
Actualité sociale
12FORMATION PROFESSIONNELLE
Compte personnel de formation (CPF) Lexis Pratique Social, étude S-5530 Instauration d’une participation des salariés en cas de mobilisation de leur CPF pour suivre des formations L. n° 2022-1726, 30...
13ÉPARGNE SALARIALE
Actionnariat salarié Lexis Pratique Social, études S-4110, S-4080 et S-4690 Nouvelles évolutions des dispositifs d’épargne salariale en vue de renforcer l’actionnariat salarié L. n° 2022-1726, 30 déc....
14ACTIVITÉ PARTIELLE
Employeurs éligibles Lexis Pratique Social, étude S-7000 Extension pérenne du dispositif d’activité partielle à certains employeurs publics et étrangers L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 211 : JO 31...
AUTRES MESURES
15 CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES -Titres-restaurant - Relèvement de la limite d’exonération sociale de la contribution patronale à l’acquisition des titres-restaurant à 6,50 € en 2023 L. n°...
Actualité des conventions collectives
17ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période 10 déc. 2022 au 17 janv. 2023 Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 10 décembre 2022 au 17 janvier 2023 JO 10 déc. 2022 au 12...
Actualité professionnelle
18EXPERTS-COMPTABLES
Missions Mission Lexis 360® : Accompagner un client dans le placement de trésorerie en actifs numériques Lexis 360 Intelligence Experts-comptables Dans un contexte de baisse de rentabilité des...
AUTRES INFORMATIONS
19 EXPERTS-COMPTABLES - Exercice professionnel - Simplification de la communication sur les domaines de spécialisation des experts-comptables D. n° 2022-1732, 30 déc. 2022, art. 14 : JO 31...
Actualité juridique
20TRÉSORERIE DES ENTREPRISES
Aides exceptionnelles Point sur les aides octroyées aux entreprises affectées par la crise énergétique et les effets du conflit en Ukraine L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 147 et 181, VIII et IX :...
21INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de décembre 2022 Inf. Rap. INSEE, 13 janv. 2023 : JO 14 janv. 2023 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de décembre...
AUTRES INFORMATIONS
22 RÈGLES COMMUNES AUX SOCIÉTÉS -Registre du commerce et des sociétés - Registre des bénéficiaires effectifs : Maintien de l’accès au grand public Minefisin, communiqué n° 520, 19 janv. 2023...
Guide
24Déclaration des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers (IFU à souscrire en 2023)
Les établissements payeurs doivent souscrire au plus tard le 15 février 2023, par procédé informatique, la déclaration unique annuelle (« IFU ») au titre des opérations sur valeurs mobilières et des...
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